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Rédaction collective d'une constitution : circonscription :



Commentaires à propos de cet article :

Circonscription:

Chaque élu doit représenter autant que possible un nombre équivalent d'inscrits. Les circonscriptions doivent être de taille équivalente sur le plan démographique.

Quand un élu ne respecte pas son contrat électoral son siège peut-être remis en cause par voie judiciaire à la demande formulée par une majorité des électeurs de sa seule circonscription.

Pour assurer une continuité des gouvernements au lieu d'alternances catastrophiques où la bascule d'un gouvernement à l'autre entraîne l'annulation de ce qu'à fait l'un, par le suivant. Pour également éviter les attentes de ces grandes périodes électorales qui bloquent l'économie, et ces votes nationaux soumis à des manipulations conjoncturelles, le vote permanent est instauré.

Chaque représentant peut à tout moment démissionner ou être remis en cause par ses électeurs en cas de manquement à son contrat de représentativité, ou en cas de faute professionnelle ou d'illégalité, en cas de défaillance (maladie, décès), etc…

Chaque représentant d'une circonscription est élu pour une période de cinq années, qui court à partir de la date de son élection. Il est toujours rééligible sauf en cas de faute ou de manquement aux lois (déchéance des droits civiques). Ces cinq années peuvent être raccourcies par remise en cause judiciaire de la part de ses propres électeurs.

Il est souhaitable de ne pas procéder à l'élection de plusieurs représentants la même semaine. Le scrutin est réalisé sur le principe multi-nominal.

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Interlocuteur:Mozygus - le 08-03-2007 17:37

a approfondir

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