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Comment améliorer notre système économique et resoudre cette crise sociale.Proposition de taxe sur la consommation "TAC"
Page écrite le 17-09-2006 | |||||||||||||||||||||||||||||
Brillante idée que cette TAC, ou CSC.
Voici une remarque et une question:
ma remarque: sans être aussi progressif que l'impôt sur le revenu (dont le taux augmente avec le revenu imposable), les
charges sociales actuelles sont proportionnelles au revenu (avec cependant un élément de regressivité pour la cotisation
pour l'assurance vieillesse). Une critique possible de la TVA, et qui est également applicable à la TAC,
est qu'elle pèse plus sur ceux qui consomment une grosse fraction de leur revenu, que sur ceux qui ont les
moyens d'épargner plus. Remplacer (progressivement) les revenus des charges sociales et de la TVA par les revenus
de la TAC, en maintenant le montant des salaires nets, fait donc baisser la contribution des plus hauts salaires à
la solidarité.
une question: vous écrivez "Qui est perdant ? Ceux qui exportent exagérément": je ne comprend pas pourquoi.
Merci pour ces idées rafraichissantes et ce débat ouvert et constructif.
Encore merci pour ces pistes proposées: TAC, CSC, TAMF...
J'ai besoin de pédagogie:
1) vous écrivez "elle est exactement proportionnelle à la richesse du consommateur". Il me semble que votre proposition de TAC est exactement proportionnel à la consommation de chacun, et impacte donc proportionellement moins ceux qui épargnent plus (ou dépensent dans des contrées où la TAC n'aurait pas cours), à moins que vous ayiez aussi prévu des taxes sur les montants épargnés ou sur les revenus du capital.
2) vous écrivez "Le travail noir devient lui-même une absurdité puisque le travailleur au noir toucherait le même montant de salaire au noir ou déclaré et ne risquerait que d'y perdre retraite et assurances". Un petit artisan vendant une prestation incluant matériaux et main d'oeuvre ne serait-il pas tenté par la vente au noir, pour empocher directement les ~10% de TAC, ou proposer des tarifs 10% inférieurs aux concurrents? Nous passerions du travail au noir à la consommation au noir.
"Qui est perdant ? Ceux qui exportent exagérément" explication, je ne suis pas parfait et fait des fautes, « importent » et non « exportent » les perdants sont ceux qui préfèrent importer que produire.
L’importation augmente de la tac sans diminuer les prix de revient, alors que la production augmente de la tac et diminue beaucoup ses prix de reviens.
Vous avez raison, la TAC est effectivement proportionnelle la consommation, Celui qui épargne paye peu de taxes
par rapport à celui qui consomme, quelle que soit la solution adoptée, rien ne peut changer cela, Dans l’immobilité, difficile
de créer un mouvement. Seule l’inflation peut prélever sa part, d’où l’intérêt de ne pas vouloir à tout prix la juguler.
Celui qui épargne n’a pas de consommation, il économise donc la TAC et aussi la TVA en même temps.
Reprocher cet effet comme s’il est spécifique à la TAC est injuste car actuellement celui qui épargne ne fait pas
fonctionner les ventes et par conséquent ne fait par entrer de charges sociales sur les salaires, donc cela revient
au même : Autrement dit celui qui épargne participe proportionnellement moins aux charges que les autres. La TAC
n’aggrave en rien cette différence.
Mais réfléchissons, une épargne n’est –elle pas qu’une consommation différée ? Elle finit un jour ou l’autre par être dilapidée et rattrape alors son retard de TAC. Celui qui épargne, épargne pour son bien en même temps il épargne aussi de la TAC future pour le bien de tous plus tard
En attendant cette épargne cherche à se placer, cela crée des services qui, étant facturés, payent quand même un peu de TAC.
Par contre celui qui achète des produits venu de l’étranger participe très peu aux charges sociales dont pourtant
il bénéficie comme tout le monde, donc par ses achats il prive de rentrée la sécu de tout le monde alors que la TAC
corrige cette injustice. En attendant cette épargne cherche à se placer, cela crée des services qui, étant facturés,
payent quand même un peu de TAC, alors qu'avec le système actuel ils ne payent rien du tout.
Au fait que signifie épargner ? Si c’est pour placer cet argent dans un matelas et attendre, quelque soit le système,
que ce soit la TAC, les charges sociales actuelles ou la TVA sociale seule l’inflation prélèvera son pourcentage.
Mais si épargner revient à placer cet argent, dans les entreprises, le dynamisme économique en bénéficie donc
avec de la TAC qui rentre dans les caisses.
Enfin si c’est en placements bancaires, de même que la TVA est prise sur les frais bancaires, la TAC est prise sur
les frais de transaction. Donc ces placements participent eux-aussi aux aides sociales, ce qui n'est pas le cas actuellement.
Face à la dérive actuelle qui crée des volumes délirants de fonds (banques, pensions, placements) je propose d’autres
solutions, inspirée de l’idée de la taxe Tobbins, où je préconise une taxe dégressive liée au délai entre l’achat et
la revente d’action, élevée dans le cas d’une revente immédiate et dégressive de façon logarithmique jusqu’à être nulle
en cas de revente au-delà d’un délai au moins annuel. Non seulement cela calmerait le jeu spéculatif mais imposerait aux
acheteurs de beaucoup plus s’intéresser à la vie des entreprises à long terme plutôt qu’à l’effet immédiat d’une annonce ponctuelle. L’investissement boursier garde son dynamisme économique et perd sa folie spéculative.
Oui j’ai parlé du travail au noir, à ne pas confondre avec la facture au noir, ce que vous décrivez. Le travail au noir,
discret car interne à l’entreprise entre un salarié et un patron qui se connaissent bien, est plus difficile à contrôler
que la facture au noir externe à l’entreprise entre un patron et un client qui à priori on des rapports moins étroits
donc plus facilement identifiables.
Aujourd’hui travail au noir et factures au noir existent, avec la TAC la moitié du problème est déjà résolu c’est
un premier pas, et en libérant des agents par cette simplifications, le fisc a tout intérêt à réaffecter ces personnels
sur la surveillance des factures au noir.
Laintenant si vous voulez allez plus loin la solution est la TEB taxe sur les écritures bancaires, qui restera
encore détournée par l’usage de l’argent liquide, alors allons jusqu’à la monnaie démocratique qui annule ces soucis d’illégalité.
Mais allons doucement, par étape, la TAC est une première étape, que déjà peu de gens arrivent à comprendre.
Quand elle fonctionnera comme prévu ce dont je ne doute pas, il sera temps d’aller vers les progrès suivants.
Encore quelques questions sur cette idée géniale:
* la TAC étant non récupérable et s'appliquant sur chaque revente de produits et services, elle s'apliquerait autant de fois qu'il y a d'intermédiaires. Imaginons un produit agricole fini (un fromage, miam), vendu par le producteur à un grossiste, qui le revend à mon fromager, qui me le revend: l'Etat prélèverait la TAC à chaque transaction, et au final je paierai la fromage augmenté d'une TAC au cube (san compter les marges des intermédiaires et la TAC qui s'y applique)? le raisonnement est-il correct? ce serait donc un moyen de privilégier les liens producteurs-consommateurs les plus directs.
* vous expliquez que l'assiette de la TAC étant donc beaucoup plus large que celles des charges sociales sur les salaires, le taux serait plus faible. Vous citez (avec un "?") un taux de 10%. Comment ce taux a-t-il été estimé? Existe-t-il une statistique officielle (au niveau français, européen ou mondial) de la consommation (montant total des achats/ventes de produits et services)? (vous parlez d'ailleurs uniquement de produits, mais j'imagine que cette TAC serait également applicable à la consommation de services)
Vous avez bien observé mais pas comparé avec le système actuel.
Je trouve étrange de voir des gens surpris de voir cette TAC non récupérable s’additionner le long des chaines de sous-traitance jusqu’au prix final, mais qui pourtant ne se rendent pas compte qu’avec les charges sociales actuelles (non récupérables elles aussi) la même adition se réalise avec des montants autrement plus conséquents ! Paradoxalement la TAC avec son taux plus faible va au contraire favoriser ces sous-traitances, ce qui permet de donner du travail à plus de monde. Au fond je pense que c'est mieux car cela permet une spécialisation des étapes ce qui améliore l'éfficacité de production.
Sans pour autant réduire ni les salaires, ni augmenter globalement les prix, ni même réduire les rentrées fiscales et sociales. Il m’a fallu passer par des simulations pour me rendre compte à quel point ce système fonctionne.
Pour faire une estimation du taux de la TAC cela nécessite une simulation au niveau national, je ne l’ai faite qu’au niveau des entreprises, je souhaiterais pouvoir utiliser les simulateurs utilisés à Bercy pour vérifier cela, mais n’ai pas encore trouvé la clé pour y aller ! Jai construit des programmes de simulation nationale, sauf qu’il me manque l’essentiel : des données chiffrées exactes ! Les chiffres trouvés ne sont pas vraiment clairs et souvent très contradictoires !
Exemple : Essayer de trouver le chiffre réel des montants encaissés annuellement par l’ensemble des services sociaux. Essayez de trouver le vrai chiffre du chômage ou celui du coût d’un chômeur (ce qu’il touche plus ce qu’il coute en services sociaux, en stages de formations, en aides à l’embauche et dégrèvements divers).
Alors c’est vrai l’estimation est faite à partir des résultats de mes calculs, autrement dit c’est très intuitif ! Ce qui me confirme ce taux pour la TAC est que tous ceux (rares encore c’est vrai) qui se plongent vraiment dans les calculs arrivent à peu près au même ordre de résultat soit environ 10 à 15%.
Il semble que le le Japon ait (ou ait eu) une Taxe à la Consommation.
Le passage à la TAC devrait également être combiné avec l'abaissement de la durée légale du trvail à 32h ou 4 jours.