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Brouillons pour un projet de constitution



Judiciaire :


Recrutement du personnel judiciaire : Les personnels judiciaires sont formés par le système éducatif, évalués par des diplômes d'états puis salariés par l’état, (Ils ont aussi le choix de s'orienter vers l'entreprise privée).

Il sont choisis et recruté par le conseil de l’ordre judiciaire.

Le personnel en poste dans le domaine juridique doit être proposé par l’ordre judiciaire, mais confirmé par les différentes parties qu’ils devra juger.

En cas de litige, un juge proposé par l’ordre judiciaire pour arbitrer ce litige doit être accepté par les deux parties en causes dans le différent qui les oppose.

Dans un différent, si aucun juge ou instance judiciaire n’est accepté par les deux parties, ces deux parties sont considérées perdantes par défaut, et soumises aux frais, pénalités, décisions, et autres désagréments proportionnels à leur «poids» économique, sociale ou politique. Le but est d’arriver à contraindre les deux parties à se mettre d’accord sur la nomination d’un arbitre commun pour régler leur différent.

Un juge (personne physique ou morale) ne peut être révoqué que lorsque les deux parties (particulier, personne morale, entreprise ou état) mises en cause dans une action judiciaire demandent cette révocation pour exactement le même motif circonstancié. En cas de révocation, cette révocation ne peut être confirmée partiellement ou définitivement que par le système judiciaire lui même. Sinon un autre juge est nommé pour l’affaire en cours.

Un jugement doit toujours être circonstancié et justifié. Si une ou les deux parties estiment avoir été lésées par un jugement non équitable elles ont possibilité d’appel: C’est à dire choisir un autre juge charger de définir si les procédures ont été légales et équitables.

Tout juge (personne physique ou morale) est libre de sa décision juridique mais reste responsable de ses fautes de procédures, oublis d’informations, manque de rigueur dans le recueil et l’analyse d’information, dans la tenue des débats.

La rémunération du personnel judiciaire est assurée par le ministère de la justice, et une contribution des parties en cause dans le jugement au prorata de leurs moyens financiers respectifs. La partie perdante peut être contrainte à rembourser tout ou une partie des frais de la partie gagnante suivante les critères défini par je jugement.

Les verdicts rendu par cette justice ont deux buts indissociables : Préserver la collectivité des agissement des parties fautives, éduquer ces parties pour les rendre plus sociable au reste du groupe.

Il ne peut donc pas y avoir d’incarcération sans un projet reéducatif efficace et contrôlé. Le travail étant un des premiers fondements de la socialisation des personnes, les individus déclarés coupables doivent se voir affecté une activité réelle leur permettant et subvenir à leurs besoins en toute dignité même en cas de rétention.

Page écrite le 20-01-2007

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