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Brouillons pour un projet de constitution
Loi sur l’inutile
La solidarité ainsi que le dernier article modifié de la déclaration des droits de l’homme impose à tout propriétaire d’un bien a en faire un usage utile pour lui même ou pour la collectivité.
Ne sont pas considéré comme utile l’appropriation pour raison de spéculation.
Un bien immobilier ou mobilier est considéré comme utile à son propriétaire (même s’il s’agit de l’état) s’il est occupé au minimum sept jour par an.
Par voie judiciaire, sur demande de l’état ou de personnes morales, tout bien considéré comme « inutilisé » peut être revendu aux enchères le produit de la vente (frais déduits) est remis à l’ancien propriétaire, ce propriétaire étant exclu de la vente.
Il lui est cependant possible d’éviter cette vente en réglant une taxe proportionnelle aux taxes fiscales qu’aurait entraîné l’utilisation possible et réaliste du bien sur la période incriminée.
Commentaire
cette loi présente l'avantage pour l'état qu'un bien
- Soit lui rapporte parce qu'il est normalement utilisé et produit de ce fait des échanges commerciaux donc de la TVA.
- Soit lui rapporte une taxe ce qui induit pour les propriétaires la notion que le gaspillage ou l'inutilisation de quelque chose n'est plus considéré comme normal mais considéré comme fautif.
Exemple: Posséder une oeuvre d'art enfermée dans un coffre pour le seul placement spéculatif ou comme garantie financière devient anormal. Il n'est pas normal que sous prétexte de l'acquisition d'un tableau de maitre, on s'arroge le droit de priver le reste du monde du droit de le contempler.
Le minimum serait au moins de l'exposer chez soi pour le plaisir des siens, ou de proposer de le louer aux musées occasionnellement.
Page écrite le 20-01-2007
Ne sont pas considéré comme utile l’appropriation pour raison de spéculation.
Un bien immobilier ou mobilier est considéré comme utile à son propriétaire (même s’il s’agit de l’état) s’il est occupé au minimum sept jour par an.
Par voie judiciaire, sur demande de l’état ou de personnes morales, tout bien considéré comme « inutilisé » peut être revendu aux enchères le produit de la vente (frais déduits) est remis à l’ancien propriétaire, ce propriétaire étant exclu de la vente.
Il lui est cependant possible d’éviter cette vente en réglant une taxe proportionnelle aux taxes fiscales qu’aurait entraîné l’utilisation possible et réaliste du bien sur la période incriminée.
Commentaire
cette loi présente l'avantage pour l'état qu'un bien
- Soit lui rapporte parce qu'il est normalement utilisé et produit de ce fait des échanges commerciaux donc de la TVA.
- Soit lui rapporte une taxe ce qui induit pour les propriétaires la notion que le gaspillage ou l'inutilisation de quelque chose n'est plus considéré comme normal mais considéré comme fautif.
Exemple: Posséder une oeuvre d'art enfermée dans un coffre pour le seul placement spéculatif ou comme garantie financière devient anormal. Il n'est pas normal que sous prétexte de l'acquisition d'un tableau de maitre, on s'arroge le droit de priver le reste du monde du droit de le contempler.
Le minimum serait au moins de l'exposer chez soi pour le plaisir des siens, ou de proposer de le louer aux musées occasionnellement.
Page écrite le 20-01-2007