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Brouillons pour une constitution



« Tout être humain a droit à la libre disposition de son propre corps. »


Ce droit est issu de l'article 4 de la déclaration des droits de l'homme :
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Le droit à l’avortement libre et gratuit acquiert ainsi une valeur constitutionnelle, mais cela ne résoud pas le problème car dès que le fœtus est considéré comme un être humain, il acquiert la droit à la libre disposition de son propre corps lui-aussi.

Comme dans beaucoup de situation, il reste impossible de définir une limite précise ! Il faut donc faire appel à un jugement de valeur au cas par cas, en tenant compte des sensibilités de tous les interlocuteurs. Comment résoudre ces divergences sans tomber dans la passion, et sans légiférer par une loi coercitive ?

Par contre ce droit inclus le droit de prendre des risques, de pratiquer des sports extrêmes, de mettre sa propre vie en danger, dans ce cas il existe un autre droit : Celui des sauveteurs qui devront peut-être prendre des risques eux-mêmes en cas d’accident. ". (Solution : Autoriser les sports extrêmes sous réserve de l'acceptation des risques par les sauveteurs éventuels). Encore une fois les limites sont forcément imprécises. Autre aspect : Prendre des risques peut-être un droit mais le devoir d’en avoir conscience existe, une connaissance précise du risque doit être nécessairement enseignée.

Exemple : « Oui mon petit tu as le droit de monter dans l’arbre mais si tu te casses la figure tu auras très mal ». Plutôt que « je t’interdis monter dans l’arbre. »

Ce droit doit aussi permettre la demande d’euthanasie, mais toujours avec cette exigence de formation et d’information : Celui qui demande à mourir doit être conscient et en toute connaissance des possibilités. Dans le cas d’un individu ne disposant pas de tous ses moyens intellectuels, la difficulté d’un jugement se pose encore au cas par cas, avec une limite impossible à définir, sinon il devient vite envisageable de rencontrer des euthanasies un peu rapides pour causes d’héritages.

A-t-on le droit au suicide ? Contrairement à l’euthanasie liée à des causes de santé, le suicide est du a des causes d’ordre psychologique ou intellectuel. Si ces comportements sont d’ordre médical le suicide redevient une forme d’euthanasie, toutes les propositions de soins doivent donc être mises en œuvre, au préalable.

Si par contre le suicide est d’ordre intellectuel : Philosophie personnelle ou refus de la sénilité par exemple, je considère que ce droit est admis. Un vieil homme qui se refuse à être une charge inutile à la société a le droit de s’offrir la mort de son choix. C’est à la société tout entière de se charger de prévenir cette situation en offrant toujours une vraie place à cet homme.

Cette libre disposition de son corps est également applicable au-delà du décès :
Chacun doit être libre de donner ou non son corps ou des parties à la science ou la médecine, Il doit aussi être libre de son choix de destruction de ses restes sous réserve qu’ils en paie les frais. Incinération, enterrement, immersion, congélation, dans les conditions de son choix, etc… Mais il ne doit pas imposer aux descendants de financer les actes prévus.

Page écrite le 30/05/2007


Lire ici un approfondissement de ces idées



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(aide) Page mise à jour le
08-12-2011 à 22:20
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Intervenant Sylvain - le 05-09-2010 à 11-51

Bonjour !

J'ai beau fouiner pour trouver des textes de loi à ce sujet, tant français qu'Européens, mais à part la constitution et la loi Veil, rien ne permet effectivement de préciser la liberté pour chacun de disposer librement de son corps.

Cette recherche, au delà d'une certaine vision éthique sur tous les points que vous avez débattus concerne malgré tout une affaire que je souhaite défendre :

J'ai écopé d'un PV pour non port de la ceinture de sécurité, que je conteste du fait que je n'ai pas mis la vie d'autres automobilistes en danger en commettant cette infraction.

Je pense saisir la cour européenne des droits de l'homme et trouver du soutien à travers des associations spécialisées pour défendre mon point de vue.

Continuez votre boulot sur le sujet, car il touche à une liberté fondamentale de l'être humain, et en tant que texte constitutionnel, pourrait un jour obliger l'Etat à revoir sa copie sur certaines lois concernant l'euthanasie, la consommation (et non la vente) de stupéfiants, le caractère répréhensible ou non de la ceinture de sécurité, et au-delà, faire cesser les dérives sécuritaires liées au principe de précaution qui finissent par empoisonner la vie des gens.

En préambule d'un tel texte, je citerai ceci :

"L'Etat reconnaît que la vie, de par son caractère organique et la fragilité induite des fonctions vitales humaines, est soumise à un ensemble de risques prévisibles ou non, que tout citoyen a le droit de pouvoir prendre. L'Etat reconnaît par là à chacun, la libre jouissance de son corps et que la loi ne peut par conséquent pas empêcher toute activité ou manquement à la sécurité individuelle de la part d'un citoyen, en considérant que ce dernier est libre et conscient des risques encourus sur son propre corps".

Intervenant Trazibule - le 05-09-2010 à 18-05

L’argument des autorités repose sur trois données principales :
- Il serait nécessaire de pallier à l’inconscience de ses propres citoyens
- Le risque pris par les uns génère des risques aux autres
- En cas d’accident la collectivité devra payer les dégâts, il est donc nécessaire d’en diminuer les coûts.
Or cette conscience des risques est issue de la prévention et  de l’éducation, donc c’est déjà à l’état de faire son travail en assurant une vraie formation sur les risques au lieu de tout interdire et donc de brimer les choix de ses citoyens en leur donnant une sensation de privation de libertés.
Soit vous interdisez à un enfant de mettre les doigts dans la prise, et dès que vous aurez le dos tourné il regardera pourquoi au risque de se tuer, soit vous lui expliquez et le laissez faire en diminuant les risques au maximum et je reste convaincu qu’il ne recommencera pas de sitôt.
Reste que cette inconscience existe quand même et qu’elle fait vraiment courir des risques aux autres automobilistes sur la route ou aux sauveteurs en haute montagne. Pour moi le problème n’est pas simple.
Si les coûts doivent être assumés par les responsables,  comment distinguer l’accident fortuit de l’accident qui mérite d’être pris en charge par la solidarité et l’accident issu d’une prise de risque inconsidérée que le responsable doit assumer?
Dans le second cas l’argent permet aux plus riches de prendre une bonne assurance  et d’éluder le problème pour eux-mêmes, mais est-ce juste ? L’argent peut-il réparer un handicap à vie ou un décès ?
Pour être franc, j e n’ai pas encore trouvé de réponse satisfaisante, et je considère que prendre conscience de la difficulté de ces choix ne doit pas se limiter à ces principes de précautions qui exagèrent, ni abolir des règles qui servent quand même de garde-fous sérieusement nécessaire.
En attendant mieux, l’idée de permis me convient assez, vous pouvez conduire si vous avez réussi l’examen, porter une arme, conduire un bateau, ou faire des sports extrêmes, mais comme pour l’instruction publique (je préfère ce terme à éducation nationale)  une gratuité des formations devrait être la règle.  Au moins tout le monde aurait le droit à prendre des risques en connaissance de cause.

Intervenant Anonyme - le 16-11-2011 à 21-58

cava bof

Intervenant Bal - le 08-12-2011 à 10-56

Avortement : lorsqu'une femme enceinte meurt, le foetus qu'elle porte meurt aussi, en général. Ce qui prouve qu'il fait partie de son corps. Or, nous sommes propriétaires de notre corps, c'est à dire que nous en avons l'Usus, le Fructus et... l'Abusus (y compris le droit de détruire sontpropre bien) ! Tant que la vie du foetus dépend de la vie de la mère, il en est une partie et par conséquent elle en a la propriété pleine et entière.

En tout état de cause, aucun homme n'a le droit de se prononcer pour ou contre l'avortement : c'est un problème exclusivement féminin. Si un rérérendum est fait sur la question, seules les femmes pourraient avoir le droit de vote...

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