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Rédaction collective d'une constitution : Les contributions sociales :



Commentaires à propos de cet article :

Contributions sociales

Toutes les charges sociales et la solidarité sont alimentées par la taxe à la consommation (la TAC non récupérable) prélevée sur toutes les consommations, ou la TEB (Taxe sur les écritures bancaires) prélevée sur tous les mouvements bancaires. La gestion de ces charges est confiée à des organismes Paritaires constitués d'élus professionnels & populaires, responsables personnellement sur leurs propres biens des dérives éventuellement constatées par la cours des comptes. Le recours au crédit est strictement interdit à ces organismes. Un fond de sécurité fixé démocratiquement devra être institué pour pallier à des catastrophes exceptionnelles (épidémies, catastrophes naturelles).

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Intervenant mozygus - le 08-03-2007 17:37

mais devrait on le developper ici, TAC et systeme de bourse, ne devrait on pas non plus en faire mention dans les droits de l'homme et du citoyen?

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Intervenant Trazibule - le 18-03-2007 18:27

Il ne faut pas mélanger les droits et les devoirs. Et aussi essayer de ne pas mélanger non plus les lois constitutionnelles, et les lois organisationnelles. Peut-être à déplacer...

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