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Brouillons pour une constitution



Le droit de propriété

Pourquoi se poser la question sur une telle évidence ?

Quand j’étais gamin, il existait un peu partout des zones appelées « terrain vagues » qui n’appartenait apparemment à personne, ni privées, ni publiques, de sacrés terrains de jeux en tout cas.

Quand j’étais marginal, je vivais entre les propriétés publiques et les propriétés privées, cette zone indéfinie et je me disais que c’est comme si je dormais sur la barrière entre les deux.

Quand j’avais une campagne, sur mes terres venaient des chasseurs ou des ramasseurs de champignons et cela m’ennuyait. Qui volait qui ? Moi qui ai pris leur territoire ou eux qui viennent me prendre ce qui y vit ? De ces expériences, et d’autres j’ai cherché à comprendre ce qu’était cette notion de propriété

Mancipatio, en droit romain, est un contrat verbal par lequel est transférée la propriété de certains biens, appelés res mancipi (ceux-ci sont les biens de productions majeurs tels les esclaves, les biens immobiliers et les animaux de traits). L’étymologie du mot, où figurent le latin manus, la main, et capio, prendre, indique qu’il s’agit de prendre avec la main la chose dont on se rend acquéreur, cette formalité étant accompagnée de certaines solennités.

Emanciper un enfant, en antiquité, c’est quand le père accepte de perdre son droit de propriété sur lui en le vendant à un ami qui l’affranchit aussitôt.

La propriété est souvent considérée comme une liberté, mais il y a un glissement de sens : Imaginez le propriétaire terrien de l’immense hacienda dire à son ouvrier agricole : « La liberté s’arrête où commence celle du voisin » il sous-entend en même temps que sa propriété est sa liberté.

Ainsi la propriété défini l’inégalité, l’un possède ce que l’autre n’a pas, mais reste en même temps l’expression de la liberté : le droit de posséder. Cette nécessaire liberté est cause d'inégalité. D’où contradiction.

La loi sur la propriété

Vous connaissez tous la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

Article 2. « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. »

Cette notion de propriété est donc considérée comme droit naturel ?

Mais après l’article 16 « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » qui pour moi sonne comme une conclusion a été rajouté cet article 17 : « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité »

Voilà donc la propriété bombardée comme droit naturel et inaliénable, élevée au rang de droit inviolable et sacré. Si la liberté, l’égalité et la sureté peuvent être accordés à tous la propriété ne l’est manifestement pas. Liberté, égalité, sureté et résistance ne peuvent pas s’échanger comme une marchandise. Ce sont des valeurs pas des objets aussi concrets qu’une propriété.

Comprendre la notion de propriété

Donc un être humain peut s’approprier quelque chose par l’argent, la force ou la loi et en faire ce qu’il veut ?

Mais le résultat est que l’appropriation des uns est une expropriation des autres. Comment parler d’égalité quand le propriétaire discute avec son locataire en disant que sa liberté fini ou commence celle du voisin ? Comment ne peut-il pas être tenté d’accaparer encore plus celui qui a déjà beaucoup ce qui lui rapporte, et ce qui lui permet d’obtenir encore plus de pouvoir donc de propriétés.

L’appropriation de quelque chose est tellement entrée dans nos pratiques qu’on ne réfléchi même plus à ce que cela signifie.

Que signifie être propriétaire ? C’est s’attribuer quelque chose à titre personnel, et dénier aux autres cette propriété. Cette possession, est entérinée par voie légale ou par force. Cela attribue au propriétaire le droit d’en jouir, et d’en faire ce qu’il veut. Aucune notion de devoir ni de limites. Le contraire exact du partage.

Il en bénéficie par l’utilisation, et par le profit qu’il en tire, mais il a même le droit d'en disposer c'est-à-dire de le détruire en tout ou partie, de le modifier, ou de le céder à un autre, selon son bon plaisir.

Il existe une propriété juridique et une propriété d’usage à réfléchir suivant l’image proposée par Proudhon :

Si le mari est « propriétaire » de sa femme, l’amant, lui, la possède ! (Désolé c’était avant les mouvements féministes).

Inversement avoir le pouvoir dans un domaine donne au décideur l’illusion d’en être devenu propriétaire. Le maire se sens parfois propriétaire de l’espace public de sa ville, le général de la vie de ses soldats.

Des présidents en Afrique se croient propriétaire de leur pays et faute de cadastre, le vendent au mépris des populations.

Propriété au premier arrivant

Pour devenir propriétaire il faut en prendre possession par le travail, la production ou la violence. Encore faut-il arriver à temps, les premiers occupants ont déjà tout occupé, donc il faut se battre pour les en déposséder. L’ile déserte est occupée par le premier bateau qui la découvre, comme la pépite d’or appartient à son inventeur. La chance comble les uns, le temps prive les autres. D’où vient l’idée de croire que ce qui n’appartient à personne puisse appartenir au premier qui déclare « c’est à moi ! », de la chasse peut-être.

HISTOIRE La propriété naturelle

Les animaux ont leur territoire, c'est-à-dire la zone qui est nécessaire à leur survie, ils le marquent et le défendent mais ne se permettent pas d’en faire ce qu’ils veulent, ils respectent la vie des autres espèces, qui leur servent à vivre, ils ne mangent que ce dont ils ont besoin.

En préhistoire existaient des tribus de chasseurs cueilleurs qui n’avaient pas de propriété proprement dit, juste la possession d’outils et celle de territoire de chasse avec de vagues limites, les proies était à celui qui réussissait à en chasser une, mais il n’en devenait même pas propriétaire, puisqu’elle était partagée par toute sa tribu : un bien commun. D’ailleurs il fallait souvent changer de territoire par le nomadisme. Les saisons rythment leurs déplacements. Ils ne possèdent que leurs outils et leurs armes.

La propriété du cheptel puis des cultures

Mais la population grandissant n’ayant plus assez de ressources naturelles il fallut améliorer la chasse et la cueillette en les remplaçant par le cheptel et l’agriculture. Les éleveurs agriculteurs apparurent.

Les tribus d’éleveur ont eu besoin de protéger leurs troupeaux, donc de les marquer, les parquer, puis les agriculteurs leurs territoires jusqu’à la récolte, donc de les enclore, la notion de propriété devenait de plus en plus réelle. Le cultivateur a besoin de s’approprier de l’espace pendant un certain temps pour espérer une récolte.

Mais la cohabitation était impossible. Pour le chasseur n’ayant pas la notion de propriété se servir dans un troupeau était normal, de même le cueilleur trouvait normal de ramasser dans les champs cultivés.

Parce que les uns se sont approprié un espace collectif, ils en privent ceux pour qui la terre n’appartient à personne. Le bien commun entre en conflit avec le bien privé. Avec ces rivalités de propriétés sont nés des conflits et des guerres. En Amérique les migrants en ont pris les terres des tribus locales qui ignoraient que la terre pouvait se posséder.

Le travail des champs nécessitant beaucoup de main d’œuvre, la propriété est souvent collective. Ils possèdent leurs récoltes et leurs troupeaux mais pas encore la terre qui les porte. (Les « barbelés sur la prairie » de Lucky Luke, donnent une image humoristique de la naissance de ces limites territoriales).

La propriété des terres

Au moyen-âge les pratiques d’assolement triennal, par exemple, montrent que la propriété était au niveau du village ou du territoire d’un noble. C’est encore une propriété d’une nature relativement collective. Et la richesse apportée par un grand territoire a permis peu à peu à des nobles de s’approprier des régions entières, ce qui devenait ingérable, sauf si des sous-fifres s’appropriaient et organisaient leurs propres territoires. Trop de propriété détruit la notion de propriété. Quand son propriétaire est roi de France, le paysan local redevient de fait propriétaire de sa terre.

La propriété abuse

Sauf que la propriété accorde en principe le droit de tout faire au propriétaire, et cet abus de pouvoir crée des colères surtout quand ce droit va à l’encontre de ce que l’usager local constate, le roi, propriétaire de son domaine organise des chasses royales qui détruisent le travail des paysans, qui s’estiment propriétaire de la terre qu’ils exploitent. Etre propriétaire devrait engendrer le devoir de respecter sa propriété pour le bien du reste des hommes.

L’esclavage <

Face au manque de main d’œuvre des puissants ont de tout temps eu l’idée de s’approprier des êtres humains qui perdaient donc même la notion de propriété de leur propre corps. Heureusement la loi affirme que les hommes naissent libres et égaux, ce qui rend illégal cette forme de propriété des êtres humains.

Les capitaines d’industries

Fautes d’esclaves devenus interdits, les grandes entreprises ont eu recourt au salariat, qui jusqu’aux excès du taylorisme, s’est peu à peu approprié la gestuelle et le quotidien de ces hommes, parfois même leur habitat, les corons. L’avantage du salariat sur l’esclavage et que quand le travail disparait le patron peut virer le salarié en se foutant de ce qu’il deviendra alors que l’esclave il fallait continuer à le loger et le nourrir car il lui reconnait une certaine valeur. L’entreprise possède un esclave mais loue un salarié.

Observons que les gens ont tendance à moins respecter leurs voitures de location que celles qu’ils ont achetées. Pourtant dans les deux cas ils en ont le même usage. A réfléchir ! Surtout si on veut parler de biens collectifs, car nous devrons apprendre à nous sentir aussi propriétaires de ces biens et non simples bénéficiaires.

Spéculation

Aujourd’hui la mondialisation permet d’étendre sans limites la notion de propriété, et ce droit est souvent cause d’injustices, Soumis à la loi du plus fort, la propriété ne tient même plus compte du droit des générations futures, L’appropriation de terres, de moyens de production, de masse monétaires, de moyen de communications, aboutit à des extrêmes incompatibles avec les notions de solidarité et d’humanité.

Ainsi en s’appropriant des données vitales, des multinationales ou des fonds de spéculation organisent des pénuries pour mieux engranger des profits.

La propriété n’est pas naturelle

Tout cela pour dire que la propriété n’est pas un droit naturel mais un rapport de force, « La place à l’ombre c’est à moi maintenant » déclare le costaux au plus faible.

La propriété est comme l’espace de respect d’une autorité. Toute guerre naît d'une rivalité d‘autorité sur la même propriété. C’est même valable pour ces guerres entre des religions voulant posséder des peuples.

Ce n’est pas parce qu’on est propriétaire de quelque chose qu‘on a le pouvoir sur cette chose, mais c’est parce qu’on a le pouvoir sur cela qu’on est considéré comme propriétaire.

La monnaie confère ce pouvoir, et permet l’appropriation de biens. Or aujourd’hui des banques privées se sont même approprié la notion d’émission monétaire ! Elles se sont approprié le moyen même de devenir propriétaire pour l’accorder à qui leur convient par le crédit.

Au passage comme la voiture louée ou achetée, observons que le crédit comme location de monnaie signifie moins de respect que la possession de monnaie. Nous le vivons tous.

Donc pas de droit naturel pour la propriété mais l’expression d’un pouvoir, ce pouvoir peut permettre la réalisation de projets utiles mais il doit être partagé et limité et même combattu s’il ne sert à rien. La séparation des pouvoirs doit définir et séparer ce pouvoir économique pour mieux le contrôler.

Ce droit de propriété doit être d’urgence complété de devoirs, c’est déjà un peu le cas dans la construction d’une villa qui subit de nombreuses règles mais beaucoup moins, dans les autres domaines.

Et surtout complété de limites ce qui n’existe pas dans le cas de la possession d’entreprises de maisons ou de terrains. Nul de devrait pouvoir posséder plus que ce dont il a besoin pour lui-même. Au delà il s’agit de biens communs.

Autre limite il ne faudrait plus pouvoir s’approprier quelque chose pour interdire aux autres d’en profiter, par exemple, pour interdire une concurrence, acheter un brevet pour le rendre inutilisé ou une entreprise pour la fermer.

Comment corriger d’urgence la notion de propriété

Comment rectifier l’article de la déclaration des droits de l’homme sur la propriété ?

Je m’inspire de cette phrase des indiens d’Amérique :

« Vous ne possédez pas la terre, vous l’empruntez à vos propres enfants»

Tout ce que vous possédez aujourd’hui, peut faire votre bonheur, mais qu’auront nos descendants si nous le gaspillons ou le consommons.

Imaginez dans quelques générations ce qu’ils penseront de nous devant des gisements vides et des dépotoirs pleins ? Contraint en plus de nager dans nos détritus et gérer nos déchets radioactifs pour des millénaires. Laisserons-nous dans les couches géologiques la trace d’une l’ère détritique ?

Réfléchissons sur l’appropriation source de catastrophes.

S’approprier un bien, d’accord mais à une condition, c’est qu’au moins cela serve à quelqu’un, qu’il soit entretenu ou amélioré, je trouve d’un égoïsme déplorable ces achats pour stocker et faire monter la cote. C’est même le principe de ces salauds qui détruisent des articles rares juste pour que leurs derniers exemplaires vaillent encore plus cher ! Celui qui possédera le dernier chêne, ira tout de suite le faire couper pour faire fortune avec son bois devenu précieux. Faux ? Pourtant c’est un peu ce que font les braconniers pour les dernières cornes de rhinocéros ou revendre les dernières espèces rares et menacées.

C’est vrai, celui qui apporte du bonheur aux autres, en travaillant plus, mérite récompense, mais le mérite est-il une raison suffisante pour s’approprier plus que ce que l’on a ? J’ai un vague souvenir d’un proverbe (d’origine Vietnamienne je crois) qui dit :

« Si un pays donne une pomme par tête d’habitant, quelque que soit ton mérite, si tu manges deux pommes, un homme aura faim ».

Le partage est une nécessité, l’appropriation limite ce partage, qu’elle serve au moins à améliorer l’objet possédé ou son rendement pour la collectivité, qu’elle prévoit au moins l'entretien et la pérennité de cet objet pour nos descendants.

Exemple de proposition

Ces réflexions m’ont conduit à proposer une autre notion de la propriété, une réécriture de la déclaration de 1789.

Article 2. « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, le minimum vital, la sûreté, et la résistance à l'oppression. »

Article 17. « La propriété étant un droit inviolable et sacré, à condition qu’elle soit entretenue et utilisée, nul ne peut en être privé si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité, mais nul ne peut posséder plus que ce dont il a besoin pour lui et les siens.»

Les libéraux ont tendance à défendre farouchement le droit de propriété, au nom de la défense de la liberté individuelle, de la motivation au travail, pour récompenser des compétences. Tandis que les socialistes ont plutôt tendance à restreindre et limiter le droit de propriété, au nom de l’égalité, de l'intérêt général, ou aujourd'hui de l'écologie politique et des droits des générations futures.

Ne pourrait-on pas réduire cette opposition par cette réécriture de la propriété ?

Conséquences

Ces changements induisent et permettent de nombreuses améliorations. En voici quelques unes :

• Loi sur l’inutile, tout ce qui n’est pas utilisé ou gaspillé entraine une destitution du titre de propriété.

• Règles anti-trust, le partage entre activités spécialisés plutôt que ces monstres de multinationales multi domaines. Cela a été fait autrefois aux Etats-Unis pour éviter que des monstres économiques ne dévorent jusqu’à l’état lui-même. Mais c’est fini aujourd’hui alors on voit en France des lobbyistes devenir ministres et quand une entreprise est déclarée trop grosse pour faire faillite c’est la collectivité qui paye pour ses erreurs.

• Réforme agraire, indispensable à la survie alimentaire de notre surpopulation. L’appropriation des terres agricoles pour de l’immobilier ou de la spéculation conduit vers des famines annoncées.

• Comptabilité de l’utilité sociale des entreprises, s’intéressant à tous les acteurs à qui elle est profitable et non aux seuls profits de leurs propriétaires et actionnaires. Une entreprise met en relation des actionnaires, des directeurs, des salariés, des clients des fournisseurs et même des voisins ! C’est donc bien un objet social éminemment collectif alors il faut en comptabiliser l’utilité pour tous.

• Responsabilité des actionnaires : Un propriétaire est responsable de ses propriétés, notamment en cas de dommage sur autrui, alors faisons assumer aux actionnaires les dégâts causés par l’entreprise dont ils tirent profits.

• Réflexions sur l’héritage, comment conserver son histoire familiale et permettre à tous un départ égalitaire dans la vie. N’est-il pas plus utile d’inciter les parents à transmettre des valeurs humaines que des valeurs matérielles. Est-ce juste par exemple d’hériter sans aucun mérite réel du travail d’un artiste, qui en plus a parfois lui-même vécu dans la misère ?

• Notions de brevets et de secrets. Les découvertes des uns ne sont-elles pas issues de l’éducation reçue des autres ? Pourquoi priver tout le monde d’un médicament nouveau ou d’une découverte technique ? Pour financer de nouvelles recherches ? J’observe déjà que la recherche et développement se réduit chaque jour au profit des dividendes, mais une autre façon de considéré la comptabilité de l’utilité sociale de l’entreprise apporte une réponse à ce financement.

• Education vers la solidarité, car si on veut des biens collectifs nous devrons apprendre à nous en sentir propriétaires et non de simples bénéficiaires. Or aujourd’hui nous éduquons de plus en plus vers la compétitivité, l’évaluation individuelle, la concurrence.

• Une monnaie sociale et démocratique, construite sur une règle du jeu commune à tous sans système central détenu par un état ou une banque. Une monnaie dont l’étalon est le travail collectif, incitant au travail ou à l’économie en fonction des mouvements monétaires constatés. Autorisant le droit à la paresse comme le droit à la richesse.

• Redéfinition de l’économie, recherche de l’équilibre des échanges et non du profit maximal. Ce qui remet en cause ce qui est devenu un dogme qui fonctionne actuellement comme une religion avec ses pontifes et ses blasphèmes, ses temples et ses mécréants.

• Constitution fondée sur une séparation en cinq pouvoirs et non trois, pour éviter que comme dans le système actuel les puissances économiques s’approprient les médias pour soumettre le législatif. Cinq pouvoirs : Législatif, exécutif, juridique, économique et médiatique (le logos : Education, médias, sciences, cultures). D’ailleurs c’est ce que nous faisons tous : Nous avons une idée (pouvoir médiatique), nous décidons de la réaliser (pouvoir législatif), nous organisons notre planning (pouvoir exécutif), nous nous mettons au travail (pouvoir économique) et nous jugeons du résultat (pouvoir juridique).

• Etc. jusqu’à l’idée de « libre disposition de son corps ».

Il faudrait prendre le temps d’exposer chacun de ces thèmes car tous sont essentiels et mériteraient au moins un travail spécifique.

Reste un problème majeur, celui qui a la chance ou le mérite de bénéficier aujourd’hui d’une part supérieure à celle des autres n’a aucune envie de partager, même si c’est la survie de tous, y compris de la sienne, qui est en jeu.

Si je parle de survie c’est que les informations actuelles sur l’état de la planète, ne semblent guère s’améliorer vu son état politique, que notre système monétaire est au bord de l’implosion avec la tentation d’utiliser nos possibilités énergétiques ou militaires devenues folles en oubliant l’extinction massive de vie que nous provoquons et ce déséquilibre climatique d’une rapidité jamais connue.

Il ne nous reste que deux pistes pour apprendre, la souffrance ou l’intelligence, à nous de choisir.

Si nous voulons vraiment améliorer nos société et notre environnement à nous d’apporter des réponses sur cette question de la propriété qui pour moi reste fondamentale.

Page écrite le 19-10-2018


               

Mon opinion sur cette page:
(aide) Page mise à jour le
27-04-2012 à 10:22
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