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06-03-2019 à 18:07
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Voici une proposition contre le chômage !

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Proposition d’une loi pour un référendum d‘initiative populaire. R.I.C.


Vu qu'il devient nécessaire de rétablir et d’exprimer la voix populaire dans les décisions de son gouvernement, il est devenu nécessaire d'instituer la mise en œuvre d’un référendum à l’initiative de citoyens.

Règle de fonctionnement :

Face à un problème constaté ou pour une demande innovante, n'importe quel citoyen ou groupe de citoyen rédige une proposition pour le résoudre, annoncée comme sujet d’un prochain RIC en définissant son espace démocratique d’application, la commune, le département, la région ou le pays tout entier.

Tant que d'autres propositions de solutions alternatives sur le même problème ne sont pas annoncées, le RIC reste en attente.

Ce n’est que quand le nombre de solutions alternatives proposées atteint un seuil (exemple 5) ou que le nombre de "proposants", somme du nombre de citoyens cumulés sur de chaque propositions, est suffisant (exemple 5% de la population dans la zone concernée) la consultation du RIC est organisé dans un délai précis (exemple 3 mois).

Les différentes propositions détaillées sont publiées et chiffrées (devis), ainsi que leurs délais d’expérimentation et les services d’évaluation surveillant leurs efficacités. Ces informations servent aux débats entre citoyens que les autorités favorisent par la mise à disposition de locaux.

Le jour de la consultation, chaque citoyen vote en donnant son avis sur chacune des propositions en répondant :

• Soit en votant OUI, NON ou BOF
• Soit en votant par une note d'évaluation de 0 à 10 pour chaque proposition.
• Soit ou par un tri propositions.

Si un vote est organisé par voie électronique, il ne peut plus être anonyme, sinon le contrôle des résultats par les citoyens serait impossible.

Si le nombre de votants est suffisant (exemple un quorum 50% de la population concernée) la proposition la mieux placée avec un niveau de satisfaction suffisant (prédéfini en fonction de la logique de vote) s'impose et doit être appliquée par l’instance régionale ou par le gouvernement.

Cette proposition est valable et appliquée pendant la durée déterminée annoncée avant le RIC et sera suivie et évaluée par l’organisme indépendant choisi lors de sa mise en place.

Suivant les conclusions de l’évaluation, le renouvellement de cette proposition est automatique, ou soumis au vote pour une nouvelle durée, ou abandonnée.

Pour agir sur les demandes de RIC, les autorités peuvent rectifier

• Le nombre de propositions sur un même sujet.
• Le nombre de signataires nécessaires
• Les délais de mise en place du RIC
• La méthode de sélection de la proposition sous réserve que les votants donnent leur avis sur plusieurs d’entre elles.
• Le quorum minimum de suffrages exprimés
• Le niveau suffisant de résultat des votes pour que la majorité trouvée soit acceptée.

Voilà une proposition de contenu pour le premier RIC que d’autres référendums d'initiative populaire à venir pourront améliorer en imposant par exemple l’un ou l’autre des choix accordés aux autorités.

Tant qu'à organiser un premier RIC autant choisir précisémenbt comme sujet la loi définissant ce système d'expression démocratique.

Page écrite le 06-03-2019

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