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Une proposition pour encaisser
les contributions sociales sans géner
l'emploi ni proovquer du chomage
Comment améliorer notre système économique et resoudre cette crise sociale.
trait

Proposition de taxe sur la consommation "TAC"



Aujourd’hui sur notre marché, on peut définir en gros trois sources économiques de marchandises : Celles fabriquées essentiellement par des machines, celles fabriquées essentiellement par du travail humain, celles importées, pour notre économie, peut-importe leurs formes de fabrication.

Celles qui sont importées paient la TVA du transport et parfois encore quelques droits de douanes. Celles venues des machines paient la TVA, et toujours une petite partie de taxes sociales (pour ceux qui font tourner ces machines). Celles qui viennent du travail humain paient la TVA et toutes les charges sociales, assument les coût du chômage, de la maladie, des impôts sur le revenu, etc…

L’inégalité de ces droits est tellement évidente que le machinisme et les importations ont la partie belle pour concurrencer tout ce qui est issu du travail des salariés. Il ne faut pas s’étonner alors de la montée du chômage, qui surcharge encore plus le coût du travail salarié. Continuer ainsi est sans solution. D’autant plus que quand il n’y aura plus de salarié il n’y aura plus de clients ! Ce système devrait aboutir à l’arrêt complet de la machine économique.

Proposition :

Au lieu de taxer le travail, et uniquement le travail par les impôts et les charges sociales, il faut taxer la consommation.

Taxer le travail pénalise toutes les initiatives et les énergies humaines, la machine non taxée devient extrêmement rentable, donc on investit dans la machine plutôt que dans le salaire.

Taxer les salariés d'un pays sous prétexte d'avantages sociaux pénalise aussi l'emploi, l'importation sans charge sociale devient aussi très rentable. Donc délocalisation, licenciement et importations deviennent la règle.

La TAC "Taxe à la Consommation" est une taxe (non récupérable comme la TVA) qui s'applique à tout produit vendu. Au lieu des 48% taux actuels prélevé sur les seuls salaires une taxe beaucoup plus faible est prélevée sur tout ce qui est facturé (consommation)? L'assiette (Ensemble des éléments imposés) étant donc beaucoup plus large, le taux est beaucoup plus faible (10% ?). Les productions des machines et les importations contribuent, elles aussi, avec la Tac à la couverture sociale des habitants du pays.

Les entreprises consomment, elle aussi, et participe en tant que consommatrice à cette taxe, sont taux devient très bas lui aussi.

Taxe non douloureuse comme la TVA ou les taxes pétrolières, elle est exactement proportionnelle à la richesse du consommateur.

Le travail salarié n'est plus pénalisé par les charges non concurrencé par les machines ou l'importation. Le travail noir devient lui-même une absurdité puisque le travailleur au noir toucherait le même montant de salaire au noir ou déclaré et ne risquerait que d'y perdre retraite et assurances. Imaginez la transparence des échanges et de la concurrence s’il n’existe plus de travail au noir !

Même les entreprises en dépôt son bilan ne priverait plus les services sociaux des charges dues.

Cerise sur le gâteau: Simplification spectaculaire des fiches de payes: une ligne seulement, des déclarations sociales, d'embauche, etc... ainsi que des coût administratifs liés au système actuel le plus complexe du monde.

(Dernières nouvelles: Cette idée fait son chemin j'en ai entendu parler par des politiques allemands, ainsi que part un syndicat français de cadres,...)
Et maintenant voilà encore faudrait-il que nos gouvernements "réfléchissent" à cette solution !
Des objections ?

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Faites vous-même des simulations chiffrées de cette forme de prélèvements sociaux.
Sinon lisez cette explication plus numérique. Pour les patients le dossier complet (Word) mis à jour régulièrement.

Page écrite le 17-09-2006

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Interlocuteur: mozygus

je voudrais revenir sur la tac sur les dons, cela risque de les faire chuter ?

En sachant que beaucoup malheureusement donne en contre partie des décharges d'impots. bien que donner des sous a l'état fait aussi parti de dons utiles pour la solidarité concitoyenne.

Interlocuteur: Trazibule

Je rappelle que l'estimation du montant de la tac devrait être beaucoup plus faible que l'actuelle TVA. (J'ai beaucoup de difficultés à recueillir les chiffres pour faire cette évaluation).

Pourtant lorsqu'une subvention est donnée à une association, la TVA est je crois, prélevée sur le montant ! (si je me trompe dites le moi !)

Le don fait à quelqu'un, ne l'empèche pas non plus de payer la TVA sur les achats réalisés avec ce don. Donc je ne crois pas que ces dons ne soient réduits par la tac.

Dernier argument: Le dégrèvement d'impôt par le don concerne les impots sur le revenu, dans le cas présent TAC ou non cela ne change rien à ce dégrèvement qui reste identique.

Interlocuteur: Yves Aubry - 14-03-2007

Ce que vous appelez TAC, sans laquelle toutes vos autres propositions sont inutiles, est parmi ce que je propose, appelé TAMF (Taxe Automatique sur les Mouvements Financiers). Je pense que cette TAMF (ou la TAC) est la seule réforme qui permettrait à la France de se sortir de l'ornière. Pour info, cette proposition date de 1960 et a été proposé par René Montgranier, loi refusée à l'époque par, entre autres, Giscard, pour des raisons techniques qui ne tiendraient pas à l'heure actuelle.

Interlocuteur: Trazibule- 14-03-2007

Ayant visité votre proposition sur votre site : TAMF, pouvoir d'achat et travail
Je vous propose la réponse suivante :

Comme la TAC ou TAMF se substitue aux charges sociales, je recherche le revenu actuel encaissé par toutes les charges prélevées sur les fiches de paye, (chiffre que je n’ai toujours pas trouvé) ensuite je calcule le taux de la TAC pour avoir sur les 6000 milliards d’euros pour obtenir le même chiffre. J’espère avoir un taux plus faible que celui de 2% annoncé, il ne faut pas trop pousser les échanges vers les économies des autres pays.

Ensuite au lieu d’éparpiller des sommes en mille aides complexes et administrativement coûteuses, (allocations, bourses, chômage, rmi, retraites,…) Il faut établir un revenu à vie d’inactivité ou ‘minimum vital’ versé à tous les citoyens ou à celui qui le prend en charge donc l’entreprise. Ce revenu augmente en fonction des salaires (comme la retraite) et de façon proportionnelle à l’espérance de vie.

Donc sommes des prélèvements/6000 milliards = taux de la tac
Sommes de tous les versements sociaux et médicaux actuels (retraite rmi etc…) / nombre de citoyens = minimum vital moyen par citoyen. (augmenté de l’économie de simplification administrative)

Important : Il est impératif de ne pas mélanger ces revenus avec les comptes de l’état mais qu’ils restent strictement affectés aux comptes sociaux avec gestion et contrôle strict et démocratique. TVA et autres impôts restent inchangés ils sont pour les comptes de l’état. Tout aussi essentiel, la TAC n’est pas récupérable par les entreprises.

Quelques résultats :

  • Zéro charges sur les payes donc fin de la notion de travail au noir devenu absurde puisqu’il ne permet que des désagrément : problèmes d’assurances et perte d’augmentation du revenu minimum vital.
  • Embauche évidente puisque le salarié rapporte en partie son salaire à l’entreprise (voir ligne sociale en compta)
  • Age de la retraite spontanément et volontairement repoussé sans aucune coercition.

Interlocuteur: Yves Aubry - 14-03-2007

J'ai lu le texte que vous avez mis sur votre site, et il faut apporter quelques corrections. La TAMF vient bien supprimer AUSSI les charges salariales et patronales dans leur totalité.

Le chiffre de 6000 Mds Euros est incomplet, car il s'agit là uniquement des petits mouvements d'argent, ceux gérés par les banques en interne et par le GSIT. Il faut ajouter le chiffre d'environ 100.000 Mds d'Euros qui forme les mouvements de gros montants. Montgranier propose dans la TAMF de prélever 1% sur les débits et autant sur les débits des petits montants (soit une charge de 2% sur les gens comme vous et moi), et 0.25% sur les gros montants (soit une charge de 0.5% sur les spéculateurs et le grand capital).

Ceci apporte une somme (chiffres 2000) de 583 Mds d'euros, soit suffisamment pour supprimer les charges sociales des entreprises, les rendre plus compétitives, et apporter directement du pouvoir d'achat aux Français.

En somme, les charges sociales sont réparties sur l'ensemble des finances du pays (et aussi de la production robotisée), au lieu de le faire uniquement sur les salariés.

A lire : UNE REFORME FISCALE FRANCAISE NECESSAIRE ET LARGEMENT AVANTAGEUSE POUR TOUS

Interlocuteur: Trazibule- 14-03-2007

Personnellement je ne vois aucun intérêt ni logique nécessitant des taux différents pour les petits montant ou les gros. A partir de vos chiffres si on applique un taux unique de 0.055 pour tout le monde on a exactement le même résultat. En tout cas le principe est évidemment bien plus logique que la situation actuelle catastrophique.

Quant à la page indiquée sur la réforme fiscale, je trouve qu'il manque une donnée importante: La dissociation totale entre les comptes de l'état et ceux du social. Surtout ne pas mélanger avec la dette ! Je ne comprends pas pourquoi il existe un prélèvement sur les crédits et un sur les débits ? Pourquoi pas tout simplement un seul prélèvement sur le mouvement bancaire d'un compte à l'autre?

J'insiste aussi sur la méthode de reversement des aides sociales qui est actuellement catastrophique et d'une complexité délirante.

Interlocuteur: ASF11 - 17-03-2007

Reforme de la tva +taxation des machines qui suppriment des emplois y compris de ton ordi qui supprime des emplois a la poste ??

Interlocuteur: Trazibule - 17-03-2007

Je ne propose pas de modifier la TVA c'est le revenu de l'état. Je ne propose pas de taxer les machines, mais de taxer les résultats du travail c'est à dire les achats quels qu'ils soient au lieu de taxer le travail sur les fiches de paye. Prélever les charges sociales sur ce qui a été produit (que ce soit issu d'un travail d'une machine ou d'une importation) et non sur le seul producteur: Le salarié.

Interlocuteur: Jefic Ropars (réponses de Trazibule en violet) - 24 mars 2007

Pas plus tard qu’hier, j'ai fait un courriel au site de soutien à José Bové allant globalement dans le même sens que le vôtre. Je ne sais toujours pas s'ils l'ont reçu, lu, refusé ou non. Aujourd'hui j'ai trouvé ce renvoi vers votre site, et mes oreilles se sont dressées (ouarf!): ainsi donc je ne suis pas tout seul?

En fait, j'avais déjà lu quelque chose d'approchant dans un journal de SDF, puis plus rien: bien que je suggère le transfert des charges du travail vers la consommation depuis... le début des années 90, quand j'ai eu à gérer une (micro-) SARL, très, très peu de gens comprennent ce que ça veut dire, surtout pas les zozos de l'extrême gauche, dont je finis par me demander si pour eux le chômage et la précarité ne sont pas un fond de commerce, à tel point qu'ils n'auraient pas intérêt à ce que le plein emploi revienne...

Sur le principe, donc, je suis d'autant plus d'accord que je suis arrivé à la même conclusion de mon côté. Sur les modalités, par contre, je ne voyais pas les choses ainsi. Un mot tout de même de la question du chiffrage: c'est d'autant plus difficile qu'il ne faut pas oublier que nos clients étrangers contribuent au financement de notre protection sociale. Aussi je crois que l'incidence d'une répartition du coût de cette protection sur l'ensemble de la consommation dépasserait largement les 10%.

Pour la consommation, ce principe de devrait rien changer pourquoi ? Parce que le prélèvement est le même l’entreprise a exactement les même prélèvements sociaux, mais au lieu de les calculer sur les fiches de paye, ils le sont sur les ventes. Donc dans leurs comptes, rien ne change. De même le salarié touche le même salaire (brut=net). Qu’est ce qui change alors ? D’abord plus de travail au noir ! Quel intérêt d’être d’embaucher non déclaré pour avoir le même salaire mais aucune garantie sociale et tous les risques autant pour l’entreprise que le salarié. Ensuite le taux de prélèvement baisse beaucoup il est réparti sur toutes les marchandises qu’elles soient importées, fabriquées par une machine ou fabriquées par du travail manuel. C’est une plus grande égalité.

D'autre part, je suis farouchement opposé au principe d'une allocation automatique attachée à l'individu: l'expérience montre qu'elle génère des comportements veules; aussi gardons-nous de basculer d'un extrême (la précarité basée sur le principe "Vae victis", malheur au vaincu) à l'autre (quoi que je fasse, que je m'assume ou pas, j'aurai de quoi me saouler la gueule; je peux vous en citer des exemples). Nous sommes dans une civilisation qui a consacré le triomphe de l'individualisme; ce n'est pas une attitude "morale" des gens, mais la résultante d'une évolution continue des sociétés humaines technologiquement développées.

Sur ce plan je ne vous suis pas. Un minimum vital accordé à tous n’engendre pas forcément des comportements défaitistes. L’alcoolisme existe aussi bien chez des salariés que chez des assistés, la relation assistanat/se laisser aller n’est pas prouvée. Des cas existent bien sûr, mais certains salariés se comportent également de façon à en faire le moins possible. Ensuite ce minimum vital est de toute façon versé actuellement, celui qui n’a rien par flemme ou par accident de la vie est de toute façon assisté par la collectivité (on ne laisse personne mourir de faim), autant simplifier le système ? Par contre cela n’empêche pas l’aspect social pédagogique pour permettre aux personnes concernées de se reprendre en main.

Le défi consiste donc, si on croit -ce qui est mon cas- que la dignité d'une société se mesure au traitement qu'elle réserve à ses pauvres, à concilier précisément cette dignité de la société avec celle de l'individu. Ces derniers temps, on a omis de rappeler un principe intangible de l'action de l'abbé Pierre: il ne s'agit pas de vivre d'aumône, mais d'avoir les moyens de cette dignité, et donc d'avoir du travail, et de pouvoir subvenir à ces besoins grâce aux revenus de ce travail. Rappelez-vous que l'hiver 54, il n'y avait pas de chômage: simplement, la répartition de la masse monétaire était tellement inique qu'on pouvait ne pas avoir les moyens de se loger tout en ayant du travail. Notez que ce phénomène est de retour!

Exact c’est bien une question de dignité qu’il faut ré-enseigner aux hommes, mais cela passe d’abord par permettre au moins nourriture, logement et possibilité de travail, conditions préalable avant d’enseigner quoi que ce soit.

A l'inverse, assurez un revenu minimum à chaque individu, et vous verrez se multiplier les cas d'abdication de la dignité personnelle: aujourd'hui même, on en voit déjà pas mal, et après tout, c'est, toute proportion gardée, le mécanisme qui fait que les "fils de bourges" se vautrent dans la vie facile, ne sachant rien faire d'autre que de "bouffer la baraque".

Vous le constatez vous-même, ce comportement n’est pas issu de l’assistanat même si l’assistanat peut le faciliter. A mon avis ce comportement est surtout issu du manque d’espoir et d’idéal dans notre société qui n’a plus de projet motivant. Pourtant avec tout ce qu’il y a à faire dans le domaine de l’espace, le domaine médical, la faim dans le monde et la catastrophe écologique annoncée, il y a largement de quoi donner des projets motivant à nos sociétés.

Désolé de vous infliger de telles considérations, mais elles sont liées à la formule à laquelle je pense, et qui consiste à effectuer un prélèvement sur la consommation sur le même principe que la TVA. D'un côté, le travail ne subirait plus les charges, mais d'un autre côté on aurait deux prélèvements d'un sixième sur la consommation, l'un pour le budget de l'état, l'autre pour la couverture sociale. Cependant, je crois indispensable que la cotisation retraite reste distincte de la notion de charge, car il ne s'agit pas tant d'une cotisation dans le sens d'une assurance que d'une forme d"épargne par répartition").

Personnellement je ne suis pas d’accord avec une TVA sociale, fourre tout qui justifierait tous les prélèvementS s’enlisant dans le budget de l’état et sa dette colossale ; Non la TAC proposée n’est pas une TVA, d’abord elle n’est pas récupérable, une société consomme, elle aussi, au même titre que tous les particuliers. Ensuite ce qui est prélevé ne doit pas tomber dans les caisses de l’état mais doit être géré totalement à part, uniquement destiné aux aides sociales et de santé. Gestion contrôlée, démocratique et indépendante à laquelle est interdit tout crédit et tout placement. Quant aux retraites je propose qu’elles soient-elles aussi gérée par ce système. Rien n’interdit de compléter ces retraites de bases par des complémentaires offerte par des systèmes privés sur la base de cotisations volontaires. Cette ‘concurrence’ entre retraite privée et publique obligeant chaque système à une certaine forme d’efficacité ;

L'avantage de cette formule est qu'elle reprend un système en place dans toute l'activité économique, QUEL QUE SOIT LE MODE DE REGLEMENT: tous les commerçants font des déclarations de TVA, et il suffirait de porter le taux de 19,6% à 33,33%... comme autrefois! A ce propos, je dois dire qu'à l'époque où ce taux majoré était appliqué à la Hi-FI, cette dernière se vendait bien mieux, cependant que cela n'empêchait pas le marché automobile de croître régulièrement, autant au bénéfice des constructeurs nationaux qu'étrangers.

Cette solution augmente les prix alors que les coûts salariaux ont diminué et que les salaires restent inchangés. Je ne fais pas confiance aux entreprises pour baisser les prix en proportions de leurs économies de charges sociales. De plus le mélange des genres TVA et TAC conduit aux mêmes observations décrites ci-dessus. Je m’oriente plutôt vers un prélèvement sur les échanges bancaires qui premièrement représente un volume tel que le taux est d’autant plus bas voir minime. (C’est ce qui se passe quand les banques se rémunèrent avec les achats par cartes bancaires) Ensuite ces échanges étant quasiment tous informatisés, l’automatisation des prélèvements est très économique et très égalitaire. Enfin les prix de ventes restent inchangés, comme les salaires nets et comme les comptes de l’entreprise. Par contre le plein emploi qui découle logiquement de cette réforme devrait produire une relance économique sans précédent ce qui au passage peut aider à résoudre la crise de la dette nationale.

Car là est l'avantage décisif de cette formule: il ne s'agit EN AUCUNE MANIERE d'une distorsion de concurrence sous la forme d'une mesure crypto-protectionniste: TOUS les produits vendus sur notre marché contribuent à notre protection sociale... et on ne demande plus à nos clients étrangers d'y contribuer quand ils achètent un produit made in France. Par contre, la Communauté européenne va nous ramener le problème de l'harmonisation des taux. C'est là qu'il nous faut avoir le cran d'agir à l'échelle de l'Union: peut-on, de toute manière faire autrement? La seule façon d'empêcher les marchands du temple de confisquer l'idée européenne, c'est de porter des propositions à l'échelle de cette Union. Ce serait d'ailleurs une opportunité unique d'harmoniser la protection sociale dans toute l'Europe! Et l'on verrait qui serait le plus SINCEREMENT pro-européen...

C’est là que ma proposition devrait marquer un point : Je n’ai rien trouvé dans le fonctionnement européen qui puisse interdire cette solution : Les pays sont libres de fixer leurs charges sociales, et la TVA n’est pas changée ! L’Europe n’a donc rien à redire !

Mais pour avoir la moindre chance d'aboutir, il faut IMPERATIVEMENT s'en tenir à un objectif UNIQUE, ponctuel: si, conformément à un travers qui plombe SYSTEMATIQUEMENT les mouvements anti-libéraux, on essaye de fourguer en "prime" une grosse camelote idéologique, l'échec est assuré. Que l'on songe à ce qui a fait le succès du NON au référendum: c'est la réunion de votes anti-libéraux mais pro-européens, et de votes souverainistes parfaitement réacs!

D’accord, c’est la raison qu’il est très important de construire une stratégie pour la mise en place en douceur de ce système. J’ai plusieurs solutions mais il faut en plus qu’elles soient rapides. Je cherche des dialogues comme celui-ci pour mieux y réfléchir. A mon avis il est important de commencer par une mesure que ni les syndicats, ni la gauche ni la droite ne puisse vraiment critiquer pour raison idéologique : Une réforme de la comptabilité. Cette réforme faite, le compte social de l’entreprise permet ensuite de progressivement déplacer les écritures des comptes sociaux des salaires vers la consommation et ce sur la base du volontariat pour les entreprises et leurs salariés.

Pour tout vous dire, c'est la raison pour laquelle je ne fais partie d'aucune organisation: j'en ai marre de me battre verbalement contre des moulins à dogmes, avec le désagrément, parfois très pénible, de devoir supporter des profils psychologiques difficiles, qui s'identifient à leurs opinions. "Cessez de chérir des opinions" lançait le sage hindou à l'occidental (cité par le Dalï-Lama).

Je ne suis moi aussi d’aucune organisation et d’une formation très pluridisciplinaire. Un psychologue américain é très bien décrit la plus grande difficulté des gens à réformer leurs idées acquises qu’à accepter des idées nouvelles. (Léon Festinger La dissonance cognitive. C’est ce blocage qui entrave le plus l’évolution des idées.

Autre exemple de mesure immédiate pouvant constituer un objectif consensuel: SUPPRIMER la TVA sur la MO, qui fait qu'un smicard du secteur assujetti à cet impôt sur le travail rapporte chaque mois plus de 300? A l'état! En alignant la fiscalité du gazole sur celle de l'essence, on devrait pouvoir compenser; malheureusement, là encore, il faudrait avoir des moyens de simulation que nous n'avons pas...

Les moyens de simulation existent c’est relativement facile, mais je suis à la recherche des chiffres actuels, mais ces données sont tellement éparpillées que ce n’est pas facile et je n’ai pas la formation comptable suffisante. Il me faut en plus convaincre un comptable de se pencher la-dessus !

J'aimerais beaucoup avoir votre sentiment sur cette question cruciale du rapport entre mouvement revendicatif et définition d'un objectif consensuel, afin de susciter un mouvement d'ampleur suffisante pour avoir une chance de peser sur le cours de la construction européenne, et donc de la société contemporaine.

En souhaitant avoir été clair… A suivre…

Dans l'attente de vous lire, Cordialement

Intervenant Alphée - le 05-02-2011 à 11-4

Brillante idée que cette TAC, ou CSC.

Voici une remarque et une question:

ma remarque: sans être aussi progressif que l'impôt sur le revenu (dont le taux augmente avec le revenu imposable), les charges sociales actuelles sont proportionnelles au revenu (avec cependant un élément de regressivité pour la cotisation pour l'assurance vieillesse). Une critique possible de la TVA, et qui est également applicable à la TAC, est qu'elle pèse plus sur ceux qui consomment une grosse fraction de leur revenu, que sur ceux qui ont les moyens d'épargner plus. Remplacer (progressivement) les revenus des charges sociales et de la TVA par les revenus de la TAC, en maintenant le montant des salaires nets, fait donc baisser la contribution des plus hauts salaires à la solidarité.

une question: vous écrivez "Qui est perdant ? Ceux qui exportent exagérément": je ne comprend pas pourquoi.

Merci pour ces idées rafraichissantes et ce débat ouvert et constructif.

Intervenant Alphée - le 05-02-2011 à 14-06

Encore merci pour ces pistes proposées: TAC, CSC, TAMF...

J'ai besoin de pédagogie:

1) vous écrivez "elle est exactement proportionnelle à la richesse du consommateur". Il me semble que votre proposition de TAC est exactement proportionnel à la consommation de chacun, et impacte donc proportionellement moins ceux qui épargnent plus (ou dépensent dans des contrées où la TAC n'aurait pas cours), à moins que vous ayiez aussi prévu des taxes sur les montants épargnés ou sur les revenus du capital.

2) vous écrivez "Le travail noir devient lui-même une absurdité puisque le travailleur au noir toucherait le même montant de salaire au noir ou déclaré et ne risquerait que d'y perdre retraite et assurances". Un petit artisan vendant une prestation incluant matériaux et main d'oeuvre ne serait-il pas tenté par la vente au noir, pour empocher directement les ~10% de TAC, ou proposer des tarifs 10% inférieurs aux concurrents? Nous passerions du travail au noir à la consommation au noir.

Intervenant Trazibule - le 05-02-2011 à 23-34

"Qui est perdant ? Ceux qui exportent exagérément" explication, je ne suis pas parfait et fait des fautes, « importent » et non « exportent » les perdants sont ceux qui préfèrent importer que produire. L’importation augmente de la tac sans diminuer les prix de revient, alors que la production augmente de la tac et diminue beaucoup ses prix de reviens.

Vous avez raison, la TAC est effectivement proportionnelle la consommation, Celui qui épargne paye peu de taxes par rapport à celui qui consomme, quelle que soit la solution adoptée, rien ne peut changer cela, Dans l’immobilité, difficile de créer un mouvement. Seule l’inflation peut prélever sa part, d’où l’intérêt de ne pas vouloir à tout prix la juguler. Celui qui épargne n’a pas de consommation, il économise donc la TAC et aussi la TVA en même temps.

Reprocher cet effet comme s’il est spécifique à la TAC est injuste car actuellement celui qui épargne ne fait pas fonctionner les ventes et par conséquent ne fait par entrer de charges sociales sur les salaires, donc cela revient au même : Autrement dit  celui qui épargne participe  proportionnellement moins aux charges que les autres. La TAC n’aggrave en rien cette différence.

Mais réfléchissons, une épargne n’est –elle pas qu’une consommation différée ? Elle finit un jour ou l’autre par être dilapidée et rattrape alors son retard de TAC. Celui qui épargne, épargne pour son bien en même temps il épargne aussi de la TAC future pour le bien de tous plus tard En attendant cette épargne cherche à se placer, cela crée des services qui, étant facturés, payent quand même un peu de TAC.

Par contre celui qui achète des produits venu de l’étranger participe très peu aux charges sociales dont pourtant il bénéficie comme tout le monde, donc par ses achats il prive de rentrée la sécu de tout le monde alors que la TAC corrige cette injustice. En attendant cette épargne cherche à se placer, cela crée des services qui, étant facturés, payent quand même un peu de TAC, alors qu'avec le système actuel ils ne payent rien du tout.

Au fait que signifie épargner ?  Si c’est pour placer cet argent dans un matelas et attendre, quelque soit le système, que ce soit la TAC, les charges sociales actuelles ou la TVA sociale seule l’inflation prélèvera son pourcentage.

Mais si épargner revient à placer cet  argent, dans les entreprises, le dynamisme économique en bénéficie donc avec de la TAC qui rentre dans les caisses.

Enfin si c’est en placements bancaires, de même que la TVA est prise sur les frais bancaires, la TAC est prise sur les frais de transaction. Donc ces placements participent eux-aussi aux aides sociales, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Face à la dérive actuelle qui crée des volumes délirants de fonds (banques, pensions, placements) je propose d’autres solutions, inspirée de l’idée de la taxe Tobbins, où je préconise une taxe dégressive liée au délai entre l’achat et la revente d’action, élevée dans le cas d’une revente immédiate et dégressive de façon logarithmique jusqu’à être nulle en cas de revente au-delà d’un délai au moins annuel. Non seulement cela calmerait le jeu spéculatif mais imposerait aux acheteurs de beaucoup plus s’intéresser à la vie des entreprises à long terme plutôt qu’à l’effet immédiat d’une annonce ponctuelle. L’investissement boursier garde son dynamisme économique et perd sa folie spéculative.

Oui j’ai parlé du travail au noir, à ne pas confondre avec la facture au noir, ce que vous décrivez. Le travail au noir, discret car interne à l’entreprise entre un salarié et un patron qui se connaissent bien, est plus difficile à contrôler que la facture au noir externe à l’entreprise entre un patron et un client qui à priori on des rapports moins étroits donc plus facilement identifiables.

Aujourd’hui travail au noir et factures au noir existent, avec la TAC la moitié du problème est déjà résolu c’est  un premier pas, et en libérant des agents par cette simplifications, le fisc a tout intérêt à réaffecter ces personnels sur la surveillance des factures au noir.

Laintenant si vous voulez allez plus loin la solution est la TEB taxe sur les écritures bancaires, qui restera  encore détournée  par l’usage de l’argent liquide, alors allons jusqu’à la monnaie démocratique qui annule ces soucis d’illégalité.

Mais allons doucement,  par étape, la TAC est une première étape, que déjà peu de gens arrivent à comprendre. Quand elle fonctionnera comme prévu ce dont je ne doute pas, il sera temps d’aller vers les progrès suivants.

Intervenant Anonyme - le 09-02-2011 à 22-13

Encore quelques questions sur cette idée géniale:

* la TAC étant non récupérable et s'appliquant sur chaque revente de produits et services, elle s'apliquerait autant de fois qu'il y a d'intermédiaires. Imaginons un produit agricole fini (un fromage, miam), vendu par le producteur à un grossiste, qui le revend à mon fromager, qui me le revend: l'Etat prélèverait la TAC à chaque transaction, et au final je paierai la fromage augmenté d'une TAC au cube (san compter les marges des intermédiaires et la TAC qui s'y applique)? le raisonnement est-il correct? ce serait donc un moyen de privilégier les liens producteurs-consommateurs les plus directs.

* vous expliquez que l'assiette de la TAC étant donc beaucoup plus large que celles des charges sociales sur les salaires, le taux serait plus faible. Vous citez (avec un "?") un taux de 10%. Comment ce taux a-t-il été estimé? Existe-t-il une statistique officielle (au niveau français, européen ou mondial) de la consommation (montant total des achats/ventes de produits et services)? (vous parlez d'ailleurs uniquement de produits, mais j'imagine que cette TAC serait également applicable à la consommation de services)

Intervenant Trazibule - le 10-02-2011 à 01-32

Vous avez bien observé mais pas comparé avec le système actuel.

Je trouve étrange  de voir des  gens surpris de voir cette TAC non récupérable s’additionner le long des chaines de sous-traitance jusqu’au prix final, mais qui pourtant ne se rendent pas compte qu’avec les charges sociales actuelles (non récupérables elles aussi) la même adition se réalise avec des montants autrement plus conséquents ! Paradoxalement la TAC avec son taux plus faible va au contraire  favoriser ces sous-traitances, ce qui permet de donner du travail à plus de monde. Au fond je pense que c'est mieux car cela permet une spécialisation des étapes ce qui améliore l'éfficacité de production.

Sans pour autant réduire ni les salaires, ni augmenter globalement les prix, ni même réduire les rentrées fiscales et sociales. Il m’a fallu passer par des simulations pour me rendre compte à quel point ce système fonctionne.
Pour faire une estimation du taux de la TAC cela nécessite une simulation au niveau national, je ne l’ai faite qu’au niveau des entreprises, je souhaiterais pouvoir utiliser les simulateurs utilisés à Bercy pour vérifier cela, mais n’ai pas encore trouvé la clé pour y aller ! Jai construit des programmes de simulation nationale, sauf qu’il me manque l’essentiel : des données chiffrées exactes ! Les chiffres trouvés ne sont pas vraiment clairs et souvent très contradictoires !

Exemple : Essayer de trouver le chiffre réel  des montants encaissés annuellement par l’ensemble des services sociaux. Essayez de trouver le vrai chiffre du chômage ou celui du coût d’un chômeur (ce qu’il touche plus ce qu’il coute en services sociaux, en stages de formations, en aides à l’embauche  et dégrèvements divers).

Alors c’est vrai l’estimation est faite à partir des résultats de mes calculs, autrement dit c’est très intuitif ! Ce qui me confirme ce taux pour la TAC est que tous ceux (rares encore c’est vrai) qui se plongent vraiment dans les calculs arrivent à peu près au même ordre de résultat soit environ 10 à 15%.

Intervenant Anonyme - le 15-02-2011 à 23-15

Il semble que le le Japon ait (ou ait eu) une Taxe à la Consommation.

Intervenant Anonyme - le 23-07-2011 à 13-08

Le passage à la TAC devrait également être combiné avec l'abaissement de la durée légale du trvail à 32h ou 4 jours.

Intervenant Marie Lempereur - le 15-07-2012 à 11-48

Cependant, il faut changer toutes les mentalités de ce monde avant d'y arriver c'est à dire "loi" qui doit se faire respecter.

trait

Intervenant Peretz - le 19-04-2014 à 16-14

Revenir à ce qui s'appelait la taxe locale, avant la TVA pourquoi pas ? Effectivement la TVA est devenur un mauvais système.Mais il faudra aussi taxer le C.A des entreprises. La pression fiscale sera ainsi mieux répartie, comme c'est toujours le cas aux U.S.A (ils sont pas fous)

trait

Intervenant lanfrey jean pierre - le 20-03-2015 à 09-11

tout ce qui permet d'espérer en une sortie du système et de ses préjugés culturels économiques est intéressant

trait

Intervenant Greg - le 18-04-2015 à 19-21

Bonjour,

Si j'ai bien compris cette "TAC" s'appliquerait à toutes les consommations. La question est de savoir combien cela représente, pour calculer l'assiette de cette "TAC" et donc calculer le taux de la taxe. Si cette "TAC" est assise sur toutes les consommations, on pourrait prendre comme base le chiffre d'affaires total de l'ensemble des entreprises en France, puisque le chiffre d'affaires correspond au total des ventes (donc au total des consommations, y compris celles des entreprises ?)

J'ai trouvé un chiffre qui pourrait vous inréresser : le chiffres d'affaires total de toutes les entreprises en France s'élevait selon l'INSEE à plus de 3.400 milliards d'euros en 2009 (secteur marchand, hors secteur financier).

www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=T12F152

trait

Intervenant Trazibule - le 23-04-2015 à 09-23

Reste à trouver le chiffre total des rentrées sociales, l’ensemble des montant réellement perçu, sécu, accident du travail, chômage, retraites, etc…

La logique de la TAC est de déplacer les contributions sociales de la fiche de paye sur la facturation, c'est-à-dire du producteur de travail sur la vente de travail réalisée.
Il peut paraitre logique de prendre ce chiffre d’affaire, de regarder les rentrées sociales actuelles et de faire un calcul simple pour évaluer la TAC.

Mais cette logique entraine des aspects particuliers : par exemple pour les salariés de l’état où est la facture de vente ? En quelque sorte ce sont les impôts qui permettent à l’état de faire payer aux citoyens le service rendu, donc pour être logique il y aurait une augmentation d’un coté de la fiscalité d’un montant équivalent à la TAC et de l’autre une diminution des coûts salariaux donc baisse des besoins fiscaux par  l‘absence de contributions sociales, normalement les deux se compensent.
L’état ne paierait donc plus sa part aux services sociaux au prorata de ses salaires mais au prorata de sa fiscalité.

trait

Intervenant Greg - le 28-07-2016 à 11-09

Le danger de cette TAC c\'est l\'inflation. Car cette taxe si j\'ai bien compris serait applicable à toutes les facturations, consommation des ménages ET des entreprises ET des administrations. Ce qui veut dire que cette TAC serait donc payées en cascade et proquerait de l\'inflation.

D\'autre part, l\'ensemble des facturations représente environ 3.400 milliards d\'euros par an, soit effectivment un taux de 10% ce qui est loin d\'être un taux faible mais un taux très élevé car il s\'ajouterait à la TVA.

Ce que les acteurs économiques gagnerait en allègement de charges le perdraient en inflaton.

D\'autant que les retraités qui ne payent déjà pas de charges sociales serait encore plus impactés ....

La vraie solution c\'est la Taxe généralisée sur tous les mouvements de fonds.

trait

Intervenant Trazibule - le 28-07-2016 à 17-03

Je suis toujours surpris par l’incompréhension que suscite la TAC.

Elle ne n’ajoute rien de plus à la facturation, elle déplace seulement les contributions sociales des salaires sur la facture.

Pourquoi voudriez-vous qu’elle génère plus d’inflation ? Les contributions sociales actuelles ne sont pas récupérables et fonctionnent en cascade pourtant personne ne prétend que cela génère plus d’inflation ?

Il ne faut pas se fier à l’intuition, car avec la TAC il faut penser autrement et cela fausse l’intuition, il faut vérifier avec le détail des chiffres.

Un prix de vente actuel ajoute les achats, les machines, l’énergie, les frais divers, le travail humain avec les contributions sociales calculées que sur ce seul travail humain d’où une pénalisation de tout ce qui est salariat en gestion d’entreprise.

Avec la tac le prix de vente reprend les mêmes données sans rien ajouter, ni enlever, sauf que le montant des contributions sociale est appliqué sur la facturation donc sur tous les éléments constituant un prix de vente. La machine paie sa part, comme les achats (même importés) et le taux de la TAC est calculé pour que le montant global des contributions sociales soit en fin de compte identique.

Les prix de ventes restent globalement inchangés, juste des différences dans le détail, plus une entreprise utilise de main d’oeuvre plus elle est favorisée par rapport à celle qui se mécanise à outrance, l’inverse de ce qui se passe actuellement.

Sans changer les prix de vente, les marges des entreprises, les revenus des caisses sociales ou de l’état, vous mettez en place une logique qui revalorise le travail humain, supprime le travail au noir devenu sans intérêt, allège la gestion des contributions sociales et simplifie les prélèvements sociaux.

Je peux démontrer chiffres à l’appui toute cette logique et argumenter en détail ses applications et conséquences.

Mais il faut accepter de penser autrement que selon nos habitudes actuelles.

L'autre solution plus facile à comprendre est le prélèvement sur les mouvements bancaires, la TEB décrite ici

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