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Brouillons pour un projet de constitution

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L'héritage


La transmission même de la propriété donne aux générations futures une inégalité évidente pour débuter dans la vie. En plus celui qui passe sa vie à cumuler ne pensera pas forcément à transmettre à sa descendance les valeurs lui permettant une bonne gestion de ces acquis qu'elle recevra sans mérite.

J'ose même croire que si rien de matériel n'était transmissible, les parents auraient plus à cœur de transmettre des valeurs humaines.

A part les biens qui ont réellement une valeur affective, (ce qui reste quand même difficile à définir), les autres biens laissés en héritage devraient pouvoir être remis à la collectivité (ou "racheté" par l'héritier) pour permettre de créer un fond qui offrirait à tous les jeunes le jour de leur majorité un capital de départ.

Puisque notre société met au monde des enfants, elle devrait au moins leur accorder leur petite part de planète et de valeurs, même si leurs parents n'ont pas su ou pu acquérir cette part.

Inversement la continuité d'un patrimoine sur plusieurs générations peut générer des réalisations remarquables soit dans le domaine architectural mais aussi dans le domaine des entreprises. C'est sur le principe d'utilité sociale de l'entreprise que peut être réduit la valeur de rachat du patrimoine par les héritiers mais en ajoutant des critères de compétences, justifiant l'efficacité d'une reprise.

Pour les biens de type personnel, la notion de l'utilisation réelle du bien, sa mise en valeur, sa contribution au patrimoine collectif sont de même des critères permettant une justification des réductions de rachat.

Les évaluations de ces notions doit être arbitrés par des instances indépendantes et neutres dont le jugement est à priori acceptées par les héritiers et par la collectivité. ( Pas facile à mettre en place tout ça ! ).

Page écrite le 18-06-2007

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Retour à la proposition sur la propriété.

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Intervenant Michel Cornillon - le 31-08-2015 à 13-49

C'est à peu près ce que j'ai proposé dans mon mail.

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