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Brouillons pour une constitution.

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PROPOSITION : L’initiative des lois et l’ordre du jour de l'assemblée.


Tout individu, personne morale ou institution confronté à une difficulté peut-être à l’origine d’une proposition de loi soumis au parlement. Une proposition de loi est considérée comme digne d’intérêt aux conditions suivantes :

Mais devant l’afflux évident des propositions, il faut une instance qui défini les priorités des débats entre toutes les propositions possibles.

Ce choix de l’ordre du jour de l’assemblée est une donnée essentielle, un vrai pouvoir, qui ne doit pas être à la discrétion de l’exécutif, mais doit être défini par une volonté démocratique.

Ainsi l’assemblée nationale doit choisir une commission de « sages » rassemblant toutes les tendances qui devront être soumis à un code de déontologie affichant des règles de priorité dont le rôle est de proposer et de soumettre au vote un ordre du jour des cessions à venir.

Cette commission pourrait débattre des propositions de lois dans un ordre défini par l’urgence des problèmes à résoudre. Une hiérarchisation théorique des propositions de loi pourrait être faite en fonction de l’importance des sujets, c’est à dire en fonction du contenu du problème à régler. Cette hiérarchisation pourrait s’inscrire en suivant l’ordre de priorité de la directive constitutionnelle mis en cause. Ainsi les propositions de lois issues d’un constat de manque de liberté seraient prioritaires sur des lois proposées pour régler un problème de fiscalité.

Le contrôle de cette commission doit être assuré par des observateurs issus du pouvoir médiatique pouvant assister et publier les débats de ces séances.

Page écrite le 11-02-2008

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