Propositions de réforme du système des aides sociales :

Chômage, retraites, Sécu, Prélèvements, Dette .... La SOLUTION ! (compléments).

Eléments annexes à cette proposition de solution:

La gestion des fonds recueillis par la TAC, doit obéir strictement à une règle essentielle, ni placements, ni crédit, les comptes sont remis à zéro chaque mois. : Ce qui est rentré par les prélèvements de la Tac donne un montant publié. Cette somme est répartie entièrement sur tous les revenus Ces revenus individuels sont exprimés en point, chaque mois le point de base est recalculé par division de cette somme par le nombre total de oints reversés. Chaque mois chacun sait le résultat économique global du pays et sait si son revenu augmente ou diminue.

A quel taux sera prélevée la Tac ?

Ce taux doit au moins garder le même niveau actuel des prestations sociales. Ce calcul je n’ai par encore réussi à en trouver les éléments : Il faut connaître le montant actuel de tous les prélèvements sociaux effectivement encaissés Il faut connaître le montant actuel de tous les échanges bancaires mensuels. Et calculer le taux à appliquer pour obtenir le même montant.

Quelques estimations aboutissent à des valeurs de l'ordre de 15% environ. Le taux pourrait encore beaucoup baisser en changeant l'assiette (voir la "TEB").

Trazibule vous propose une simulation sommaire, choisissez vous-mêmes des valeurs pour vous faire votre idée.

A quel taux sera la dotation minimale individuelle ?

Il faut connaître l’origine et le montant de toutes les aides sociales depuis l’allocation naissance jusqu’à la retraite, primes et bourses d’éducation, chômages et RMI. Ces montants sont donc financés par la TAC et leur versement est remplacé par la dotation individuelle. Au montant ci-dessus, il faut ôter les dépenses de santé (médecine, pharmacie, handicap). La somme restant divisée par le nombre des points alloués sur toute la population donne le rapport d’un point servant à calculer les revenus de chacun.

(Rien que les seuls 65 milliards d’aides publiques versées actuellement aux entreprises (chiffre entendu à la télé), représentent déjà un versement de revenu de 1000 euros par habitant et par an).

A qui est versée la dotation ?

Propriété de l’individu de sa conception à ses funérailles, cette Tac est versée par défaut à la personne ou est répartie aux structures proportionnellement à la prise en charge : Maternité, Parents, Ecoles, Hôpital, Employeur, Maison de retraite, etc… Ces taux de répartition vont de 100% en cas de prise en charge complète (emploi à plein temps / hospitalisation/petite enfance/incarcération) ou partielle (crèche, études et stages, mi-temps professionnels, assistance ménagère), jusqu’à zéro si la personne se prend totalement en charge (travailleur indépendant, inactif, retraité valide).

Economies administratives ?

L’importance de cette économie est impressionnante tant dans les coûts administratifs que dans la gestion interne des entreprises. La disparition des notions de chômage de RMI de retraite ou d’assistance sont toutes remplacée par une dotation dénuée de toutes qualifications péjoratives.
Plus de problèmes pour connaitre qui a droit à la sécurité sociale !
Comme tous sont détenteur de cette dotation la sécurité sociale est déjà acquise par tous.

Plus de travail au noir

La disparition des notions de travail noir supprime ce frein énorme de la concurrence les petits artisans déclarés et ceux qui ne le sont pas encore. La non déclaration du travail ne présentant plus aucun intérêt économique.
La solidarité nationale se trouve confortée par cette publication mensuelle du résultat du travail de tous. Imaginez l’ambiance quand le chiffre est bon ou les réflexions et incitations à la motivation quand le chiffre est en baisse ?

Qui peut-être allocataire de cette dotation ?

En fonction d’un critère très simple : Avoir la nationalité. Et qui a cette nationalité ? Tous ceux qui ont pris connaissance de la constitution et en connaissent le fonctionnement des institutions, et s’engagent à la respecter. La perte des droits civiques, donc de la nationalité étant une peine envisageable en cas de rupture grave de cet engagement de respect des lois de la constitution.

Qui gère les fonds prélevés par la TAC et versés mensuellement sous forme des dotations ?

Vu le nombre de fonctionnaires économisés par la simplification de la gestion sociale on ne manquera pas de compétence, et je ne m’inquiète pas pour les autres puisque par définition le plein emploi est revenu de fait. Par contre le contrôle de cette gestion et de la bonne répartition des fonds est fait par un organisme indépendant de l’état et contrôlé par la cours des comptes. La publication mensuelle et publique des résultats impose un contrôle à court terme évitant toutes les dérives. Le fonctionnaire de cet organisme verra comme tout le monde ses points de dotation augmenter donc les revenus de sa propre retraite en cas de bonne gestion. Une représentation tripartite : Professionnels (pour les compétences), gouvernementale (pour le contrôle) et démocratique (vote populaire) serait souhaitable à mon avis pour la direction de cet organisme.

Au fait que va dire l'Europe ?

J'ai beau regarder je ne vois rien dans les textes de la communauté européenne qui puisse interdire cette solution... Elle ne touche ni la TVA, ni les autres taxes, ni les acquis sociaux, ni les contrats de travail, ni l'Euro, ... Les seuls perdants seraient les golden boys de la bourse qui devront ralentir leurs échanges, chaque transaction devant rapporter plus que la TAC. (Pour ma part je ne pense pas que cela soit un mal de freiner ces mouvements boursiers sans limites.)

Que va dire le reste du monde ?

Le touriste de passage participera lui aussi au paiement de nos aides sociales, mais comme pour la tva cela reste 'indolore' c'est juste un prix un peu plus cher. Par contre les banques françaises voyant leurs transactions taxées seront de moins grand intérêts que les autres banques, et pourtant leurs services deviennent beaucoup moins couteux puisqu'elles n'ont plus aucune charges sociales, et je fais le pari que la situation économique redevenue florissante, les capitaux comprendrons vite l'intérêt des banques françaises.


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Liens complémentaires :

Les retraites
Modification du plan comptable : Ligne-sociale
Dotation (allocation d'inactivité)
TAC
Variante la "TEB"
Monnaie (aspect technique)

Page écrite le 18-01-2007

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