La propriété

La propriété est considérée un contrat passée par la collectivité à l’un de ses membres, personne physique ou morale, ce contrat vend ou concède la propriété totale d’un bien à cette personne sous réserve que son propriétaire en fasse un usage personnel ou collectif.

En cas de défaut de cet usage, ou de dégradation du bien, ce bien est alors considéré comme inutile pour cette personne, il peut être déchu de cette propriété qui remonte dans le domaine collectif, le propriétaire devant être dédommagé à sa juste valeur.

Les notions de « défaut d’usage » ou de « dégradation », doivent être définies par des lois organisationnelles, et peuvent relever d’une procédure judiciaire enclenchée

Le produit de la reprise de ce bien par la collectivité ou de sa vente aux enchères éventuelle, lui restant acquis après déduction de la remise en état des dégradations possibles ou d’un manque d’entretien manifeste. Ce produit est soumis à l’impôt comme une vente normale.