nouvelle consitution: conseil_judiciaire
conseil_judiciaire
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Commentaires et dialogues pour cet article de notre constitution
Intervenant: mozygus 08-03-2007 17:37
"Le judiciaire peut dissoudre le parlement en cas de disfonctionnement contraire aux principes de la
constitution."n'est ce pas la le travail du sénat, ou conseil constitutionnel ? revoir l'organigramme de
qui peut dissoudre qui et l'inverse.
"Le judiciaire peut dissoudre le parlement en cas de disfonctionnement contraire aux principes de la constitution."n'est ce pas la le travail du sénat, ou conseil constitutionnel ? revoir l'organigramme de qui peut dissoudre qui et l'inverse.