Brouillons pour une constitution

Bilan des crédits

Depuis des années je mémorise les arrêtés des comptes publiés au journal officiel des « autorisations d'engagement» et des « crédits de paiement » financés :

• Par des « crédits d'attributions de produits » (ce qui est réallouer à un service de l'État les recettes qu'il perçoit pour des prestations fournies à des tiers)


• Et par des « fonds de concours » (finances publiques : ce sont des fonds du budget général qui dérogent au principe d'universalité budgétaire)

Aujourd’hui (17/09/2026) je vous transmet les bilans de ces versements depuis le début de l’année 2026.

Dans ce tableau, trié du plus gros crédit au plus gros retrait de crédit.

J’ai mis quelques liens pour compléter l’information notamment la description du programme budgétaire (bien que parfois d'une autre année mentionnée dans son nom, exemple : FR_2024).

Commentaires :

Là où l’Etat de Macron est généreux :

• Le programme 203 le plus doté est celui qui s’occupe des transports : ferroviaire, routier, fluvial, portuaire, maritime et aéroportuaire, c’est tous les ans un compte qui reçoit de loin le plus de crédits.


• Le programme 174 : Energie, climat et après-mines, s’occupe de plusieurs dossiers mais aussi des déchets nucléaires, séparer ces très coûteux frais des comptes de l’énergie nucléaire permet d’améliorer l’ apparence des comptes de cette énergie.


• Le programme 362, Plan de relance Écologie, n’a rien d‘écologiste puisqu’il finance la relance du nucléaire, cette énergie fossile : elle dépend de mines d’uranium, censée nous rendre indépendant or les mines sont hors de France et produire une électricité économique : Sauf que l’EPR n’est pas rentable d’après la Cour des Comptes et le coût de l’électricité a augmenté de 137% en 10 ans.


• Le programme 612 pour la navigation aérienne ajoute encore des fonds à ce secteur à ce qui est géré par le premier compte sur les transports le plus doté.


• Le programme 144 comme le compte 354, c’est l’Etat qui finance ses propres services.


• Le programme 163, Jeunesse et vie associative, finance les associations, domaine que je suis depuis plusieurs années qui m’a conduit à publié ces résultats, où vous verrez que la jeunesse n’est guère présente.


• Le programme 161, Sécurité civile, est celui qui s’occupe entre autre du terrorisme et des feux de forêts, inutile de rappeler les résultats !


• La rentabilité apparente du nucléaire nécessite de diviser ses coûts en budgets séparés, vous avez déjà vu le 174 et le 362.


• Le programme 110 ce sont les aides pour les autres pays… Le programme 105 aussi pour une bonne part.


• Le programme 344 sert aussi à payer les frais des emprunts trop chers déjà souscrits.


• Le programme 217 est encore un programme qui s’occupe aussi de nucléaire.


• Et avec le programme 614 voilà un troisième programme qui s’occupe d’aviation.

Il faut observer les postes qui n’ont reçu aucun crédit, ce sont peut-être seulement des programmes supprimés ou intégrés à d’autres postes…

Par contre je trouve plus inquiétant tous ces programmes auxquels sont retirés des budgets :

• 126 Conseil économique, social et environnemental censé apporter plus de démocratie


• La recherche est en berne : 422 Valorisation de la recherche qui se trouve donc dévalorisée comme le 421 le 193 le 150 le 172 le 190, en France on ne fait plus de recherche sauf pour chercher où prendre des fonds…


• 180 : Presse et médias est censé soutenir le pluralisme de la presse, ce qui est un manifeste échec quand ont constate qui possède tous nos grands médias et 334 : Livre et industries culturelles voit également ses crédits réduits.


• 380 : Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, ce programme appelé aussi « le fond vert » touche le fond avec 56,6 millions en moins !


• Inquiétude aussi de voir réduire les crédits à l’enseignement 10 programmes !, la protection des libertés 309, la justice 101 et 166, la qualité du travail 111, la culture 5 programmes.


• Etrange de voir le programme 424 amputé de 70 033 797,00 € alors qu'une€€€ publication du Sénat annonce 5 152 millions de crédits.


• Réduction aussi sur les retraites : 195 les marins, 197 les mines , et surtout le programme 198 : Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres est une mission budgétaire de l'État français qui finance les engagements financiers et les subventions d'équilibre envers les régimes spéciaux de retraite (notamment SNCF et RATP) ou les dispositifs d'aide au départ du secteur, perd 350 millions c’est peut-être pour compenser cela qu’une subvention de 875 millions dans « l’effort financier aux associations » est trouvée.
  
  Voir mes travaux sur les subventions.


• Même le plan de relance compétitivité est amputé de pas loin du milliard d’euros mais il faut dire que ce poste est en phase d’extinction.

J'essayerai de tenir à jour ces comptes, en espérant quand même que l'Etat remplisse mieux ses devoirs envers la population plutôt qu'au profit des entreprises et de l'armée.

Page écrite le 17/09/2026