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bandeau/circonscription
Brouillons pour un projet de constitution

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DECOUPAGE ELECTORAL
RĂ©inventons les notions de circonscription...


(Remarque: J'utilise le terme circonscription dans un sens trÚs large: Toute zone désignant un représentant élu local.)

Aujourd’hui chacun est inscrit d’autoritĂ© par un politique qui du fond de son bureau choisi des limites de circonscriptions pour des raisons plutĂŽt floue. Pourquoi ces limites passent-elles par ici ou par lĂ  personne ne le sait.

Quel que soit ce dĂ©coupage il existe ce problĂšme : si un pays Ă  49 % des Ă©lecteurs pour un thĂšme A et 51 % pour le thĂšme B, si la rĂ©partition est parfaite, chaque rĂ©gion fera passer le candidat du thĂšme B, et l’assemblĂ©e nationale aura 100% de reprĂ©sentant de ce thĂšme.

La solution serait d’utiliser la proportionnelle, mais si la chambre a bien, dans ce cas, 49% de candidat A et 51 % du candidat B, les Ă©lecteurs ne savent plus qui est leur candidat, la proximitĂ© entre le peuple et ses reprĂ©sentants locaux est rompue.

La solution que je propose serait une appartenance volontaire Ă  la circonscription de son choix, le dĂ©coupage n’est plus le fait des autoritĂ©s mais le rĂ©sultat des choix individuels des citoyens. Cela rĂ©pond au principe constitutionnel proposĂ© d’éviter toute discontinuitĂ©. Ensuite cela met en « concurrence » les circonscriptions qui se doivent de contenter leurs Ă©lecteurs sous peine de les voir aller s’inscrire ailleurs, la circonscription bien gĂ©rĂ©e, accrois son nombre d’électeurs inscrits. Une circonscription mal gĂ©rĂ©e peu alors soit voir sa gestion remplacĂ©e par les Ă©lecteurs, soit perdre des inscriptions au profit d’une circonscription voisine.

L’éparpillement serait un problĂšme, mais cela peut-ĂȘtre grandement freinĂ© par la nĂ©cessitĂ© de rĂ©aliser toutes les procĂ©dures administratives dans la circonscription choisie, Donc il n’est guĂšre pratique de s’inscrire dans une circonscription lointaine, car dĂ©pendre d’une circonscription inclus la nĂ©cessite de faire rĂ©aliser ses documents administratifs, ses inscriptions scolaires et mĂ©dicales et toutes autres dĂ©marches dans cette circonscription. Politiquement le cas ci-dessus de 51% et de 49% ne se pose plus car les Ă©lecteurs auront tendance Ă  s’inscrire par affinitĂ© politique dans la limite de l’éloignement acceptable, et chaque circonscription pouvant s’orienter vers une couleur politique pourra permettra Ă  cette couleur d’ĂȘtre reprĂ©sentĂ©e au niveau national.

La question des niveaux cantonaux, communaux, etc
 reste en suspend, je pense que ces niveaux doivent dĂ©pendre des rĂŽles associĂ©s Ă  chacun de ces niveaux. Faut-il refaire tel Ă©clairage public d’une rue est de l’ordre du quartier plus que de la rĂ©gion, inversement construire une grande voie de communication est de l’ordre l’état ou de la rĂ©gion mais aucune commune n’acceptera volontiers de se doter de ce genre de nuisance.

Cela dit je prĂ©sume que les changements de comportements politiques induits par les autres propositions, feront que cette notion de dĂ©coupage Ă©lectoral comme de parti politique n’auront plus du tout la mĂȘme acuitĂ©.

Il ne s’agit pas d’abandonner l’idĂ©e de circonscription, mais de lui donner une valeur dĂ©mocratique Ă  la place d’ĂȘtre une simple manipulation arithmĂ©tique.

Sachant que chacune d’entre elle est gĂ©rĂ©e par les Ă©lus correspondants, la qualitĂ© de gestion devient nĂ©cessaire pour attirer plus d’inscrits L’éparpillement serait un problĂšme, mais cela peut-ĂȘtre grandement freinĂ© par la nĂ©cessitĂ© de rĂ©aliser toutes les procĂ©dures administratives dans la circonscription choisie, d’autre part les avantages accordĂ©s par telle ou telle circonscription attireraient les inscrits.

Une gestion de circonscription qui saurait rĂ©duire les impĂŽts en gardant un bon service public verrait ses inscrits augmenter, celle qui aurait une trĂšs mauvaise gestion finirait par disparaĂźtre. Il est donc nĂ©cessaire aussi de prĂ©voir Ă  partir de combien d’inscrits une circonscription doit ĂȘtre coupĂ©e en deux pour que chaque dĂ©putĂ© puisse reprĂ©senter des nombres voisins d’électeurs, et quel minimum d’électeur doit ĂȘtre pris en compte pour avoir le droit d’envoyer un dĂ©putĂ© Ă  l’assemblĂ©e nationale.

Cela passe aussi par des dĂ©finitions des attributions des diffĂ©rents dĂ©coupages administratifs. Cela rĂ©duirait d’autant les doublons qui surchargent la fiscalitĂ©. La notion de circonscription devenant non seulement un cadre Ă©lectoral mais aussi un niveau administratif bien dĂ©fini, entre l’état et la rĂ©gion d’un cotĂ©, et les mairies et cantons de l’autre. La dĂ©finition de ces niveaux est encore Ă  rĂ©flĂ©chir, tant dans le rĂŽle de chacun que dans leur organisations et leurs rapports respectifs, avec une information publique de ces rĂŽles et de leurs rĂ©sultats effectifs.

Les Ă©lus auront donc deux raisons de satisfaire leur sĂ©lecteurs sinon soit, ils risquent d’élire un nouveau reprĂ©sentant, soit ils s’en iront voter ailleurs.

La liste des inscrits Ă  toutes les circonscriptions est publiĂ©e sur internet et mise Ă  jour en permanence. Chacun peut vĂ©rifier Ă  tout moment l’existence de chaque Ă©lecteur et sa circonscription d’appartenance.

ParticularitĂ© : une minoritĂ© ayant trĂšs peu de chance d’ĂȘtre reprĂ©sentĂ©e peut se crĂ©er une circonscription oĂč viendraient s’inscrire tous ceux qui ont assez de vocation pour s’imposer des dĂ©marches administratives compliquĂ©es de dĂ©placements gĂȘnants.

Le but est d’éviter tous ces charcutages Ă©lectoraux faussant la reprĂ©sentativitĂ© d’un cotĂ©, d’imposer une responsabilisation des Ă©lus dans leur gestion, mais aussi de permettre l’émergence d’idĂ©es nouvelles forcĂ©ment minoritaires au dĂ©part.

Proposition de loi constitutionnelle pour les circonscriptions :


Tout dĂ©putĂ© est Ă©lu par les Ă©lecteurs d’une circonscription Ă©lectorale dont le nombre ne peut excĂ©der deux fois la valeur obtenue en divisant le nombre total de citoyens inscrits, par le nombre de dĂ©putĂ©s prĂ©vus, ni ĂȘtre infĂ©rieur Ă  la moitiĂ© de cette valeur. Si une circonscription dĂ©passe son quota d’inscrits elle doit ĂȘtre divisĂ©e en deux, afin d’avoir deux dĂ©putĂ©s, si elle devient infĂ©rieure au quota elle doit fusionner avec la circonscription voisine de plus faible effectif.

Chaque citoyen a le libre choix de s’inscrire dans la circonscription de son choix dans un dĂ©lai de temps raisonnable, (exemple trois mois pour que le changement soit effectif, un changement ne pouvant ĂȘtre fait qu’une fois par an, dispositions dĂ©pendant de lois organisationnelles).

Les services publics et administratifs locaux bénéficient aux inscrits de la circonscription (Exemple les coûts des transports locaux, cantines, crÚches, aides sociales ou médicales, fiscalité locale, référendums locaux, etc
)

Page Ă©crite le 02-07-2009

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Intervenant Jacques - le 21-09-2011 Ă  10-30

Qu'est-ce qu'une circonscription pour toi ?

Les services publics administratifs ne dépendent absolument pas d'une circonscription. Tu soutiens qu'en s'inscrivant dans une circonscription il faudrait en plus changer d'école etc.... alors autant déménager.

Le plus simple serait tout de mĂȘme d'avoir un rĂ©veil citoyen dans les circonscriptions actuelles fussent-elles mal dĂ©coupĂ©es et Ă©lire un dĂ©putĂ© qui puisse reflĂ©ter la population et ses aspirations.

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Intervenant Trazibule - le 21-09-2011 Ă  11-22

Je parle ici effectivement de circonscription dans un sens large jusqu’aux dĂ©partements, communes, etc.. Pas seulement de stricte circonscription Ă©lectorale bien que souvent liĂ©s.

Cette idĂ©e de participation Ă  la « zone » de son choix dĂ©cidĂ©e par les Ă©lecteurs eux-mĂȘmes a surtout pour but de faire rĂ©flĂ©chir Ă  l’absence de dĂ©mocratie dans ces dĂ©coupages trĂšs politiques, mais aussi dĂ©montrer  qu’un effet de levier dĂ©forme la reprĂ©sentativitĂ© gĂ©nĂ©rale par l’accumulation des reprĂ©sentativitĂ© locales ce qu’utilisent a leurs profits les pouvoirs en place.

Dans cette proposition, il ne s’agit pas de pousser les gens Ă  dĂ©mĂ©nager, mais  si dĂ©jĂ  ceux qui sont en limite de circonscription pouvaient choisir, cela inciterait chaque circonscription Ă  une qualitĂ© de services afin de ne pas voir sa zone d’influence diminuer. C’est cette notion d’émulation que je dĂ©veloppe ailleurs que j’essaie d’inscrire dans les gestions locales, car j’espĂšre qu’elle serait un rĂ©el stimulant Ă  la qualitĂ© de leurs services.

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