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Brouillons pour un projet de constitution

89 propositions pour restaurer le lien social
(Trouvées sur le site "politique-digitale.fr"
[ lien "http://www.politique-digitale.fr/site188.html" ])

Commentaires de Trazibule en violet.

• 1. Pas seulement des droits, une déclaration universelle des Devoirs de l'homme.

Il n’y a pas de droits sans devoir, c’est une des bases de mon projet constitutionnel. Pourtant un autre « rédacteur de projet constitutionnel » m’a fait part d’une observation qui m’a beaucoup fait réfléchir : Lire http://www.trazibule.fr/droits-devoirs-broueil.php. Je considère à ce jour que la logique de la constitution du Vénézuela, qui sépare droits et devoirs, mérite d'être étudiée. Les droits étant des buts à atteindre, et les devoir les moyens pour y parvenir.

• 2. Devoir d'hospitalité, de partage et de résistance.

Hospitalité et partage devraient être la morale évidente de tous. La résistance nécessite un jugement sur l’objet/idée/personne auquel il faut résister, cela passe par une éducation complète, comprenant le sens civique, esprit critique et la connaissance de l’histoire.

• 3. Devoir de vote.
• 4. Reconnaissance du vote blanc.

Ces deux propositions sont liées, car si on est obligé de voter, il faut pouvoir dire que le choix proposé est nul, et surtout tenir compte de cette opinion : Exemple invalidation du scrutin

• 5. Droit de vote des étrangers aux élections locales.

La nationalité est pour moi définie ni par le sang ni par le sol mais uniquement par l’acceptation de respecter une constitution. Celui qui accepte cette règle du jeu est considéré comme citoyen. S’il l’enfreint, il peut perdre cette citoyenneté et ses avantages.

• 6. Régularisation régulière des sans-papiers, prendre acte de la porosité démocratique de l'Europe.

La libre circulation des hommes et des idées ! Aujourd’hui ils n’ont su faire que celle des capitaux et des armes.

• 7. Service civique obligatoire garçon/fille à 18 ans (canicule, Darfour).

Je propose personnellement un service civique garçon et filles mais pas seulement une longue période à 18 ans mais de courtes périodes tout au long de la vie. (Organisé comme le modèle suisse qui est malheureusement militaire).

• 8. Lutte mondiale pour la laïcité, désarmer les fanatismes.
• 9. Inscrire la laïcité dans la charte des nations unies.

Je pense que ce noble but ne sera réalisé que lorsque la France saura expliquer aux autres nations ce qu’est la laïcité et surtout ses avantages et sa nécessité. J’aime dire « il ne peut pas y avoir de débat sur la laïcité car la laïcité est ce qui permet le débat »

• 10. Faire du 9 décembre un jour férié mondial.

Pourquoi pas ? Au fait pourquoi le neuf décembre ? La séparation de l’église et de l’état ?

• 11. Ne pas toucher à la loi de 1905 : principe intangible.

A intégrer en préambule constitutionnel ?

• 12. Enseignement de l'histoire des religions à l'école.

D’accord ! Une expérience sur ce thème à été faite par une amie dans un collège que je connais, j’ai toujours plaisir à la relater.

• 13. Informer du caractère délictueux du contenu esclavagiste, sexiste, raciste, antisémite, homophobe de certains textes des religions du livre.

Même pas la peine, si la laïcité est enseignée et pratiquée, si l’histoire comparée des religions est connue, ces textes révèlent naturellement leurs contradictions et leurs aberrations.

• 14. Plan Gandhi pour le monde : la non-violence stratégique ciment des rapports nord-sud.

Enseigner la non-violence mais pas la non-assistancee ou le laisser faire.

• 15. Un million d'étudiants du sud en Europe avec obligation de retour.

Bonne idée : Offrir des études contre un engagement d’application dans le pays d’origine !

• 16. Soutien du processus de paix en Israël-Palestine, condamner les logiques sacrificielles.

Si seulement les médias donnaient la parole aux milliers d’anonymes qui n’aspirent qu’à la paix au lieu de faire leurs choux gras des va-t-en guerre politiques de tous poils, par goût morbide du spectacle.

• 17. Illégalité de la famine, droit d'ingérence.

Droit de l’homme : Garantir le gîte, le couvert la santé l’éducation la liberté d’expression, de circulation de travailler ou pas. Devoir de l’homme : Lutter contre ceux qui refusent ces droits

• 18. Apprendre du sud : statut des personnes âgées, solidarité, partage.

Lire ma propostion sur http://www.trazibule.fr/solution.php solution que je crois efficace (pas encore réussi à la chiffrer, mais ça avance…)

• 19. Partage de la culture pour tendre vers l'universalité de l'être.

Ma proposition est l’indépendance constitutionnelle des pouvoirs médiatiques (au sens large : culture, médias d’information, éducation, recherche fondamentale) Voir http://www.trazibule.fr/separation.php.

• 20. Annulation de la dette à l'exclusion des dettes militaires.

Oui et non, cette annulation est évidente, mais le débiteur est devenu un pays quand on a prété de l’argent à son chef d’état qui l’a détourné gaspillé, dilapidé. Il faut annuler la dette du pays mais pas celle de son dictateur.

• 21. Volontariat civil des retraités (éducation, agriculture, industrie).

J’ai proposé une réforme des satges de formations, retraite et chômage… en période ‘normale’ ou volontaire d’inactivité au choix de l’interrressé. Voir dans http://www.trazibule.fr/solution.php (déjà cité plus haut).

• 22. Réparation de la discrimination dont sont victimes les anciens combattants des ex-colonies : pension égale et attribution de la nationalité francaise.

Le contraire devrait entrainer une plainte contre nos politiques pour abus de confiance et escroquerie !

• 23. Rédaction d'une histoire partagée de l'esclavage et du colonialisme.
• 24. Fin du double mépris dont sont victimes les harkis.

L’histoire doit être indépendante de l’état voir plus haut la séparation du pouvoir médiatique.

• 25. Ouverture des archives sans délai, la République n'a pas de secrets.

Le réalisme actuel internationnal dont l’agressivité de certains régimes nécessite quand même une certaine discrétion sur nos moyens et stratégies de défense non ?

• 26. Extraire du marché trois services publics nouveaux : le service public au service du peuple ; responsabiliser les syndicats ; démocratiser la hiérarchie.

Définir correctement le rôle de l’état entraîne une logique pour les services publics : voir http://www.trazibule.fr/role-de-l-etat.php.

• 27. L'eau c'est la vie, vers un service public mondial.
• 28. Un service public de la recherche médicale.
• 29. Pas d'argent sur le sida : mise dans le domaine public de tous les brevets !

Dans la logique des droits de l’homme le droit à la vie entraîne l’interdiction de commercailiser toutes les bases qui sont indispensables à la vie. Il faut quand même trouver une motivation économique pour motiver la recherche et l’industrialisation des médicaments. Je pense qu’il faut garder la cohabitation service public (souvent engluée de fonctionnaires ineficaces) et production privée ne serait-ce que pour avoir plusieurs possibilités de trouver, et surtout créer une une concurrence obligeant chacun à se dépasser. Voir concurrence.

• 30. La beauté de la ville et l'égalité devant le logement comme cadre de la fraternité.
• 31. Pas seulement un toit pour tous : un droit à l'urbanité, et un service public du bâtiment et de la ville.
• 32. En 5 ans, plus d'habitat indigne ou insalubre, en finir avec l'apartheid urbain.
• 33. Le patrimoine architectural ne doit pas insulter l'avenir : de l'audace ! De la créativité !
• 34. Pour casser la spéculation immobilière, une seule méthode : l'abondance.

L’immobilier s’est enlisé dans les réglementations de toutes sortes qui ont permis l’émergence de spécialistes qui seuls savent faire du profit sur ce marché. Les villages les plus beaux ont pourtant été construits sans professionnels ni permis au cours de l’histoire. Une profonde réforme doit rendre aux population la main mise sur son habitat.

• 35. Dynamiser le service public : lever le devoir de réserve des fonctionnaires.

Encore un domaine ou l’évidence les fonctionnaires sont globalement coûteux et inefficaces. Même quand existe une réelle volonté de bien faire la « machine » annihile ces volontés. La aussi il y a beaucoup à réformer, mais le plus dur n’est pas la réforme mais la stratégie de mise en place pour ne pas se heurter à un « coup d’état » des fonctionnaires.

• 36. Honorer l'école publique.
• 37. Inverser la hiérarchie des valeurs : augmentation signi?cative des salaires des instituteurs et des professeurs du collège.
• 38. Obligation de service des profs du supérieur, dans les ZEP.
• 39. Interdiction du classement public des lycées.
• 40. Interdiction des marques dans les lycées.
• 41. Orientation le plus tard possible ; arrêter l'école de l'écrémage.
• 42. Université populaire tout au long de la vie : une année sabbatique pour tous.

Réformer l’éducation nationnale : Mettre mes meilleurs profs aux élèves qui en ont le plus besoin contrairement à ce qui se pratique aujourd’hui. Mais la aussi les idées pullulent, le problème et de trouver une stratégie qui soit acceptée sans trop de vagues par les interressés.

• 43. Honorer l'entrepreneur, ringardiser le financier.
• 44. Augmenter les impôts sur les plus-values financières.
• 45. Interdiction des plans sociaux pour les entreprises bénéficiaires.
• 46. Plan keynésien de grands travaux en Europe, lancement d'un grand emprunt.
• 47. Libérer administrativement l'initiative des PME : zéro charge la première année d'activité.
• 48. Cautionnement par l'État des risques bancaires des créateurs d'entreprise.

Mes propositions (voir solution plus haut) devrait sérieusement remettre toute l’économie en route : Sont principe de base : Il faut prélever sur la récolte pas sur la semance. Rien ne doit bloquer la fabrication de richesse. Seule la richesse produite peut être taxée pour la solidarité.

• 49. Développer le secteur coopératif et l'économie solidaire.

Voir ma définition de l’économie … http://www.trazibule.fr/economie-definition.php

• 50. Sortir l'agriculture de l'étranglement de la grande distribution.

Que les lois concernant les zones rurales ne soient plus rédigées par les gens des villes qui souvent n’y connaissent rien.

• 51. Pour un SMIC égal au double des minima sociaux.

Non : tout simplement interdire tout prélèvement sur les salaires, avec le retour au plein emploi, le reste suivra…

• 52. 1% patronal pour le financement d'un revenu de la création et du savoir.

Voir ma proposition du revenu d’inactivité à vie (et son financement)…

• 53. Pas de TVA sur les lieux de convivialité et les produits culturels.

Ce serait bien, mais vite détournée de trente six façons. Il faut aussi prévoir des moyens pour le fonctionnement de l’état, malgré mon envie cette mesure n’est pas réasliable.

• 54. La retraite calculée sur l'espérance de vie liée au métier.

Je préfère le libre choix de ses périodes d’inactivités, années sabatiques, formations, retraite incluse, la retraite ne doit jamais être une obligation mais un choix.

• 55. Inscrire la sécurité sociale pour tous en Europe.
• 56. Rembourser le sourire (les dents) et le regard (lunettes).

Normal.

• 57. Sacraliser, dynamiser, ouvrir la République fraternelle.
• 58. Suppression de l'ENA.

La France est malade de l’ENA. Sauf si l’ENA devient une école ou l’on apprend à faire et ne soit plus un lieu où l’on apprend à présenter ce qu’on est censé faire.

• 59. Augmenter les infirmières pour sauver l'hôpital public.
• 60. Ne pas sous-traiter la psychiatrie aux prisons. Restaurer l'hôpital psychiatrique et le soin aux malades mentaux.

Problèmes de financement que la solution TAC résoud… Refuser que les seules logiques économiques s’imposent des nécessités médicales.

• 61. Ouvrir à la société civile les directions d'entreprises publiques ou les directions administratives.

Plus de démocratie en entreprises : Voir ma proposition de réforme de la comptabilité. http://www.trazibule.fr/ligne-sociale.php

• 62. Sortir la France du principe de précaution et de la logique de contentieux.

Je propose aussi un droit à prendre des risques pour soi-même.

• 63. Déjudiciariser la société : l'esprit de responsabilité du médecin et de l'élu, seule garantie de leur efficacité.
• 64. Rétablissement de tous les droits de citoyen des prisonniers, la privation de liberté suffit.

La nationalité étant pou moi l’engagement solennel de respecter la constitution, la première faute est la trahison de cet engagement. Donc perte progressive des droits accordés par cette constitution entre autre le droit à la liberté. Tant que les autres droits ne sont pas retirés, ils doivent continuer à être totalement respectés.

• 65. Sacraliser la naturalisation.

l’engagement solennel de respecter la constitution pris par tout citoyen. Prévoir aussi la possibilité aussi de quitter cette constitution s’ils le souhaitent.

• 66. Pour une Europe laïque avec la Turquie.

L'idée Européenne est un modèle qui doit essaimer et englober le plus de payx possibles afin d'arriver à un gouvernement démocratique mondial.

• 67. Pour une Europe des métropoles, villes-monde (construire la métropole de Paris).
• 68. Pour une constituante en Europe.
• 69. Élection au suffrage universel des constituants.

Je propose qu’une constitution ne soit plus liée à un territoire, c’est une règle du jeux à laquelle n’importe qui a le droit d’adhérer ou non. Ecrire une constitution française ou européenne ou mondiale c’est exactement la même recherche.

• 70. Pas d'angélisme : maintien de la dissuasion nucléaire.

La France ferait-elle-encore peur à quelqu’un avec ses armes de dissuasion ? Je ne suis pas d’accord avec cette proposition. La meilleur arme est le peuple tout entier. (Les intégristes musulmans nous le prouvent malheureusement).

• 71. Préparer l'obsolescence de l'armée de métier par le développement du service civique.
• 72. Soutien et développement de l'indépendance énergétique de l'Europe.

Une énergie libérée de ses taxes et règlementations délirantes, deviendrait vite abondante. L’indépendance en découle.

• 73. Vers une gouvernance mondiale (environnement, eau, climat).

Pourquoi que pour l’environnement ?

• 74. La latinité comme nouveau départ des relations avec les États-Unis.

…scepticisme… Mieux vaudrait leur expliquer la laïcité ! La latinité a encore beaucoup à apprendre des conceptions asiatiques ou africaines.

• 75. La fraternité, comme ciment de l'Europe, à inscrire sur son drapeau.

Tolérance et solidarité parlent plus ! Les bagarres entre frères sont trop fréquentes !

• 76. Pour en finir avec la monarchie républicaine.

Urgent ! regardez la position de cette constitution dans la carte comparative des constitutions mondiales.
[ lien : "www.trazibule.fr/simil-1.php" ]

• 77. Pour l'intermittence en politique : un homme, un mandat renouvelable deux fois.

Pas d’accord : pourquoi se priver de quelqu’un qui serait vraiment efficace et compétent ? Le mieux est que les revenu de ces postes soient proportionnels seulement au travail fait pas aux honneurs ! Par contre voir toutes mes propositions sur la réforme du système de représentation démocratique.

• 78. Un Président qui incarne, oriente, mais ne gouverne pas.
• 79. Abolition du domaine réservé du Président : fin des articles 16 et 49.3 de la constitution.

J'applaudis

• 80. Installation de la proportionnelle régionalisée pour les élections législatives.
• 81. Devoir des candidats à l'élection présidentielle de présenter lors de la campagne leur Premier Ministre.

Difficile ce choix peut être la conséquence du résultat du vote : Exemple si Chirac était honnête il aurait pu profiter de son énorme majorité pour faire un gouvernement plus représentatif de ses électeurs : Une sorte de cohabitation volontaire ! Et là il aurait vraiment acquis une stature de valeur !

• 82. Le Sénat est d'essence philosophique, il ne bloque aucune loi.
• 83. Lieu de méditation de la République, les sénateurs sont élus au suffrage universel.
• 84. Toutes les commissions nommées (CNIL, CSA, Éthique et autres) sont remplacées par le Sénat.
• 85. Le Sénat a le pouvoir de réguler la drogue télévisuelle, de sanctionner les chaînes en cas de manquement éthique grave.

Je réfléchi sur ces rôles dévolus au sénat mais je refuse cette main mise du gouvernement sur l’audio visuel : Je souhaite une indépendance du pouvoir médiatique comme pour la justice.

• 86. Le Sénat propose au Parlement des lois de longue durée, bioéthique, environnement et laïcité.
• 87. Le Parlement et le Sénat élisent les 9 membres du Conseil Constitutionnel, du Conseil Supérieur de la Magistrature, du Conseil d'État et de la Cour des Comptes.
• 88. Face à la puissance de l'État, le citoyen se doit rebelle.

Il est nécessaire de bien réfléchir au sens donné au mot rebelle. Etre rebelle se doit d’avoir une justification par constat d’un manque flagrant par rapport aux droits de l’homme.

• 89. Les citoyens du monde que nous sommes n'échapperont pas à la question de l'humanité.

Page écrite le 18-11-2007