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Brouillons pour un projet de constitution



La démocratie


La démocratie présente l’avantage de donner un droit de décision à chaque citoyen quelque qu’il soit. Ainsi ce principe permet de générer une société où chacun doit pouvoir trouver sa place, et personne ne devrait être oublié.

Par contre la démocratie aboutit à valider la forme de pensée du plus grand nombre, or il n’est pas sûr que la majorité soit détentrice de la décision la plus sage. Il est même évident que l’idée nouvelle originale est toujours issue d’une minorité voir même issue à l’origine d’un individu isolé.

Le système démocratique doit donc permettre que ces quatre étapes soient possibles en toute liberté :

1. Les propositions sont faites par toute personne, ou groupe de personne.

2. Ces propositions sont publiées et débattues via des medias nécessairement indépendants.

3. Si un écho suffisant est obtenu auprès de la population, et s'il devient nécessaire de décider des protocoles différents reflétant les différentes propositions sont proposées au vote par ces différents courants de pensées. Mais il est souhaitable de ne jamais décider pour ou contre une proposition unique mais toujours attendre qu'il y ait plusieurs propositions concurrentes puis de choisir entre ces propositions.

4. La décision est prise suivant le modèle de vote multi-nominal (voir plus loin les critères de définition de ce vote)

La complexité de ce système de fonctionnement reflète la complexité du fonctionnement démocratique de nos sociétés.

Pour les questions courantes les représentants élus doivent agir au sein de l’assemblée au nom de leurs électeurs en respectant entre eux les mêmes étapes démocratiques.

Page écrite le 20-01-2007


Remarques complémentaires.

Mon opinion sur cette page :
(aide) Page mise à jour le
21-05-2009 à 01:07
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Commentaires et dialogues pour cette page

Alain Mourguy , président UDG www.udg.fr

Un point me semble primordial : le suffrage universel ou la majorié absolue n'est pas toujours de la démocratie.
Je m'explique : sur 3 personnes si 2 sont d'accord sur une idée c'est simple.
Sur 60 millions de citoyens si 30 millions plus une voix imposent une dictaure aux 30 millions MOINS une voix ce n'est plus une démocratie.
A partir d'un certain nombre la majorité pour pouvoir prendre des décisions ou simplement gouverner un pays doit passer par exemple à 65% quite à refaire plusieurs tours de scrutin.La démocratie le mérite bien...

Interlocuteur : Trazibule

Justement c'est cette évidence qui m'a poussé à réfléchir sur le système de scrutin et, je propose ainsi le "scrutin multipersonnel" dans l'espoir de désigner des candidats représentatif d'un peu plus que 50,0001 % des voix. J'ai lancé un test à partir de la situation des dernières élections présidentielles, si j'ai assez de réponse avec un panel assez correct pour être représentatif, je mettrais en ligne le résultat.

Ensuite sur une question donnée, la constitution Suisse propose une solution intéressante : Quand une décision est proposée au suffrage, il est suggéré qu'il y a ait au moins une proposition alternative. Personnellement je pense qu'il ne devrait jamais se réduire à un vote en oui ou non, mais qu'il faudrait imposer d'attendre qu'il y ait un choix entre différentes propositions.

Enfin toute nouvelle proposition doit être libre, démocratiquement une idée nouvelle est forcément minoritaire, c'est son acceptation seule qui devra acquérir une majorité. C'est entre autre l'idée du référendum d'initiative populaire.

Une décision étant prise il faut aussi assurer le contrôle de son exécution, et là est souvent le problème, des lois ont souvent été votées mais jamais appliquées ou alors détournée de leur esprit initial. C'est ma proposition vers ce système généralisé de contrat l'obligation de mettre un système de contrôle en place dès l'élaboration de la moindre proposition.

Entre la pagaille que génère le droit proportionnel et l'éparpillement des courants politique et le manque de démocratie que génère un système très exclusif de grands partis, un nouveau fonctionnement reste à inventer.