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Principes de base pour un projet de constitution

Propositions concernant la justice :

La formation et le choix des juges est une affaire complexe, il ne suffit pas de réussir à terminer son droit pour être capable de juger (voir Outreau). L’âge et une réelle expérience de vie dans des domaines variés font, à mon avis, un meilleur juge que tous les diplômes accumulés.

La justice doit être un pouvoir totalement indépendant car sans indépendance comment juger en son âme et conscience ?

Pourtant l'indépendance de la justice par rapport aux autres pouvoirs de la démocratie, ne doit pas rendre ce pouvoir indépendant des choix populaires.

La justice nécessite cependant une longue formation et de grandes compétences ainsi qu'une probité réelles qu'une sélection par vote populaire ne peut pas garantir.

Il est donc nécessaire de bien rédiger les procédures de nomination des instances judicaires pour répondre à ces deux exigences contradictoires.

La formation des magistrats est issue du système éducatif, leur évaluation est sanctionnée par un diplôme d'état, est-ce que ces instances sont juges de leur probité ? Il est possible d'accumuler de grandes connaissances sans pour autant acquérir la moindre honnêteté ni la moindre expérience.

Le contrôle de ces juges reste possible par les observations du pouvoir médiatique : D'un coté par les médias qui peuvent révéler les irrégularités (il est donc essentiel que ces pouvoirs médiatiques soient indépendants eux aussi) mais aussi par les sciences humaines qui peuvent mesurer les écarts entre la pratique des juges et les attendus définis par les lois et la constitution. (Ceci correspond à la définition élargie des rôles du pouvoir médiatique proposée sur ce site).

Reste que, bien que nommés par les pouvoirs judiciaires, il doit rester possible de juger les juges, le principe du contrat doit permettre une acceptation des différentes parties de leur "arbitre" en cas de litige : Ainsi pour régler un différent entre deux parties, il me semble logique qu’elles se mettent d’accord au préalable sur le choix du magistrat qui devra juger leur différent.

Si une action judicaire est enclenchée contre un juge ou une structure judiciaire, il devient nécessaire que l'arbitre de ce différent soit accepté par les deux camps et pour cela puisse avoir une forme d'indépendance avec le pouvoir judicaire. Suivant cette idée, il parait qu’aux Etats-Unis les témoins doivent être acceptés par les deux parties, c’est déjà une certaine garantie de neutralité, ne pourrait-on pas aussi choisir un juge accepté par les deux parties ?

La justice devrait permettre ce choix de la nomination d'un juge parmi ses membres, par une volonté externe à son autorité, un différent doit être jugé par une compétence choisie et acceptée par les différentes parties. Ce n'est que s'il n'y avait aucun accord possible, qu'il faudrait se résoudre à une décision imposée par le pouvoir judiciaire.

Cet idéal pose de nombreux problèmes malheureusement, mais il permettrait une forme de contrôle de la justice par les justiciables eux-mêmes.

Page écrite le 20-01-2007 retouchée le 08 mars 2009, 17 déc 2009

Intervenant Philippe - Le 06/03/2009
Et pourquoi ? Est-ce à dire que les juges suisse, ou canadiens, ou américains, lorsqu'ils sont élus par le peuple, sont incompétents ou malhonnêtes ?
Voila un gros à priori, peu aimable pour le peuple.

Intervenant Trazibule - Le 09/03/2009
Je vous remercie de votre critique qui m’a conduit à réécrire cette page.

Faire élire un juge par le peuple nécessiterait que le choix soit proposé parmi des personnes compétentes. Les lois sont complexes, les règles juridiques également, je ne pense pas qu’une personne d’aussi bonne volonté soit-elle et même d’une parfaite honnêteté puisse faire un bon juge tant qu’elle n’a pas une formation juridique correcte.

Les erreurs judiciaires existent-elles plus parmi les juges élus que parmi les juges français ? Nul ne pourra jamais le dire puisque par définition l’erreur est à priori inconnue. Seuls quelques cas ponctuels la révèlent mais aucune comparaison statistique ne me semble possible.

C’est cette contradiction entre un souhait démocratique d’une part et une exigence de compétence de l’autre qui m’incite à suggérer cette nomination via les instances judiciaires contrôlée par les justiciables eux-mêmes. L’institution propose, la population dispose. Plus finement, les parties en lutte conflit peuvent dans certaines limites accepter ou refuser un juge.

Intervenant MoZyGuS - le 03-10-2010 à 11-42

Simplement j'aimerai rajouter dans la même ligne que Trazibule, que les juges ont bel et bien besoin d'être indépendant et ayant un devoir absolu d'objectivité. Ce recul nécessaire face à la société, beaucoup de procureur en parle d'eux même lorsqu'il sont interviewer à propos d'une affaire ou d'une autre...
Et dans le cas d'élection, je ne crois pas qu'il soit objectif lorsqu'il rend son jugement, car forcement il va penser au retombées politiques, sur telle ou telle communauté ou personnalité ! d'autant plus qu'à mon avis, un bon juge, ne peut en aucun faire un bon politicien ! ce sont 2 métiers à part entière. car comment rendre un jugement impartial en pleine campagne électorale ? voyez un peu nos propres politiciens, sans double carrière professionnelle (hors mandat multiple) comment ils peuvent être mesquins ou démagogique, voir hypocrite... alors un juge qui jouerait à ce jeu là, moi : non merci !
A chacun son rôle. et pour remplir sa mission vis à vis de la société, on en a déjà bien tous assez à faire, surtout que la justice n'est pas une mince affaire. Il suffit de voir comment leur "bible" gonfle d'année en année...
Les juges restent des humains, ne l'oublions pas! (Et doivent le rester évidement)

Intervenant IMEN - le 19-12-2014 à 14-45