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Brouillons pour un projet de constitution

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Principes généraux de la notion de contrat



Tout contrat doit être passé entre trois parties indépendantes :

Deux parties actives ayant chacune leurs droits et leurs devoirs et une partie passive librement acceptée par les deux partie, charger de valider le contrat, arbitrer les différents et clore le contrat.

Un contrat doit définir les engagements devoirs et rémunérations de chacune des parties. Il doit aussi définir la finalité du contrat ainsi que les conditions de fin de contrat libérant les parties de leurs engagements, entre elles et avec la collectivité.

Exemples de contrat :

Le discours politique engage le prétendant sur ses promesses, le votant s’engage par son vote à le soutenir, une instance judiciaire doit faire respecter les engagements politiques ou enclencher la rupture du contrat.

Un contrat de travail ou commercial doit être validé par une instance judiciaire par rapport aux principes constitutionnels et aux lois avant d’être accepté par les parties, il est inutile comme actuellement de laisser se mettre en place des contrats non réguliers pour perdre ensuite beaucoup d’énergies afin de résoudre des problèmes prévisibles au départ.

Page écrite le 20-01-2007 retouchée le 07 mars 2009

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