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Brouillons pour une constitution



« Tout être humain a droit à la libre disposition de son propre corps. »


Ce droit est issu de l'article 4 de la déclaration des droits de l'homme :
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Le droit à l’avortement libre et gratuit acquiert ainsi une valeur constitutionnelle, mais cela ne résoud pas le problème car dès que le fœtus est considéré comme un être humain, il acquiert la droit à la libre disposition de son propre corps lui-aussi.

Comme dans beaucoup de situation, il reste impossible de définir une limite précise ! Il faut donc faire appel à un jugement de valeur au cas par cas, en tenant compte des sensibilités de tous les interlocuteurs. Comment résoudre ces divergences sans tomber dans la passion, et sans légiférer par une loi coercitive ?

Par contre ce droit inclus le droit de prendre des risques, de pratiquer des sports extrêmes, de mettre sa propre vie en danger, dans ce cas il existe un autre droit : Celui des sauveteurs qui devront peut-être prendre des risques eux-mêmes en cas d’accident. ". (Solution : Autoriser les sports extrêmes sous réserve de l'acceptation des risques par les sauveteurs éventuels). Encore une fois les limites sont forcément imprécises. Autre aspect : Prendre des risques peut-être un droit mais le devoir d’en avoir conscience existe, une connaissance précise du risque doit être nécessairement enseignée.

Exemple : « Oui mon petit tu as le droit de monter dans l’arbre mais si tu te casses la figure tu auras très mal ». Plutôt que « je t’interdis monter dans l’arbre. »

Ce droit doit aussi permettre la demande d’euthanasie, mais toujours avec cette exigence de formation et d’information : Celui qui demande à mourir doit être conscient et en toute connaissance des possibilités. Dans le cas d’un individu ne disposant pas de tous ses moyens intellectuels, la difficulté d’un jugement se pose encore au cas par cas, avec une limite impossible à définir, sinon il devient vite envisageable de rencontrer des euthanasies un peu rapides pour causes d’héritages.

A-t-on le droit au suicide ? Contrairement à l’euthanasie liée à des causes de santé, le suicide est du a des causes d’ordre psychologique ou intellectuel. Si ces comportements sont d’ordre médical le suicide redevient une forme d’euthanasie, toutes les propositions de soins doivent donc être mises en œuvre, au préalable.

Si par contre le suicide est d’ordre intellectuel : Philosophie personnelle ou refus de la sénilité par exemple, je considère que ce droit est admis. Un vieil homme qui se refuse à être une charge inutile à la société a le droit de s’offrir la mort de son choix. C’est à la société tout entière de se charger de prévenir cette situation en offrant toujours une vraie place à cet homme.

Cette libre disposition de son corps est également applicable au-delà du décès :
Chacun doit être libre de donner ou non son corps ou des parties à la science ou la médecine, Il doit aussi être libre de son choix de destruction de ses restes sous réserve qu’ils en paie les frais. Incinération, enterrement, immersion, congélation, dans les conditions de son choix, etc… Mais il ne doit pas imposer aux descendants de financer les actes prévus.

Page écrite le 30/05/2007


Lire ici un approfondissement de ces idées

               

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Commentaires et dialogues pour cette page

Intervenant Sylvain - le 05-09-2010 à 11-51

Bonjour !

J'ai beau fouiner pour trouver des textes de loi à ce sujet, tant français qu'Européens, mais à part la constitution et la loi Veil, rien ne permet effectivement de préciser la liberté pour chacun de disposer librement de son corps.

Cette recherche, au delà d'une certaine vision éthique sur tous les points que vous avez débattus concerne malgré tout une affaire que je souhaite défendre :

J'ai écopé d'un PV pour non port de la ceinture de sécurité, que je conteste du fait que je n'ai pas mis la vie d'autres automobilistes en danger en commettant cette infraction.

Je pense saisir la cour européenne des droits de l'homme et trouver du soutien à travers des associations spécialisées pour défendre mon point de vue.

Continuez votre boulot sur le sujet, car il touche à une liberté fondamentale de l'être humain, et en tant que texte constitutionnel, pourrait un jour obliger l'Etat à revoir sa copie sur certaines lois concernant l'euthanasie, la consommation (et non la vente) de stupéfiants, le caractère répréhensible ou non de la ceinture de sécurité, et au-delà, faire cesser les dérives sécuritaires liées au principe de précaution qui finissent par empoisonner la vie des gens.

En préambule d'un tel texte, je citerai ceci :

"L'Etat reconnaît que la vie, de par son caractère organique et la fragilité induite des fonctions vitales humaines, est soumise à un ensemble de risques prévisibles ou non, que tout citoyen a le droit de pouvoir prendre. L'Etat reconnaît par là à chacun, la libre jouissance de son corps et que la loi ne peut par conséquent pas empêcher toute activité ou manquement à la sécurité individuelle de la part d'un citoyen, en considérant que ce dernier est libre et conscient des risques encourus sur son propre corps".

Intervenant Trazibule - le 05-09-2010 à 18-05

L’argument des autorités repose sur trois données principales :
- Il serait nécessaire de pallier à l’inconscience de ses propres citoyens
- Le risque pris par les uns génère des risques aux autres
- En cas d’accident la collectivité devra payer les dégâts, il est donc nécessaire d’en diminuer les coûts.
Or cette conscience des risques est issue de la prévention et  de l’éducation, donc c’est déjà à l’état de faire son travail en assurant une vraie formation sur les risques au lieu de tout interdire et donc de brimer les choix de ses citoyens en leur donnant une sensation de privation de libertés.
Soit vous interdisez à un enfant de mettre les doigts dans la prise, et dès que vous aurez le dos tourné il regardera pourquoi au risque de se tuer, soit vous lui expliquez et le laissez faire en diminuant les risques au maximum et je reste convaincu qu’il ne recommencera pas de sitôt.
Reste que cette inconscience existe quand même et qu’elle fait vraiment courir des risques aux autres automobilistes sur la route ou aux sauveteurs en haute montagne. Pour moi le problème n’est pas simple.
Si les coûts doivent être assumés par les responsables,  comment distinguer l’accident fortuit de l’accident qui mérite d’être pris en charge par la solidarité et l’accident issu d’une prise de risque inconsidérée que le responsable doit assumer?
Dans le second cas l’argent permet aux plus riches de prendre une bonne assurance  et d’éluder le problème pour eux-mêmes, mais est-ce juste ? L’argent peut-il réparer un handicap à vie ou un décès ?
Pour être franc, j e n’ai pas encore trouvé de réponse satisfaisante, et je considère que prendre conscience de la difficulté de ces choix ne doit pas se limiter à ces principes de précautions qui exagèrent, ni abolir des règles qui servent quand même de garde-fous sérieusement nécessaire.
En attendant mieux, l’idée de permis me convient assez, vous pouvez conduire si vous avez réussi l’examen, porter une arme, conduire un bateau, ou faire des sports extrêmes, mais comme pour l’instruction publique (je préfère ce terme à éducation nationale)  une gratuité des formations devrait être la règle.  Au moins tout le monde aurait le droit à prendre des risques en connaissance de cause.

Intervenant Anonyme - le 16-11-2011 à 21-58

cava bof

Intervenant Bal - le 08-12-2011 à 10-56

Avortement : lorsqu'une femme enceinte meurt, le foetus qu'elle porte meurt aussi, en général. Ce qui prouve qu'il fait partie de son corps. Or, nous sommes propriétaires de notre corps, c'est à dire que nous en avons l'Usus, le Fructus et... l'Abusus (y compris le droit de détruire sontpropre bien) ! Tant que la vie du foetus dépend de la vie de la mère, il en est une partie et par conséquent elle en a la propriété pleine et entière.

En tout état de cause, aucun homme n'a le droit de se prononcer pour ou contre l'avortement : c'est un problème exclusivement féminin. Si un rérérendum est fait sur la question, seules les femmes pourraient avoir le droit de vote...

Intervenant Anonyme - le 13-03-2012 à 14-56

Article 4 de la DUDH

«Nul ne sera tenu en esclavage ni en servitude; l'esclavage et la traite des esclaves sont interdits sous toutes leurs formes».

Cf. http://www.un.org/fr/documents/udhr/#a1

Veuillez vérifier vos sources. Par ailleurs, veuillez reconsidérer les aspects simplistes de vos arguments. Il ne suffit pas d'avoir une idée à faire passer, il faut avoir l'honnêteté de revoir ses prises de position si elles vont contre la raison.

Intervenant Anonyme - le 13-03-2012 à 15-07

Contre «Intervenant Bal - le 08-12-2011 à 10-56»

On remarquera que le terme «enfant» n'apparaît pas dans votre propos, et que par conséquent celui de «mère» ne peut donc être utilisé pour vous désigner.
En vous posant comme une simple «porteuse de foetus», ayez l'obligeance de considérer que d'autres femmes se considèrent avant tout comme des «mères».
Si un référendum tel que celui dont vous parlez devait donc être organisé, il ne s'adresserait pas non plus à vous mais aux seules mères. Car les porteuses de foetus, on ne leur demande pas leur avis : on les féconde en sachant que c'est un risque.

Nous demandons que cette réponse soit envoyée à la personne qui a osé publier ce genre de catéchisme lobbyiste naïf.

Intervenant Trazibule - le 13-03-2012 à 19-20

Réponse à Anonyme, il existe plusieurs déclaration des droits de l’homme, 1789 , 1793, 1795, 1948 celle de l’ONU que vous citez avec raison, mais dans cet article je parlais de la première: 1789, la seule vraiment claire pour tous et non engluée dans un volume de texte qui la rend déjà moins compréhensible.

Vous dites que mes "prises de positions vont contre la raison", votre raison n'étant pas la mienne, il serait intéressant de me l'expliquer, car voyez vous chacun croit avoir raison, mais si chacun reste enfermé dans ses certitudes sans jamais chercher à démontrer en quoi elle seraient meilleures que celles des autres, il n'y aura jamais de dialogue et de progrès.

De mon coté je propose deux articles sur ce thème, décrivez votre point de vue ainsi je verrais où je me trompe.

Intervenant Bal - le 15-03-2012 à 10-20

Je prétends que mon catéchisme lobbyiste et naïf vaut bien celui des autres, et surtout celui des "Anonymes".
Néanmoins, les arguments "d'Anonyme" méritent d'être développés car ils me semblent très confus pour l'instant. Une porteuse de foetus, une mère... sont toutes des femmes et on leur doit le même respect. Elles doivent pouvoir faire un choix, elles seules, sans pression de qui et de quoi que ce soit. Sinon, que vaut la liberté ?  Enfin, si je ne parle pas d'enfant, c'est normal : ce n'est pas le sujet du discours, du moins à ce stade. Avant d'être mère, on est porteuse de foetus : on ne sait pas tout de suite son état. Quand on le découvre, on choisit son statut. En toute liberté. Mère ou non mère. C'est clair ?
A qui appartient mon corps ? à la société ou à moi ?

Intervenant Anonyme est bien un pseudo dont je suis libre - le 07-05-2012 à 01-04

Réponse à Trazibule :

A propos de la référence à la Déclaration des Droits de l'homme (et de la femme) et du citoyen (et de la citoyenne) (ci-dessous : DDHC), c'est OK.

Toutefois, il vaudrait peut-être la peine de spécifier explicitement que vous vous référez à ce texte, autrement le libellé «Droits de l'homme», sans autre précision, renvoie à la DUDH, ce qui donne l'impression que vous voulez forcer un argument. D'où mon ton un peu dur, que je retire avec mes excuses.

A propos de «contre la raison», il ne me semble pas nécessaire de produire des articles sur la question : je vous prie de lire Gabriel Marcel au sujet de la distinction entre «avoir un corps» et «être son corps». G. MARCEL, Être et Avoir, Paris, Aubier, 1935.

Oui, le texte est vieux, mais il l'est moins que 1789 !

J'ajouterai qu'il est bon de resituer la DDHC dans son contexte de l'époque : abus de pouvoir + intolérance religieuse + dogmatisme. Or, c'est loin d'être le cas aujourd'hui : démocratie + laïcité + liberté de conscience. Donc, le texte que vous citez ne peut être lu sans actualisation du sens de sa lettre. Cela s'appelle de l'interprétation du droit, comme vous le savez sans doute (cf. Herbert Hart et ses interlocuteurs). Cette interprétation mettrait en lumière que bien des «libertés» que vous invoquez dans votre page d'approfondissement (zoophilie et autres) étaient, en 1789, de pures extravagances qui auraient été sévèrement condamnées même par les Républicains.

En bref, la véritable liberté suppose, en mon sens, ou disons, «selon la raison droite» (j'insiste), des considérations morales courageuses. Je constate un trop grand silence de votre part sur cette dimension de la vie politique : la morale, ou mieux, l'éthique.

Je termine en revenant sur certains de vos propos, qui me semblent frôler l'éthique sans y entrer en profondeur :

«autrement, le réflexe Comme dans beaucoup de situation, il reste impossible de définir une limite précise ! Il faut donc faire appel à un jugement de valeur (...)»

«Oui mon petit tu as le droit de monter dans l’arbre mais si tu te casses la figure tu auras très mal».

«C’est à la société tout entière de se charger de prévenir cette situation en offrant toujours une vraie place à cet homme».

«C’est déjà à l’état de faire son travail en assurant une vraie formation sur les risques».

Je vous remercie.

Intervenant Anonyme est bien un pseudo dont je suis libre - le 07-05-2012 à 01-33

Réponse à «Bal» :

Avec respect, mais sans cacher que je suis un peu choqué par votre manière de voir la question, je poserai une question de but en blanc : «Et vous, à qui appartenez-vous ? A la société, ou à celle qui vous a mise au monde ?»

J'anticipe la réponse : «Je m'appartiens à moi-même».

OK. Et depuis quand ?

J'anticipe : «Depuis que le cordon ombilical a été coupé entre moi et celle qui m'a mis au monde, autrement, je lui appartiendrai».

OK. Et celui ou celle qui a coupé ce cordon ombilical, il/ elle n'a pas de droits sur vous ? Sans cette personne en effet, vous n'auriez pas de liberté propre...

La chaîne pourrait se poursuivre...

Voyez où je veux en venir ? La vie humaine ne se privatise pas. C'est un don reçu à donner à son tour. Se l'approprier, c'est faire main basse sur quelque chose qui nous dépasse et qui dépasse aussi la politique. D'ailleurs, on ne fait pas un bébé toute seule. Je vous concède que le géniteur est parfois un irresponsable (Cf. Cosette dans Les Misérables), mais pas toujours. Et puis, au fond, on ne peut pas aimer sans souffrir (opinion personnelle).

Je sais, ce genre de discours a l'air bizzare. Clé de l'énigme : je suis d'origine africaine, et ma vision des choses est très différente. Mais j'essaie de connaître le monde et de faire des synthèses sans me fermer à mes cultures d'origine. J'espère que ça aide au débat.

Aurevoir.

Intervenant Bal - le 15-05-2012 à 08-15

Réponse à l'intervenant anonyme.

OK, vous êtes libre de penser ce que vous voulez de la chaîne de la vie.

"La vie humaine ne se privatise pas" : c'est votre opinion et je la respecte.

Mais laissez-moi aussi avoir et pratiquer l'option inverse.  Obliger quelqu'un contre sa volonté est une des formes de la dictature. Tant que cette volonté n'entrave pas celle des autres... (C'est une des définitions de la liberté).Et la propriété de mon corps n'entrave aucunement ce que vous pensez faire du votre.

On ne peut pas aimer sans souffrir ? Pourquoi pas ? On a bien inventé l'accouchement sans douleur ... Et dans une grande quantité de domaines, on progresse contre la douleur ... Et je prétends aimer, à ma manière, aussi bien que les autres....  Faites comme vous voulez, mais laissez les autres pratiquer ce qu'ils veulent. Ca ne vous gêne aucunement, ça n'engage que ceux qui font des choix différents des votres.

Si vous me répondez que ça vous gêne à cause du mauvais exemple, du choc que cela produit sur vous, et bien : regardez ailleurs ! Je ne vous interdit rien ... En ce qui vous concerne directement, naturellement...

Intervenant cc lé kopin d\'enfance - le 23-09-2013 à 08-53

merci de m'avoir aidé pour mon tpe

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