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Brouillons pour un projet de constitution
L'allocation universelle ou minima sociaux ou allocation d'inactivité:
Détails sur l’idée de l’allocation universelle.
Aujourd’hui les aides multiples sont d’une complexité délirante et pullulent par leurs variétés et sont pourtant d’une inefficacité difficilement incontrôlable.
A chaque problème constaté ou difficulté ponctuelle, une aide nouvelle et spécifique a été ajoutée avec son cortège de réglementations, exceptions, champs d’application, seuils, plafonds, etc… Et une coûteuse armée de fonctionnaires a étét mise en place pour gérer tout cela. Avec en fin de compte un profond sentiment d’inégalité de celui qui se retrouve hors du cadre défini: « pourquoi lui aurait droit et pas moi ! ».
Or toutes ces aides partent d’un même principe : «Quand son activité personnelle ne permet pas à une personne de satisfaire une nécessité vitale, une collectivité doit prendre en charge cette nécessité.»
Finalement de la naissance à la mort, l’individu louvoie d’une aide à l’autre. Primes à la naissance, allocation familiales, allocation parentale, primes de rentrée scolaire, allocation d’études, bourses étudiantes, indemnités journalières, RMI, chômage en cas de manque de travail, minimum de retraite ou la retraite elle-même, plus les allocations diverses (logements, subventions, ), et même via ses employeurs, (zones défiscalisées, formations, contrats aidés) etc….
Or toutes ces allocations sont là pour aider celui qui par age, maladie, inactivité professionnelle, zone d’habitat, n’arrive pas à assurer son minimum vital.
Cette complexité est d'ailleurs devenu le terrain de chasse de professionnels de l'assistance qui ont appris à bien cumuler tous ces avantages pour s'offrir une vie correcte sans jamais cotiser ni travailler.
Je propose de remplacer tout cet imbroglio et les rassembler par une seule allocation le «Revenu d'existence» ou «minimum social», accordée à tous citoyens de leur naissance à leur mort sans exception.
Cette allocation serait versée soit au citoyen soit à ceux qui en ont la charge, parents pour les mineurs,
tuteurs pour ceux qui ne peuvent se gérer, prison pour ceux qui sont incarcérés, maison de retraite pour
ceux qui y sont, entreprise pour ceux qui travaillent, hopitaux pour ceux qui sont malades. Ce versement
étant toujours proportionnel au type de prise en charge et décidé en accord avec le citoyen concerné.
Lorsqu’une personne est riche, les impôts sur le revenu tenant compte des rentrées de cette allocation, permettent de récupérer tout ou partie de cette allocation pour le compte de l’état.
Chaque fois qu'une personne travaille, cette allocation peut être alors en partie versée à l’entreprise qui
l’a embauché (voir plus loin), d’autre part est augmentée au prorata de l’espérance de vie théorique du travailleur.
Détail :
Au départ tout le monde bénéficie d’une allocation d’un montant défini en fonction des moyens de
l’organisme d'état qui gère cette allocation. On peut raisonner en points. Un point ayant une valeur
fixée chaque mois. L’enfant à sa naissance touche N points donnés à ses parents ou ceux qui en ont la charge, et tout au long de sa vie s’il n’avait aucune activité professionnelle, il garderait acquis ce revenu évoluant en fonction de la valeur du point étant calculée en fonction des résultats économiques mensuels de l'état.
Lorsqu’une personne travaille, elle gagne un nombre de points proportionnels d’une part à la qualité de son travail (son salaire) et au prorata de son espérance de vie. Exemple à vingt ans, un SMIG rapporterait X points par mois divisés par 60, c’est à dire si on part d’une espérance actuelle de 80 ans : 80ans-20 ans = 60.
S’il travaille à 50 ans, aux mêmes conditions de SMIG, il augmente ses points du même nombre X mais seulement divisés par 80-50 soit 30, son revenu d’inactivité augmente deux fois plus.
Conséquences :
A tout moment une personne sait ce qu’elle toucherait si elle s’arrêtait de travailler et ce qu’elle gagnerait à continuer. Le choix de la retraite est sans surprise, et il a tout intérêt à retarder s’il le souhaite cette ‘retraite’. Autre conséquence, chômage ou RMI année sabbatique, maladies, prennent une toute autre couleur ‘morale’. Il ne s’agit que d’une période d’inactivité professionnelle au même titre que les études ou la retraite. Le choix des études ou des stages à tout moment de la vie est possible, rémunéré par ces minima sociaux, et incite même à cette formation qui va permettre plus tard d’augmenter son salaire donc son revenu d’inactivité pour la période de vie restante c’est-à-dire retraite ou chômage à venir. De plus l’entreprise a tout intérêt à favoriser ces formations car un revenu d’inactivité qui augmente, améliore aussi son bilan.
En effet: Que se passe-t-il quand la personne trouve un travail : L’entreprise qui l’embauche a pris en charge cette personne, c’est donc elle qui touche son revenu d’inactivité (sur la «ligne sociale» voir la comptabilité réformée). Sur le bilan de l’entreprise les salaires sont donc en partie affectés aux revenus ! Quel formidable incitation à l'embauche, le meilleur moyen pour revaloriser le travail humain par rapport à la production mécanisée ou la tentation de la délocalisation !
Autre conséquence :
Une simplification une transparence et une égalité réelle des aides qui restent pourtant proportionnelles à la participation professionnelle du citoyen à la collectivité. Et cela sans toucher à la fiscalité des entreprises, ni aux contrats de travail, ni aux acquis sociaux… La modulation en points de ce revenu d’inactivité est encore possible en fonction des régions défavorisées ou d’autres conditions exceptionnelles ou catastrophiques. Mais ces inégalités devant toujours rester progressives et limitées dans le temps (respect d'un principe constitutionnel proposé de ne jamais générer d’effets de limites ou de seuil).
Dernière conséquence :
Plus de pari sur l’avenir, pas de constitution de réserves pour payer plus tard une pension, ni de fonds accumulés par certaines caisses sociales qui disparaissent dans une mauvaise gestion ou par décision gouvernementale. C’est en temps réel que l’état gère ses entrées et sorties, en s’interdisant tout dettes et placements, la valeur du point est calculée chaque mois en fonction des rentrées de fonds sociaux, par exemple avec la TAC (voir ce moyen de financement pour le revenu d’inactivité) ; et la société tout entière connaît chaque mois son résultat de même chaque citoyens connait mensuellement ce qu’il a acquis en points de minimum social.
Il reste à mettre en place la façon de gérer la structure indépendante de l'état qui encaisse la TAC ou autre mode de prélèvement et reverse les revenus d’inactivité. Mais la simplicité du système et sa gestion en temps réel, devrait permettre une gestion efficace avec très peu de moyens matériels et humains. Cette gestion pouvant d’autant mieux être contrôlée par la démocratie du fait même de cette simplicité. Ell pourrait être l'oeuvre d'un organisme paritaire rassemblant des compétences techniques, des représentant de l'état et de la population civile,contrôlé par la cours des comptes.
L'article paru dans "Le point" du 12 avril 2007
Une utopie, l' allocation universelle
Empilement des aides, multiplication des organismes décideurs... Un remède radical existe pour simplifier le dispositif. Il consiste à allouer une somme forfaitaire à chaque citoyen - libre à lui de l'utiliser comme il l'entend. Mais plus question ensuite de prétendre obtenir des subsides pour son logement, son assurance maladie ou sa prime de rentrée scolaire... L'allocation universelle (AU) a été imaginée à la fin du XVIIIe siècle par un penseur libéral anglais, Thomas Paine. Deux siècles plus tard, dans les années 1980, Milton Friedman, le pape de l'école de Chicago, l'a remise au goût du jour. Il y a deux types d'allocation universelle. Celle de Friedman, restrictive, est versée aux plus démunis. Mais on peut concevoir une allocation vraiment universelle versée, celle-là, à tous les citoyens, pauvres ou riches, chômeurs, actifs ou retraités. Quelles que soient leurs ressources ou leur situation familiale, ils bénéficieraient d'un revenu identique sans contrepartie. Les plus pauvres empochent intégralement l'allocation. Les plus riches la restituent sous forme d'impôt. Les partisans de l'allocation universelle mettent en avant sa simplicité : on réduirait considérablement le nombre de services et de fonctionnaires employés aux missions sociales. Des expérimentations ont eu lieu, de portée limitée, car elles se heurtent aux montants qu'il convient de mobiliser. L'Alaska a instauré une forme d'allocation en 1982, d'environ 1 500 dollars par an, indexée sur les cours du pétrole et versée chaque année à Noël. Le Brésil étudie la question depuis 2004. Les détracteurs de l'allocation universelle craignent qu'elle n'encourage l'inactivité. Surtout, ils estiment qu'elle n'apporte pas de réponse aux problèmes d'insertion pour les populations particulièrement vulnérables A. G.
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Je suis déçu de ce titre qui dès le premier mot discrédite cette idée, mais il raconte l'historique de
cette idée dont je découvre qu'elle est déjà fort ancienne. ( dire que je pensais l'avoir inventé...)
Mais encore plus déçu de voir que cette idée est proposée sans réfléchir ni à son financement ni à
son utilisation qui permet non seulement de se substituer aux multiples aides d'une complexité délirante,
mais peut servir aussi à résoudre bien des problèmes dont celui du chomage. Voir comment intégrer
cette idée dans une dynamique plus générale.
Prochain travail :
Le chiffrage prévisionnel des entrées/sorties pour ce revenu d’inactivité, ainsi que l’estimation financière des impacts sur les entreprises. Prévoir aussi la situation des fonctionnaires qui actuellement vivent de la complexité présente du système.
Page écrite le 12/06/2007
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