Brouillons pour un projet de constitution

Il faut améliorer cette charte pour l'environnement !

Je propose de retoucher la charte sur l'environnement : (Commentaires).

Les textes d'origine et mes propositions de modification (parfois avec un lien de commentaires)

(Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 (JO du 2 mars 2005)

Le peuple français, considérant :

Que les ressources et les équilibres naturels ont conditionné l'émergence de l'humanité ;
Que l'avenir et l'existence même de l'humanité sont indissociables de son milieu naturel ;
Que l'environnement est le patrimoine commun des êtres humains ;
Que l'homme exerce une influence croissante sur les conditions de la vie et sur sa propre évolution ;
Que la diversité biologique, l'épanouissement de la personne et le progrès des sociétés humaines sont affectés par certains modes de consommation ou de production et par l'exploitation excessive des ressources naturelles ;
Que la préservation de l'environnement doit être recherchée au même titre que comme préalable et fondation pour tous les autres intérêts fondamentaux de la Nation ;
Qu'afin d'assurer un développement durable, les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne doivent pas compromettre la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins,

Proclame :

Article 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Article 2. - Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.

Article 3. - Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter corriger les conséquences.

Article 4. - Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi.

Article 5. - Lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de nécessaires pour parer à la réalisation du dommage.

Article 6. - Les politiques publiques doivent promouvoir un développement durable. A cet effet, elles concilient la protection et la mise en valeur de l'environnement, base nécessaire pour le développement économique et le progrès social.

Article 7. - Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et privées et de participer à l'élaboration des décisions publiques incluant les autorisations accordées au secteur privé, ayant une incidence sur l'environnement.

Article 8. - L'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte.

Article 9. - La recherche et l'innovation doivent apporter leur concours à la préservation et à la mise en valeur de l'environnement.

Article 10. - La présente Charte inspire engage l'action européenne et internationale de la France.

Page écrite le 20-01-2007

Pourquoi ces changements.

Mon opinion sur cette page : (aide) Page mise à jour le 08-03-2009 à 20:58 Absurde Sans intérêt Dangereux Amusant A travailler Utopique Intéressant A diffuser Nombre de réactions reçues (Cette évaluation est remise à zéro à chaque amélioration de l'article). 0 0 0 0 0 0 0 0 Ma réponse à cette page :   ENVOIS Qui suis-je Email pour être informé ENVOIS