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Brouillons pour un projet de constitution

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Réflexions concernant la santé :



La santé est un droit inscrit dans la constitution, mais elle a aussi un coût qui l’inscrit dans le domaine économique.

Le principe des soins est payant pour raisons économiques mais assisté pour raisons sociales, la contradiction est flagrante. Pourquoi l’utilisateur voudrait payer ce qu’il peut obtenir gratuitement ? Il n’accepte de payer que s’il a des soins meilleurs et un accueil plus confortable, l’égalité devant la santé en devient donc un leurre.

Le système de santé se partage entre un système public la formation, l’hôpital, la médecine du travail, la surveillance sanitaire, la recherche.

Le système privé n’organise pas ses formations, s’occupe peu de social et s’intéresse moins à la surveillance sanitaire, il s’occupe de la fabrication des médicaments. Son intérêt économique serait un mauvais fonctionnement du système public pour récupérer des patients, de voir se répandre et de récupérer les maladies les plus lucratives pour se rémunérer par des remboursements de sécurité sociale.

Le système public prend en charge la formation de tous publics ou privés, s’occupe plutôt des plus démunis, recueille les maladies lourdes et peu lucratives économiquement, et doit acquérir auprès du privé tout son matériel et médicaments. Dès qu’un comptable veut gérer ceci il comprend vite l’impasse !

Pour réformer le système de santé, si l’on veut garder la notion de concurrence privée et public, pour l’émulation nécessaire, et maintenir le droit à l’égalité devant la santé pour tous, il faut que le remboursement des soins soit ajusté pour qu’il n’y ait pas de maladies plus ou moins lucratives. Il faut aussi un contrôle strict des dépenses par un organisme arbitre indépendant. Il faut aussi que le privé participe aux frais de formation, et que les recherches médicales du domaine public puissent bénéficier au domaine public lors de la mise en production de la découverte et pas seulement à ses seuls découvreurs tentés de vendre leurs brevets au privé.

Quand un chercheur du public découvre quelque chose, les revenus qui en découlent doivent bénéficier au chercheur et au service public qui l’emploie. Actuellement la tentation est trop grande de ficher le camp dans le domaine privé pour faire fortune.

Le service médical étant un droit pour tous, tous ont le devoir de participer à son financement. C'est pour cela que, pour rassembler les fonds nécessaires aux services de santé, le principe de la taxe à la consommation
[ lien : "www.trazibule.fr/tac.php" ] prélevée sur toutes les activités économiques, est plus logique que les prélèvements actuels essentiellement sur les salaires.

A écrire :

Les droits et devoir de l'état et des citoyens concernant l'organisation de la santé publique.

Les notions d'éthique en santé publique et en recherche biologique.

Une question de santé: les "O.G.M."
[ lien : "www.trazibule.fr/ogm.php" ]

Page écrite le 05/03/2007

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