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Réflexions sur la justice.




LE SECRET D’ETAT

Devant cette contradiction, il faut définir avec précision les conditions, contenus et limites du secret. Ainsi que les engagements et responsabilités de ceux qui peuvent l'appliquer.

D’abord qu’est ce qu’un secret ?

Une information quelconque limitée à une ou plusieurs personnes.

Un petit secret a souvent tendance à grossir, car une des particularités du secret est que si son contenu est caché, le fait que ce contenu existe est connu. Oui telle chose existe mais elle est secrète ! Dès lors l’attention est attisée par l’envie d’en savoir plus.

Le soupçon du secret enfle vers la rumeur, qui peut prendre une telle ampleur avec des proverbes redoutables « il n’y a pas de fumée sans feu », que même si un secret d’origine existe et était enfin révélé, il perdure toujours un soupçon que cette révélation cache quelque chose de plus grave.

Un petit secret de famille peut aller jusqu’à grever plusieurs générations.

Un secret engendre donc une dynamique qui a tendance à s’amplifier jusqu’à créer de vrais problèmes de société.

Pourquoi un secret ?

Dans tous les cas la révélation d’un secret entraine pour ceux qui le détiennent de grands dommages en cas de diffusion, il leur assure aussi un réel pouvoir, et ce pouvoir est contagieux car il se transmet aussi à ceux qui menacent de révéler ce secret par un chantage dont ils ont le secret.

Un secret a souvent une descendance !

Alors comment règlementer le secret d’état ?

Une démocratie est un gouvernement du peuple par le peuple, dixit la constitution, donc le peuple ne peut pas avoir de secret pour réussir à se gouverner correctement, ou au pire un secret partagé par le peuple tout entier ! Il ne devrait jamais y avoir de secret d’état en démocratie, le peuple doit tout savoir des actions de ses dirigeants, pour deux raisons, d’abord parce qu’ils sont élus par le peuple, ils le représentent et doivent donc lui rendre des comptes, tous les comptes. Ensuite parce que s’il y a un secret il cache forcément soit une malhonnêteté de leur part, soit une décision d’un individu ou d’un groupe restreint, qui ne relève en rien de la volonté populaire et qui est donc hors du mandat pour lequel ils ont été élus.

Un pays peut-il tout mettre sur la table et ne rien cacher ni à son peuple ni à ses concurrents ? Ce point devient plus délicat car dans les rivalités entre pays, le secret industriel par exemple prend une valeur remarquable. Mais est-ce encore un secret d’état ? Relève-t-il de la démocratie ou seulement des intérêts commerciaux privés ?

Prenons l’exemple sur l’affaire soupçonnée de rétro-commissions au Pakistan à propos des ventes de sous-marins. Même si c’est une simple supposition le but n’est pas d’affirmer la réalité ou non des faits. Mais d’observer le rôle du secret si une pratique de ce type se tramait.

Un premier mensonge économique cache d’abord une vente touchant au domaine militaire et rapportant une fortune à une entreprise relativement privée. Déjà je désapprouve ce mélange des genres entre politique et économie que je remplacerais volontiers par une séparation institutionnelle des pouvoirs économiques et exécutifs. Le secret nécessaire au monde économique s’étend alors à l’exécutif, or je ne crois pas que cet exécutif ai jamais été élu sur un mandat annonçant ces ventes d’armes. Le secret économique se complique donc d’une volonté de cacher aux électeurs, les actions entreprises en contradiction avec la responsabilité accordée par le suffrage. A la limite la bonne santé économique du pays pourrait le justifier, à condition quand même que les transactions respectent la législation dont nos élus sont garants. Et si cela était le cas, il serait logique une fois l’affaire définitivement conclue, que les décideurs fassent le bilan officiel et comptable de l’action entreprise.

Seulement voilà en face des acheteurs peu scrupuleux demandent des commissions, bien sur sous le sceau du secret. Rien n’empêche nos représentants de satisfaire à l’immoralité de leurs interlocuteurs, si c’est pour le bien du pays ? Pas sûr, car après tout favoriser l’enrichissement de ceux qui pratique la corruption est le meilleur moyen de permettre à la corruption de s’étendre. Pourquoi lui le ferait et pas moi ?

C’est d’ailleurs ce que des vendeurs sont tentés de faire, pourquoi pas gonfler cette commission en échange d’un retour de commission, ce n’est pas grave c’est le peuple adverse en plus sous-développé ! Et là il faut renforcer le secret car si le peuple en question l’apprend il risque fort de se débarrasser de ses dirigeants corrompus et finit les bonnes affaires ! Pour nos dirigeants le fait que ces populations exsangues soient conduites à fuir leurs pays pour venir envahir le notre n’est pour eux absolument pas lié ! Quand l’argent rentre il fait fuir tout bon sens !

Donc pour garantir la sécurité des acheteurs le secret s’accroit, ainsi que pour garantir la circulation de ces commissions dont surtout personne ne doit connaitre ni montants ni bénéficiaires.

Quand par la suite le truand rencontre plus truand que lui cela peut se terminer par des règlements de compte dénués de toute logique, la vengeance s’exprimant d’autant plus que tous les acteurs ont protégé leurs anonymats. Un petit secret de départ est devenu grand. Par la suite il s’étale et obstrue l’information, les journalistes, la politique tout entière, il sème même le doute sur des acteurs peut-être innocents mais qui n’ont même pas le droit d’accès aux éléments nécessaires pour le prouver.

Il est donc impératif pour éviter ces dérives de légiférer sur ce qui relève du droit au secret.

Dans un premier temps, le droit au secret doit-être limité dans le temps. Un secret d’état n’est décrété que pour une période déterminé en fonction de la nécessité de l’action concernée.

Dans un second temps toutes les informations doivent être publiées en fin de cette période pour justifier la nécessité et l’efficacité de ce secret. Ce bilan public permet d’évacuer toute suspicion sur la propreté des transactions couverte alors par ce secret d’état.

Dans un troisième temps une responsabilité personnelle est assumée par le détenteur du secret qui peut-être considéré comme responsable des actes couverts par cette mise au secret.

Exemple d’application :

La police a besoin de garder le secret afin d’arrêter un réseau de trafiquant. Les informations collectées restent secrètes jusqu’à la bonne fin de la démarche .Lorsque l’arrestation est conclue le tribunal a besoin de tout connaitre pour juger de la légitimité de l’accusation et si le gendarme a voulu profité du secret pour outrepasser ses prérogatives, il se retrouve un jour assis lui-même au banc des accusés. Nous retrouvons là les trois étapes, un secret est décidé pour un temps donné, il est ensuit e publié et peut donner lieu à un jugement s’il a été utilisé à de mauvaises fins

Ce qui semble logique pour une opération de police doit l’être aussi pour une action d’état.

De document est classé top secret ? D’accord, mais par qui ? Dans quel but ? Jusqu’à quand ? Et après cette date, nous jugerons de la valeur de cette décision.

PROPOSITION

Pour être valable le classement TOP SECRET de la république doit être obligatoirement complété de ces trois cases mentionnant:

  • L'identité de celui qui a tamponné,
  • L'expression la raison invoquée et l'objectif prévu,
  • La déclaration d'une date limite de validité du secret.

Page écrite le 16 octobre 2010

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Intervenant mike - le 31-07-2011 à 15-15

pour moi les politicien tous autant qui soit sont des gens tres intelligent...ils connaissent des tas d'information que nous citoyen ne connaissaont pas...nous sommes pas de leur monde et puis au etat unis il font pareil et ca derange personne....les gens ont tellement autre choses a faire comme survivre que de s'occuper des affaires scrapuleuse de nos politiciens...tout le monde pique dans la caisse et alors ?

la differance entre les hommes politique et les oiseaux cest que les oiseaux eux de temps en temps ils s'arrete de voler....meme le plus inculte en politique le sais...

meme si sarkozy a des fichiers secrets  et qui veut pas nous les montrer ca fait quoi ?de toute facon il dirige que dalle cest le president qui a certainement le moins de pouvoir durant la cinquieme republique !qu'importe les secrets d'état ca reste quand meme une poigné de gens minoritaire qui controle vraiment tout les mysteres..et je pense que cest sur ca qu'il faut se penché et pas sur le petit sarkozy englué dans le systeme qui peut meme pas interdire a nos entreprise de se délocalisé...bravo le president avec ses secret d'états caché !

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Intervenant Trazibule - le 31-07-2011 à 19-30

Les politiques sont des hommes comme les autres, sauf qu’ils ont accès à plus d’informations et ont plus de moyens financiers, donc peuvent s’entourer de plus de conseil. Seulement comme les autres ils sont capables d’héroïsmes ou de crapuleries. Alors la moindre des solutions pouvant limiter les dégâts est que la démocratie leur impose un minimum de règles de bonne conduite.

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Intervenant mike - le 01-08-2011 à 14-02

mais cest une fausse démocratie msieur....depuis la 3eme republique on a toujours le meme probleme...on veut un souverain mais depuis le traité de rome en 58 nous avons une fausse démocratie on vote pour un souverain pour que la republique soit gouverné mais on vote pour un président qui en faite na plus les pouvoir car il est pris dans un sac de mouche ou plutot d'abeille dans le gros systeme mondialiste financier fédérateur européen...dans un conferance dextreme gauche ya un mec il a osé me sortir que sarkosy etait un hyperprésident alors que ca creve les yeux que cest un hypopresident...comme disait churchill "a la guerre on meure qu'une fois et en politique on meure plusieurs fois" on a tellement mis les main dans le cambouis que maintenant on avance comme des ectoplasmes de mort vivants...les gens ont voté non au traité de lisbonne a 55% je crois ! et pourtant cest pas l'état qui a fait un coup de forcing pour que ca passe ?

De la dépendance economique fait que les gens ne se revolte pas car ils sont trop de choses a perdre (cest a dire leur bien comme la maison voiture cuisine encastré etc)...pourquoi ne pas faire un referundum pour leurope ou contre leurope ?ah ah ah parce qu'ils connaissent la reponse et que ces messieur les technocrates veule pas perdre leur pouvoir car si il y a plu deurope la mondialisation tournera au ralentis et le transport des capitaux se fera beaucoups moins...je haie ces mecs mais dun autre coté je les admires car ils sont vraiment trop fort !on peut les traité de fou mais vous savez de la barriere entre le genie et la folie il y a une maigre ligne....

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Intervenant MASAMBA DEBA - le 26-05-2012 à 22-51

On ne percoit pas trop bien le caractere pernicieux des secrets d'etat, pourquoi faire fi sur une raison que les politiques se sont donnee de saigner des humains; en taisant le crime ? LE SECRET D'ETAT EST UN CRIME

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Intervenant Bal - le 27-05-2012 à 11-33

Il faut garder la tête froide. En démocratie, comme partout, et tous les temps, il y a aussi des secrets. Ils existent autant à gauche qu'à droite, chez les gouvernants et dans l'opposition. Le match est quasi nul, sauf que les gouvernants ont peut-être plus de moyens que les opposants. Et encore !...

Le scandale des rétro-commissions est un faux scandale. Cela fait partie de toute transaction commerciale : Chaque fourniisseur concurrent est à égalité avec les autres fournisseurs dans ce domaine.

La levée du secret se fera tôt ou tard, soit légalement, soit par des fuites. Il y a lieu de rester en démocratie, "c'est le pire des systèmes politique, à l'exclusion de tous les autres" (Churchill).

Conclusion : il faut tenir compte des secrets et faire avec, s'adapter. Une loi, en démocratie, limite quand même les abus, bien qu'elle en laisse passer inévitablement quelques-un.

Le plus important n'est pas là : ll est dans les mouvements macrio-économiques, dans leurs fluctuations qui, à la longue, comme la marée montante, effacent toutes les conséquences des secrets des uns et des autres...

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