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Brouillons pour un projet de constitution




Financement partiel des ministères



Voici une proposition facile à mettre en place et démocratiquement efficace.

Le budget est normalement décidé par la chambre des députés, mais le contribuable se trouve finalement dépossédé via son représentant de ses choix du bon l'usage de ses contributions.

Si sur leurs déclarations d'impôts, chaque contribuable pouvait affecter une partie, même relativement faible, de sa contribution au ministère de son choix, cela pousserait les ministres à avoir un peu de pédagogie et de transparence et à rendre compte de leur efficacité afin d’orienter cet apport vers leurs ministères respectifs.

En plus de cette concurrence, un vrai travail de communication serait induit entre les contribuables et ceux qui décident des dépenses, donc à démocratiser un peu mieux les budgets de l'état.

Page écrite le 20-01-2007


Vers la page "fiscal"

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15-11-2011 à 18:04
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Interlocuteur: mozygus :

c'est une bonne idée si ce n'est que certains ministères moins connus car moins importants seraient quasiment dénués de budget, non?


Interlocuteur: trazibule

Je ne trouve déjà pas logique qu'un ministère soit "moins connu", s'il sert peu à quoi bon le créer.
Mais surtout je trouve utile cette proposition précisément pour obliger tous les minitéres à présenter leur action et leur nécessité, leur éfficacité de gestion.

Ceci conduira à promouvoir une information civique rapprochant les citoyens de leurs dirigeants.


Interlocuteur: mozygus :

A propos du financement démocratique, les 40% de l'ISR, il faudra bien sûr que chacun alloue une somme à une majorité de ministères (quota minimum proportionnel à ce présenté par le Premier ministre) sinon si l'on doit n'en choisir qu'un seul, cela limitera à un ou deux le nombre, trop léger à mon avis. Car tout le monde ne va pas forcement penser, puisque mon voisin met pour l'intérieur, donc ça suffit et je peux mettre moi, pour la culture.


Interlocuteur: trazibule

Cette idée est si simple qu'elle peut se mettre ne place de façon très facile et très progressive. Sur l’impôt sur le revenu, de même que chacun peut allouer une partie pour une œuvre humanitaire, je propose que chacun puisse allouer directement une petite part au ministère de son choix. Ceci afin d’apporter une impulsion démocratique dans les choix budgétaires.
D’un autre coté les ministères seront amener à communiquer sur leur efficacité, et le bon emploi de ces fonds, d’un autre coté, si l’état pénalise une priorité ressentie par les citoyens, chaque année par leurs déclarations d’impôt ceux-ci peuvent imposer, au moins pour une partie symbolique leurs désaccords.
Quant aux montants alloués et le nombre de ministères concernés ce ne sont que des chiffres ajustables progressivement au vu des résultats.

Intervenant Anonyme - le 03-02-2011 à 20-43

bonne idée

Intervenant Micropolis - le 15-11-2011 à 18-04

De même qu'il faut éviter le cumul des pouvoirs (écrire les lois >> Les appliquer >> contrôler leur application >> Juger de cette application >> sanctionner Bien/mal), il faut éviter que les contribuables soient en même temps redistributeurs de leurs contribiutions : sinon, je suis certain que beaucoup se redistribueraient à eux-mêmes !

On ne peut pas confondre un monopole public et un monopole privé : Tous les actionnaires sont des mono-maniaques, qui ne pensent qu'à accumuler leur capital, quel que soit sa langue, religion, couleur, tradition ...  Tandisque les pouvoirs publics sont pluralistes, doivent représenter TOUTES les valeurs des divers citoyen(ne)s qui les ont élus, et peuvent choisir de ne plus le faire s'ils sont déçus de leurs représentants.   Les patrons qui ne sont pas actionnaires de leur propre entreprise ont une position intermédiaire, mais lorsqu'ils sont financés par des actionnaires ils perdent peu à peu leur humanité, et lorsqu'ils sont actionnaires il la perdent complètement. 

Plus il y a de diversité, plus il y a de chance qu'il se trouve un défenseur de valeur opposé capable de compenser les excès du premier : C'est ainsi que la démocratie a valeur statistique.   Si tout le monde a les mêms valeurs, il n'y a plus personne pour redresser la barre, et l'on sombre tous ensemble dans la pensée unique, la dictature monomaniaque de la Meilleure... de la SEULE valeur "valable".