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18-06-2012 à 16:11
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Brouillons pour un projet de constitution

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La propriété


Proposition :

La propriété est considérée un contrat passée par la collectivité à l’un de ses membres, personne physique ou morale, ce contrat vend ou concède la propriété totale d’un bien à cette personne sous réserve que son propriétaire en fasse un usage personnel ou collectif.

En cas de défaut de cet usage, ou de dégradation du bien, ce bien est alors considéré comme inutile pour cette personne, il peut être déchu de cette propriété qui remonte dans le domaine collectif, le propriétaire devant être dédommagé à sa juste valeur.

Les notions de « défaut d’usage » ou de « dégradation », doivent être définies par des lois organisationnelles, et peuvent relever d’une procédure judiciaire enclenchée

Le produit de la reprise de ce bien par la collectivité ou de sa vente aux enchères éventuelle, lui restant acquis après déduction de la remise en état des dégradations possibles ou d’un manque d’entretien manifeste. Ce produit est soumis à l’impôt comme une vente normale.

Ce texte peut-paraître exagéré, pourtant il est grave de permettre une accumulation sans limites de biens immobiliers qui restent innoccupés par exemple, même si le 'propriétaire' les mérite, quand d'autres citoyens ne trouvent plus à se loger.

Il ne s'agit pas de nier la notion de propriété, mais de la limiter par des règles qui considèrent qu'il existe aussi un devoir attaché au fait d'être propriétaire.

Page écrite le 18-01-2007

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Discours du ministre brésilien de l'éducation.
Commentaires sur la notion de propriété.

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