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Brouillons pour un projet de constitution

Les scrutins : le vote multi-nominal

Le système de vote est "multi-nominal". Un vote est considéré comme valable s’il contient un nom s’il y a deux candidats. Deux noms différents s’il y a de trois à 5 candidats Trois noms différents s’il y a plus de cinq candidats. Le vote est prévu sur un tour. La personne ayant le plus de voix est élue, son programme électoral étant considéré comme un contrat l'engageant auprès de ses électeurs.

Un second tour est organisé dans les deux semaines, entre les meilleurs candidats après élimination des noms les moins cités, si l’écart entre les meilleurs est non significatif au premier tour (inférieur à 5%)

Si le nombre de bulletins blancs et nuls est supérieur au nombre atteint par l’élu, le vote doit être recommencé dans les trois à six semaines.

Circonscription : Chaque élu doit représenter autant que possible un nombre équivalent d’inscrits. Les circonscriptions doivent être de taille équivalente sur le plan démographique.

Quand un élu ne respecte pas son contrat électoral son siège peut-être remis en cause par voie judiciaire à la demande formulée par une majorité des électeurs de sa seule circonscription.

Pour assurer une continuité des gouvernements au lieu d’alternances catastrophiques où la bascule d’un gouvernement à l’autre entraîne l’annulation de ce qu’à fait l’un, par le suivant. Pour également éviter les attentes de ces grandes périodes électorales qui bloquent l’économie, et ces votes nationaux soumis à des manipulations conjoncturelles, le vote permanent est instauré.

Chaque représentant peut à tout moment démissionner ou être remis en cause par ses électeurs en cas de manquement à son contrat de représentativité, ou en cas de faute professionnelle ou d’illégalité, en cas de défaillance (maladie, décès), etc…

Chaque représentant d’une circonscription est élu pour une période de cinq années, qui court à partir de la date de son élection. Il est toujours rééligible sauf en cas de faute ou de manquement aux lois (déchéance des droits civiques). Ces cinq années peuvent être raccourcies par remise en cause judiciaire de la part de ses propres électeurs.

Il est souhaitable de ne pas procéder à l’élection de plusieurs représentants la même semaine. Le scrutin est réalisé sur le principe multi-nominal.

Le référendum :

Lorsque des questions essentielles doivent être proposées à la consultation, le référendum peut-être proposé soit par le gouvernement, soit par des initiatives populaires. La question posée doit être simple, sinon le vote doit permettre des réponses différentiées aux différentes demandes du référendum.

Exemple: Face à une décision à prendre il peut y avoir plusieurs solutions, après débat, toutes les solutions doivent etre mentionnées dans le référendum, le vote des électeurs étant "multinominal" comme pour l'élection des représentants.

Page écrite le 20-01-2007

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