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p $titrepage="Rédaction collective d'une constitution : Contributions sociales"; $page="contributions-sociales"; include "outils/article-constitution.php"; ?>

Intervenant mozygus - le 08-03-2007 17:37

mais devrait on le developper ici, TAC et systeme de bourse, ne devrait on pas non plus en faire mention dans les droits de l'homme et du citoyen?

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Intervenant Trazibule - le 18-03-2007 18:27

Il ne faut pas mélanger les droits et les devoirs. Et aussi essayer de ne pas mélanger non plus les lois constitutionnelles, et les lois organisationnelles. Peut-être à déplacer...

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