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Brouillons pour un projet de constitution
Les discours politiques.
Les promesses électorales rarement tenues discréditent toute la classe politique, au point même
qu'un politicien connu s'est permis de déclarer de façon humoristique que "Les promesses
électorales n'engagent que ceux qui y croient". Il n'y a pas de raison qu'une entreprise puisse
être condamnée pour une annonce publicitaire fausse, alors qu'un politicien ne le soit pas,
surtout que le préjudice est autrement plus grave, car il touche tous les citoyens alors que la
tromperie d'une entreprise ne touchent que ceux qui ont bien voulu être clients.
Donc il faut promulguer cette loi pour éviter les excès constatés :
"Tout discours, annonces politiques, ou écrits officiels, sont considérés dorénavant comme des contrats passés entre
l'orateur et ses électeurs, en cas de manquement ou de rupture de ces contrats, par exemple
une promesse non tenue, l'élu perd son mandat et une nouvelle élection doit être organisée,
les électeurs gardant toujours la possibilité, s'ils le désirent, de demander réparation en justice
pour raison de publicité mensongère, ou abus de confiance.
Suivant les dommages constatés, cette réparation judiciaire pouvant appliquer les mêmes
sanctions qu'en cas de rupture abusive de contrat par une entreprise de type commerciale
ou en cas d'abus de confiance comme pour une profession libérale, avec notamment la responsabilité personnelle des dirigeants."
Ce sera aux acteurs politiques d'annoncer ce qu'ils comptent faire de façon réaliste et de
tout faire pour tenir leurs engagements, et qu'il y ait au moins une obligation de moyens vérifiable,
faute de pouvoir exiger une obligation de résultat.
Suivant les dommages constatés, cette réparation judiciaire pouvant appliquer les mêmes sanctions qu'en cas de rupture abusive de contrat par une entreprise de type commerciale ou en cas d'abus de confiance comme pour une profession libérale, avec notamment la responsabilité personnelle des dirigeants."
