fleur
Catalogue
Dialogue
recherche
Informez-moi
faire-suivre à un ami
Contact
Retour accueil
Imprimer
Imprimer
Catalogue
traductions
English  Deutsch  Italiano  Esperanto  Español  Magyar

Ελληνικά  Norsk  Nederlands  Português  русский  Kiswahili

Suomen  日本語  Kurdî  Slovenščin  Svenska  Türkçe

українська  Tiếng Việt  Wollof  ייִדיש  中文, 汉语, 漢  isiZulu

PayPal - Paiement en ligne
simple et sécurisé ! paypal


Pour soutenir Trazibule
 
Recherche
Mot ou texte entre guillemets à rechercher (accents et casse indiférents):
Soit en local sur ce site (précis): (aide)
Article  Journal  Publication
Icone envoiplat-2


Soit via Google sur ce site
(Aide) Icone envoiplat-4
 
Svp enregistrez cet émail:
pour recevoir les nouvelles pages
ou le journal de ce site.


Icone envoiplat-3

 
Faire suivre cette page
Destinataire       
Son email          
De la part de     
Commentaires  

Icone envoiplat-5

Email pour nous contacter
courriel@trazibule.fr

Comment améliorer ce site
le traduire en d'autres langues
ou l'agrémenter de dessins et photos.
Avez-vous des suggestions ?


Vers la page d'accueil

Icone envoiplat-1
 
Mon opinion sur cette page: aide Page mise à jour le
18-06-2012 à 16:11
 avis   
0
 avis   
0
 avis   
0
 avis   
0
 avis   
0
 avis   
0
 avis   
0
 avis   
0
Cochez puis envoyez vos avis, (nombre d'avis reçus affiché)
(Evaluation remise à zéro si l'article est très modifié.).

Icone envoi-1
couleur
  Ma réponse à cette page: Qu'en pensez-vous ?
Mon nom ou pseudo
Icone envoi-2
Email pour une réponse
bandeau/irlande

Proposition de limitation du droit de proriété
Brouillons pour un projet de constitution

trait

La propriété


Proposition :

La propriété est considérée un contrat passée par la collectivité à l’un de ses membres, personne physique ou morale, ce contrat vend ou concède la propriété totale d’un bien à cette personne sous réserve que son propriétaire en fasse un usage personnel ou collectif.

En cas de défaut de cet usage, ou de dégradation du bien, ce bien est alors considéré comme inutile pour cette personne, il peut être déchu de cette propriété qui remonte dans le domaine collectif, le propriétaire devant être dédommagé à sa juste valeur.

Les notions de « défaut d’usage » ou de « dégradation », doivent être définies par des lois organisationnelles, et peuvent relever d’une procédure judiciaire enclenchée

Le produit de la reprise de ce bien par la collectivité ou de sa vente aux enchères éventuelle, lui restant acquis après déduction de la remise en état des dégradations possibles ou d’un manque d’entretien manifeste. Ce produit est soumis à l’impôt comme une vente normale.

Ce texte peut-paraître exagéré, pourtant il est grave de permettre une accumulation sans limites de biens immobiliers qui restent innoccupés par exemple, même si le 'propriétaire' les mérite, quand d'autres citoyens ne trouvent plus à se loger.

Il ne s'agit pas de nier la notion de propriété, mais de la limiter par des règles qui considèrent qu'il existe aussi un devoir attaché au fait d'être propriétaire.

Page écrite le 18-01-2007

trait

Discours du ministre brésilien de l'éducation.
Commentaires sur la notion de propriété.

trait
   
      
image          Icone retour-1   Icone hautpage-1

trait

Commenter cette page

trait





trait
        Icone hautpage-2         Icone hautcomment-2