Ecrire ensemble une constitution...
Rédaction collective d'une constitution : citoyen :
Commentaires à propos de cet article :
Citoyen
Sont considérés comme citoyen tous ceux qui ont pris totalement
connaissance de cette constitution et s'engagent à la respecter.
Retour vers la constitution en cours d'écriture
Intervenant Trazibule - le 18-03-2007 01:54
Tout citoyen et ses enfants mineur sont considérés avoir la nationalité, même en cas de suspension de leurs droits civiques. Mais je ne pense que ce soit au niveau des définitions préalables qu'il faille le mentionner.
Intervenant mozygus - le 08-03-2007 16:28
peut etre à completer avec les termes de nationalité.