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Traditionnellement les finances des syndicats
dépendent des cotisations de leurs adhérents,
mais aujourd'hui état et entreprises paient souvent plus !
Brouillons pour une constitution

trait

Qui finance les syndicats ?

Voyant le comportement des syndicats vis-à-vis de leurs adhérents et vis à vis du patronat ou de l’état je me suis posé la question de savoir comment sont-ils financés.

L’idée admise serait que les cotisations des adhérents seraient l’essentiel de leurs revenus, mais il faut savoir que Les cotisations des salariés ne représentent qu’une partie de leurs revenus car existe un Fonds pour le financement du dialogue social qui a perçu une subvention de 32 600 000 € de l’état plus 101 107 871 € de la part des employeurs.

Ce fond est géré par les syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, et les organisations patronales CPME, MEDEF, U2 plus un commissaire du Gouvernement.

Il finance les activités syndicales via une logique complexe dont voici la répartition.

Financement des syndicats

Vu qu’il y aurait en tout 2,4 millions d’adhérents selon les estimations syndicales (10,8 % des salariés), l’état et patronat financent les syndicats de salariés à hauteur de 45,44 € par syndiqué par an.

Les cotisations à la CGT par exemple seraient de 1% du salaire par mois ce qui fait des cotisations de l’ordre de 200 € par an minimum parfois bien plus.

Mais des syndicats touchent aussi des subventions des villes des départements et des régions, alors pour comprendre je suis allé explorer le financement des organisations syndicales j’ai consulté le journal officiel via le site OSOP mais les comptes sont soumis à une demande préalable et la demande est très longue à répondre et aboutit à une "error 504" malgré plusieurs essais, ils ne sont donc pas consultables facilement.

Alors je me suis rabattu sur les pages associations du journal officiel où ces comptes sont censés être déposés suivant l’obligation instituée par la loi du 20 août 2008. Mais de nombreuses associations syndicales sont mentionnés sans comptes de publiées.

Chaque section syndicale aurait du publier ses propres comptes, je n’ai pas trouvé de comptes nationaux ou de synthèse sur l’ensemble d’un syndicat.

J’ai tenté de relever ces trois chiffres : Le total des ressources, la part venue des subventions et celle venue des cotisations.

Déjà de nombreuses associations syndicales se sont déclarées mais sans publications de comptes, ensuite chaque section publie ses comptes avec parfois une transparence parfois très opaque révélant une probable mauvaise volonté.

Surprise, le nombre de déclarations trouvées me parait faible face au nombre de sections syndicales que je suppose exister en France.

Si certains bilans sont issus de commissaires aux comptes ou d’experts comptables à peu près lisibles, d’autres publications sont publiées sous forme d'une image parfois scannée floue, à l’envers ou mal présentée, et avec un contenu très sommaire ou une présentation fantaisiste avec couleurs et graphiques.

Le chiffre des cotisations se complète parfois de reversement de cotisations en négatif, parfois il n’existe aucune cotisation mentionnée et au vu des sommes mentionnées il m’a fallu supposer une autre dénomination genre « ventes de marchandises » ou « production vendue services » ou « autres produits », de même les subventions semblent parfois être appelée contributions financières.

Parfois juste un grand livre avec toutes les lignes portant toutes un même libellé, et même une absence de totaux, l’utilisateur doit recopier et calculer lui-même les résultats s’il en a le courage.

Quand les chiffres trouvés sont indiqués je constate de très grandes variations sur la part des cotisations et des subventions par rapport aux revenus du syndicat. Certains n’ont aucun chiffre de cotisations d’autres quasiment 100% des revenus viennent des adhésions.

Sous toutes réserves de ma bonne compréhension comptables de ces informations disparates voici un tableau de ce que j’ai pu rassembler sur les années récentes, (utilisez les ascenseurs). Je vous invite à visiter la qualité très variable des publications en cliquant sur les liens pour chaque ligne ce tableau :

Section syndicale

Cotisations

Subventions

Chiffre d'affaire

%Cotis/Subv

%Cotis/revenus

Commentaires.

CGT-FO Côtes d'Armor47 075,85133 793,14263 930,740,3517,84Commissaire au compte
CGT-FO Hauts de Seine116 014,7360 652,20204 279,871,9156,79Commissaire au compte
CGT_FO 75502 058,00478 886,001 037 652,001,0548,38Commissaire au compte
CGT Corse Sud39 731,469 748,6849 896,214,0879,63GRAND-LIVRE libellés identiques
CGT FAPR18 203,260,0022 577,58-80,63Scanné en travers
CGT LILLE35 132,00198 841,00265 016,000,1813,26Commissaire au compte (flou)
CGT TRANSPORTS ROUTIERS DE NORMANDIE25 934,600,0027 219,41-95,28Anonyme, bilan très simplifié
CGT GARD243 556,9114 747,61270 264,8716,5290,12Commissaire au compte (image)
VGT Port ST NAZAIRE74 453,000,0080 527,00-92,46EN travers
herau96 455,0034 319,00240 804,002,8140,06Compte résultat synthétique
SYNDICAT CGT RTE EDF NORMANDIE9 936,270,009 936,27-100,00Bilan simplifié
CGT Carrefour Vitrolles0,000,000,00--Très sommaire couleurs faites vos calculs vous-mêmes
CGT PTT AUDE0,000,000,00--Scanné de travers Bilan synthétique sans détails
CGT FAPT SOMME9 380,910,0016 060,80-58,41Bilan simplifié
CGT DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ACTIFS ET DES RETRAITES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET PRIVES AUBERVILLIERS17 177,080,0027 177,08-63,20en travers
CGT UL Paris 2éme 15 046,000,0027 396,00-54,92Expert comptable
xxx22 473,100,000,00--Bariolé simpliste inutilisable
CGT DES ACTIVITES POSTALES ET DE TELECOMMUNICATION DES YVELINES13 488,680,0032 261,17-41,81Quasi manuel
CHERBOURG AGGLOMER CGT0,000,000,00--Anonyme cpt exploitation hyper simplifié
Union Locale Cgt de Brest57 835,2922 080,0082 776,522,62261,94Bilan simplifié
CGT AIRBUS NANTES18 016,660,0020 943,36-86,03Image grise quasi illisible
CGT FAPT DE L HERAULT117 699,0011 710,00142 046,0010,0582,86Commissaire au compte
CGT FAPT PAYS DE LOIRE6 014,7318 788,5329 797,340,3220,19Résultats simplifiés
CGT DES ACTIVITÉS POSTALES ET DES TELECOMMUNICATIONS DE LA HAUTE LOIRE18 203,260,0022 577,58-80,63En travers
CGT DES PERSONNELS DU GRAND PORT MARITIME DE ROUEN14 743,000,0019 447,00-75,81Très lourd image expert comptable 2020
C.G.T. DES TERRITORIAUX DE LA VILLE D"AUBAGNE23 613,180,0024 177,52-97,67Bariolé comptes résultats camembert
CGT DE ST ETIENNE-SOTTEVILLE-OISSEL0,000,000,00--Un tableau le plus sommaire possible !
COMITE REGIONAL CGT 59-623 479,0040 830,002 999 094,000,090,12Commissaire au compte
SYNDICAT CGT RTE EDF NORMANDIE11 379,350,0011 379,35-100,00Très simpliste
UNION DEPARTEMENTALE CGT MULHOUSE117 158,000,00158 381,00-73,97Annonyme (adresse) scanné en travers
SYNDICATS CGT FO PARIS 2019502 058,00478 886,001 037 652,001,0548,38Commissaire au compte (Cotisations appelées Production vendue ? )
CGT BOUCAU TARNOS0,000,000,00--Bilan synthétique inutilisable
COMITE REGIONAL CGT Pas de Calais34 450,00130 405,00602 839,000,265,71Lourd graphiques
SYNDICALE COCHER CHAUFFEUR CGT-TAXIS47 087,000,00347 623,00-13,55Commissaire au compte (Production vendue = cotisations ?)
CGT MINES ENERGIES SAONE ET LOIRE95 712,000,00101 588,00-94,22Compte résultat synthétique inutilisable (Production vendue =
       cotisations ?)
CFDT DES SERVICES POITOU CHARENTES25 353,091 289,4136 627,7419,6669,22Sommaire mais complet
UNION METAUX RHONE-ALPES CFDT223 445,232 925,86227 105,8476,3798,39Sommaire mais complet (0 cotisations mais appelées produit
       d'exploitations ? )
CFDT INTERCO DU CALVADOS24 479,386 200,0030 679,383,9579,79Sommaire mais complet
SYND CADRES DIR ETS SANITAIRES & SOCIAUX1 016 189,230,001 072 764,72-94,73Commissaire au compte (scanné en travers)
SCE CFDT ARTOIS VAL DE LYS7 965,0063 610,0097 473,000,138,17Sommaire (en travers)
FEDERATION COMMUNICATION CONSEIL CULTURE CFDT1 498 071,104 854 002,186 670 566,140,3122,46Commissaire au compte (scanné en travers et même à l'envers !
       Subventions appelées contributions financières ?)
SYND ENERGIE CHIMIE ILE DE FRANCE-CFDT1 000 958,000,001 036 397,00-96,58Lourd Commissaire au compte
ALTERNATIVE POLICE CFDT113 850,53182 962,69304 739,410,6237,36Bilan sommaire scanné
SYNDICAT CFDT INTERCO DE L'OISE18 361,174 854,5823 970,173,7876,60Bilan sommaire scanné
FEDE GENERALE MINES METALLURGIE CFDT10 140,56922,7014 386,4810,9970,49Bilan sommaire scanné
SYNDICAT DES SERVICES CFDT DU FINISTERE63 956,910,00128 094,48-49,93Annonyme
UNION DEPARTEMENTALE CFDT LOT et GARONNE41 119,4616 074,0068 688,112,5659,86En travers sommaire (cotisation = Produit des activités annexes ?
SYNDICAT CFDT PROTECTION SOCIALE LANGUEDOC-ROUSSILLON9 587,0775,5014 466,53126,9866,27Sommaire complet
UNION FEDERALE ROUTE FGTE - CFDT222 371,001 356 269,001 596 143,000,1613,93Présentation colorée
SYNDICAT PARISIEN DES ADMINISTRATIONS CENTRALES ECONOMIQUES ET FINANCIERES - CFDT125 158,140,00136 499,07-91,69Bilan sommaire scanné
SYND NATIONAL PROF ARTISTIQUE CULTURELLE40 651,0084 516,00139 752,000,4829,09Commissaire au compte (en travers)
SYND CFDT PERSON BANQUES & STES FINANC METROP LILLOISE30 398,510,0089 815,25-33,85Bilan sommaire scanné
SYNDICAT INTERCO - CFDT DE LA SARTHE13 537,403 179,0022 527,054,2660,09Bilan sommaire scanné
CFDT CONSTRUCTION BOIS H.G14 794,360,0023 870,64-61,98Bilan sommaire scanné
SYNDICAT CFDT DE LA METALLURGIE DE SAONE ET LOIRE23 493,160,0038 388,07-61,20Bilan sommaire scanné
SYNDICAT CFDT DES SERVICES DU VAR0,000,000,00--Images lourd en travers présentation commissaire au comptes
FEDERATION COMMUNICATION CONSEIL CULTURE CFDT1 517 006,734 366 722,156 407 064,490,3523,68Images lourd présentation manuelle mensuelle Subventions =
       contributions financières ?
CFDT INTERCO 7920 590,511 850,0030 227,0711,1368,12Bilan sommaire scanné
SYND CFDT DES MOUVEMENTS ET ASSOCIATIONS D ILE DE France159 535,8413 205,00175 957,1512,0890,67 commissaire au comptes (images Subventions = contributions
       financières ?)
SYNDICAT SERVICES 58 CFDT27,000,0012 421,31-0,22Sommaire scanné a l'envers
CFDT REUNION1 532 660,000,001 598 782,00-95,86Très lourd commissaire aux comptes vente de bien ou de service =
       cotisations ?
SYND INTERCO CFDT DE SEINE MARITIME49 849,9729 029,4887 313,971,7257,09En travers
UNION DEPARTEMEN SYNDICATS CFDT YVELINES22 539,000,00122 923,00-18,34Expert comptable (cotisation=prestation)
SYNDICAT PARISIEN DES ADMINISTRATIONS CENTRALES ECONOMIQUES ET FINANCIERES - CFDT141 716,870,00149 760,50-94,63Propre mais sommaire
SYND CADRES DIR ETS SANITAIRES & SOCIAUX950 021,8912 700,00991 712,8774,8095,80 commissaire au comptes (image subvention = contributions
       financières)
UMM AQUITAINE CFDT0,000,000,00--Très bizarre
SYNDICAT CFDT METALLURGIE DE LA REGION LIMOUSIN19 334,9711 753,7342 004,891,6546,03Propre mais sommaire
FEDERATION NATION CADRE INDUSTRIELLE CFE CGC CHIMIE4 899,32856 015,721 539 434,470,010,32Lourd complet (cotisations = vente de marchandises ?)
CGC UNION DEPAR SEINE ST DENIS0,000,000,00--Sommaire inutilisable
FEDERATION DES SERVICES PUBLICS CFE-CGC574 398,00181 517,00758 874,003,1675,69 Commissaire au comptes (autres produits=cotisations ?)
CFE CGC FEDERATION ASSURANCE116 726,00597 709,001 281 835,000,209,11Expert européen bariolé.
UNION DEPT YVELINES CGC0,000,000,00--Scanné double flou inutilisable
UNION REGIONALE CFE-CGC PAYS DE LA LOIRE24 627,0023 415,00201 323,001,0512,23Expert comptable
UNION DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE MARNE CFE CGC0,000,000,00--Bilan simple inutilisable en double rectifié
FEDERATION DES SYNDICATS CFE-CGC DES MEF599,007 768,008 545,150,087,01Bariolé à peu près complet
SYND CADRE AGENT MAITRIS AEROP27 385,00121 421,00149 039,000,2318,37Bilan synthétique production = cotisation ?
UNION DEPT YVELINES CGC0,000,000,00--Inutilisable très simpliste et anonyme
CFE CGC FEDERATION ASSURANCE103 946,00480 853,00613 896,000,2216,93En travers bizarre
UNION DEP 36 CFE CGC8 000,001 720,0012 060,564,6566,33Assez propre anonyme
UNION DEPARTEMENTALE NORD CGC0,0038 980,0039 448,000,000,00Expert comptable aucune cotisation !
UNION DEPARTEMENTALE DE PARIS CFE-CGC4 686,00419 896,00477 945,000,010,98Sommaire production vendue services : cotisations ?
UNION DÉPARTEMENTALE DE L'AUBE CFE-CGC0,004 970,004 970,000,000,00Sommaire. Bilan et résultats que des subventions !
UNION DEPARTEMENTALE CFE-CGC DE LA DORDOGNE0,000,000,00--"Retiré de la diffusion"
UNION REGIONALE CFTC RHONE ALPES AUVERGNE16 706,00163 793,00440 448,000,103,79Commissaire au compte Signatures caviardées "Prestations de services=
       cotisations
UNION REGIONALE CFTC RHONE ALPES13 798,00164 720,00323 027,000,084,27Commissaire au compte
UNION REGIONALE ILE FRANCE CFTC (POLE EMPLOI)154 318,0033 838,00189 160,004,5681,58Bilan simpliste
CFTC BANQUE DE France52 012,0026 052,0078 064,002,0066,63Bilan comptable Autres produits = cotisations ?
SYNDICAT SOLIDAIRES UNITAIRES DEMOCRATIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU DPT 598 142,884 281,0012 368,881,9065,83Bilan très simplifié
SYNDICAT DES TRAVAILLEURS (EUSES) DU RAIL DE PARIS SUD-EST SOLIDAIRES UNITAIRES ET DEMOCRATIQUES (SUD-RAIL)158 423,000,00236 148,00-67,09Commissaire aux comptes
SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DU RAIL SOLIDAIRES UNITAIRES DEMOCRATIQUES44 297,000,0088 283,00-50,18Expert comptable
MOUVEMENT DES ENTREPRISES FRANCE MARNE206 334,000,00254 279,00-81,14Bilan très sommaire non signé
MEDEF 93+94 - LE MEDEF DE L'EST PARISIEN1 277 587,4450 393,831 327 981,2725,3596,21Rapport Lamakoff
MOUVEM ENTREP FRANCE-MEDEF LILLE METROP4 860 042,00121 503,005 131 096,0040,0094,72Commissaire aux comptes (production vendue de services = Cotisations
       ?
MEDEF 93+94 - LE MEDEF DE L'EST PARISIEN1 269 335,7550 306,471 450 756,7525,2387,49Commissaire aux comptes
FNSEA NOUVELLE-AQUITAINE96 288,000,00837 823,27-11,49Expertise comptable Production vendue = Cotisations ?
FNSEA 79485 025,0040 920,00951 830,0011,8550,96Bilan simpliste
UNION FEDERALE DE L'INDUSTRIE & LA CONSTRUCTION DE L'UNSA110 138,00149 536,00455 422,000,7424,18Commissaire aux comptes
UNSA SPECTACLE ET COMMUNICATION8 100,0023 218,29126 452,270,356,41Etrange document hors normes
UNSA-DEFENSE281 407,000,00281 608,86-99,93Commissaire aux comptes (en travers)
FEDERATION REGION PME PMI PARIS ILE France667 841,00672 788,001 426 127,000,9946,83Commissaire aux comptes
PME SOMME CPME85 831,000,00142 374,00-60,29Compta simple
C.P.M.E LOT ET GARONNE17 760,0012 300,0040 122,001,4444,26Compta simple
CPME LOIRE213 598,0076 110,00431 836,002,8149,46Expert comptable
CPME CHARENTE MARITIME62 418,0028 921,0096 639,002,1664,59Compta simple (Autres produits = cotisations ?)
FEDERATION REGION PME PMI PARIS ILE FRAN1 392 989,00765 695,002 271 215,001,8261,33Commissaire aux comptes

Une moyenne réalisée sur les seuls comptes apparemment sincères et complets indiquant subventions et cotisations donne un rapport de 9 à 10 entre cotisations et subventions, les syndicats subventions touchent 10% de plus de subventions que de cotisations et sur le résultat global les cotisations couvrant en moyenne 34% des revenus des associations syndicales. Une partie vient des animations syndicales (Ventes de merguez et de matériels divers ? )

Il est curieux de voir des revenus financiers mentionnés dans ces comptes car s’il s’agit de placements en entreprises, ces revenus versés par celles-ci sont forcément des salaires en moins pour leurs salariés donc des cotisations diminués de ces salaires diminués.

Vu ces résultats il est logique que les syndicats de salariés promènent gentiment leurs ouailles de manifs en manifs en gueulant bien fort pour la forme mais sans vouloir faire trop de vagues, se réservant le privilège de négocier avec je présume un argument motivant : Obtenir pour eux-mêmes de nouvelles subventions ou de nouveaux droits. Ce serait si facile pour l'état ou le patronat de "fluidifier ainsi le dialogue social" en obtenant la compréhension des directions syndicales. Pourvu qu'à la fin il puisse proclamer "on a gagné" juste par ce que la régression sociale a été moins forte qu'annoncée. D'ailleurs depuis les années Mitterrand il n'y a plus eu aucune avancée sociale en France mais que des reculs plus ou moins freinés par des actions syndicales.

Dans une guerre quelle confiance aurions-nous envers un soldat qui recevrait l'essentiel de sa solde de l'ennemi ?

En attendant les syndicats organisent "trois p'tits tours" de manif et puis s'en vont négocier car nul ne cherche noise à celui qui le nourrit.

Le jour où les syndicats ne vivront vraiment que des cotisations de leurs adhérents alors ils les défendront vraiment avant de se défendre eux-mêmes.

Page écrite le 12/03/2023

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