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Ecrire une constitution: fiscalite

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Rédaction collective d'une constitution : Fiscalité

(Commentaire à propos de l'article)

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Fiscalité

Les revenus du gouvernement sont assurés par la fiscalité, (taxes et contributions).
Aucune taxe ne peut-être mise en place sans un strict contrôle du rapport entre son coût de gestion, pour l'état et pour les contributeurs, et son rapport effectif. (Si le coût social d'une taxe : coût de gestion supporté par l'état et le contribuable par rapport à ce qu'elle rapporte, est supérieur à un seuil donné fixé par une loi, celle taxe est automatiquement révisée ou supprimée.)

La fiscalité de l'état se limite à l'impôt sur le revenu des particuliers et des entreprises, à la TVA (récupérable par les entreprises), et les éventuelles taxes sur les échanges internationaux.

Les fiscalités des différents niveaux d'organisation du territoire, (régions communes, etc...), sont définies par les instances compétentes, à trois conditions : respecter les règles constitutionnelles d'égalité, respecter les lois de la démocratie, ne rien prélever sur le travail lui même. Aucun prélèvements sur salaires sauf si le salarié en fait la demande - Exemple : prélèvement d'impôt sur le revenu par mensualisation.

Modifié: 18-03-2007
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Interlocuteur: mozygus       08-03-2007 17:37

Revenus des services publique ???lesquels?

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Interlocuteur: Trazibule       18-03-2007 17:37

Vous avez raison... Article retouché.

trait

Interlocuteur: mozygus       04-04-2007 17:37

Hormis le social, correspondant à la TAC, il ne reste que que le fonctionnement des dites organisations décentralisées de l'Etat, non?

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Interlocuteur: Trazibule       11-04-2007 17:37

L'état ne gère pas lui même les revenu de la TAC taxe à la consommation destinée à la gestion sociale. La fiscalité TVA TIPP REVENU etc... sert gérer son fonctionnement et le fonctionnement des conseils cours des comptes, etc et à assurer celui des services publics.

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