Brouillons pour un projet de constitution

Médias :

Sont appelées activités d’informations, toutes entreprises qui ont pour vocation de découvrir, décrire, expliquer des situations réelles pour le porter à la connaissance de tous les citoyens.

L’information est totalement libre. La seule limite étant le mensonge manifeste, contredit par des faits constatés, sanctionné par la justice.

L’information est considérée comme un service public indépendant du système économique. Les entreprises gérant les supports d’information sont donc par définition des entreprises non lucratives (Associations, services d’états) alimentées d’une part par sa clientèle, d’autre part par les fonds du ministère de l’information au prorata de sa clientèle et du type de support médiatique.

Les productions artistiques, littéraires, cinématographiques, ne sont pas considérées comme des actions d’informations donc restent soumises soumis aux règles économiques de concurrence et de commerce.

Les productions scientifiques, judiciaires, techniques, politiques, sont considérés comme bénéficiant du statut d’activité d’information.

Reste la question des journaux satiriques ou d’opinion, ce ne sont pas des informations réelles sur des faits, et pourtant c’est une réelle information sur ce que peuvent penser certains de ces faits ou personnes. La réponse au statut à accorder à ces productions reste à définir.

Les activités peuvent être affectées à l’une ou l’autre des deux catégories proportionnellement suivant une évaluation fournie par le système judiciaire, révisable

Il n’est pas interdit à une entreprise commerciale de produire une activité d’information sur le média de son choix, mais l’aspect commercial de l’activité doit être clairement mentionné. Elle ne peut pas prétendre aux fonds gérés par le ministère de l’information.

La gestion du système médiatique doit être collégiale car elle met en oeuvre une compétence technique, représentée par des représentants de la profession, mais aussi écouter les choix démocratiques de sa clientèle, représenté par les lecteurs/auditeurs.

Les phénomènes de mode pouvant apporter des effets provisoirement négatifs, il est important que l’évolution de ce collège de représentants soit renouvelée de façon progressive, suivant les mêmes principes proposés pour l’assemblée. Vote « permanent » et « multi-nominal » pour chacune des deux parties professionnelle et démocratique constituant ce collège.

Page écrite le 20-01-2007

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