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Brouillons pour une constitution
Pourquoi une séparation des pouvoirs médiatiques et économiques :
La validité du principe républicain de la séparation des trois pouvoirs, législatif, exécutif
et judiciaire est probablement acquis pour la pluspart des constitutions.
- Le peuple via son parlement édicte des règles : Les lois. Si les législateurs se chargeaient de les exécuter eux-mêmes, il leur serait facile de détourner ces lois à leur seul profit. Une royauté, faisant ses lois et les exécutants, pouvait tout se permettre.
- L’exécutif, le gouvernement doit les mettre en œuvre, il représente la force. Si cette force édictait directement ses règles, cela dévie un jour ou l’autre vers une forme de dictature. Il pourrait même émettre les règles qui le renforceraient lui-même.
- Le pouvoir judiciaire contrôle le comportement de chacun, il assure la cohérence du bon fonctionnement de l’ensemble et demande à l’exécutif de procéder à l’application de ses jugements, et signale au législatif les imperfections des lois existantes soit dans leur rédaction soit dans leurs conséquences sur les comportements sociaux. Sans indépendance il ne pourrait plus réaliser aucun contrôle.
La raison de ce principe est logique : Si celui qui rédige les lois les exécute et se juge lui-même toutes dérives sont possibles. Cette forme de concurrence de ces pouvoirs, critiques les uns par rapport aux autres, permet l'équilibre gouvernemental.
Pourtant la constitution de 1958 bat en brèche ce principe en mélangeant les pouvoirs dans le rôle prééminent du président qui en arrive via le gouvernement qu'il nomme a pouvoir lui aussi légiférer, et imposer sa loi, via l'article 49.3, ou refuser des lois du gouvernement en ne publiant pas de décrets d'application, et agir sur la justice ou son rôle est plusieurs fois affirmé. On voit même des ministres être en même temps députés ce qui est manifestement la preuve du mélange des pouvoirs.
Dans l’écriture d’une nouvelle constitution, il faut non seulement réaffirmer une vraie séparation des pouvoirs, mais pour éviter les dérives actuelles constatées avec l’émergence des pouvoirs économiques et médiatiques et leurs collusions, il faut rendre constitutionnel une séparation de ces cinq pouvoirs :
Actuellement les pouvoirs économiques et médiatiques sont totalement indifférenciés des autres pouvoirs :
La justice se trouve sans arrêt en contradiction avec les médias, sans médias, des puissants pourraient trahir leur morale impunément, mais avec les médias des personnes peuvent être détruites sans culpabilité, d’autres honteusement innocentées du fait de leur puissance politique.
La politique peut être amenée à contrôler les médias pour mieux justifier ou même imposer ses décisions, ce moyen est pédagogiquement utile mais vite dévié vers la tromperie dès que la logique politique l’exige.
La politique est elle-même soumise ou fabriquée par des médias souvent eux-mêmes aux ordres de la sphère économique. La décision politique peut favoriser l’enrichissement économique pouvant à son tour influer sur la présentation médiatique de cette même décision politique. Ce mélange des genres (exemple Berlusconi) fausse complètement à mon avis la gestion démocratique.
L’expression médiatique doit donc être libérée et codifiée comme un pouvoir entièrement à part avec des règles et des devoirs, et une liberté d’expression contrôlée par une déontologie et non par un pouvoir économique ou politique. Comme l'est (ou devrait l'être) la justice actuellement.
L’économie ne peut pas être non plus mélangée à la politique, sa logique étant plutôt « égoïste », sélective avec des objectifs à court terme et des aspirations individualistes, en contradiction totale avec la gestion politique dont les objectifs se doivent de prévoir à long terme et dont les buts devraient êtres essentiellement le bien collectif le plus étendu.
La politique peut aussi bloquer l’économie quand elle se mêle de définir des interdictions dans des buts d’ordre fiscaux : Exemple pour le bien de la taxe sur les carburants ou maintenir la puissance d’un groupe comme EDF, les initiatives plus ou moins écologiques de recherches de solutions nouvelles sont pratiquement découragées.
Inversement et la proposition de constitution européenne l'a montré, quand la politique se mêle de bloquer l'économie sur un modèle précis, cela apparait à la société civile comme un carcan dont elle ne veut pas. Intuitivement, beaucoup d'électeurs ont ressenti ces directives économiques des politiques comme une main mise des grands groupes économiques sur les institutions qui dès lors, ne sont plus "issues du peuple et faites pour le peuple".
Il est donc à mon avis essentiel dans une constitution de marquer des séparations entre ces domaines pour libérer leur spécificité et leur permettre de s’équilibrer en exprimant plus clairement leurs droits et devoirs dans leurs domaines de compétences respectives.
En conclusion une nouvelle constitution doit séparer ces cinq pouvoirs :
- Législatif (Avec une nouvelle forme de représentativité et un contrôle des élus)
- Exécutif (Avec une responsabilité personnelle des acteurs)
- Judiciaire (Avec une méthode de contrôle des comportements des juges quand ils enfreignent leur propre déontologie.).
- Médiatique (Les médias mais également toute production de sens : Ecole, arts et recherche)
- Economique (Liberté d’action et de moyens mais responsabilité face aux objectifs défini par le législatif).
Page écrite 01-05-2008
Vers les fondements moraux pour une constitution.
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