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La démocratie massacrée.

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Alarme Citoyens !


L’Europe démocratique meurt, la dictature financière devient totale !

Les financiers et les banques paniquent, leurs excès et leurs conséquences deviennent si criants qu’ils conduisent à l’émeute. Comme tout changement risquerait de leur faire perdre de leur pouvoir, alors ils verrouillent un couvercle sur nos démocraties.

Dans les couloirs feutrés du parlement, se décide un traité européen « Mécanisme Européen de Stabilité »: le MES, qui va dicter de façon définitive leur emprise sur les peuples.

ATTENTION : Ne confondez pas le MES avec les fonds de secours actuels MESF et FSFE car les deux existent et cela brouille la compréhension ! (http://mitsahne.niceboard.com/t4369-le-fonds-daide-europeen-mes-mesf-et-fesf )

MESF (à charge de l’UE) + FESF (à charge des pays de l’union participants) = MES (mécanisme européen de stabilisation) qui prendra le relais à partir de 2013 Prêts financiers auxquels s’ajoutent ceux du FMI. Soit en montants en milliards d’€ au 1/5/2011 de MESF (60) + FESF (440) +FMI (250) = 750 Note : On ne perdra pas de vue que les pays (comme la France) sont également engagés dans les fonds du FMI.

Vous comprenez mieux ? Non alors parlons simple :

Le MES va récolter un capital de 700 milliards d’euros ! (pour commencer !) soit pour 500 millions d’européen un engagement de 1400 euros par personne !

Si votre gouvernement signe il s’engage à satisfaire toute demande de fond «irrévocablement sans condition» et «en moins de 7 jours» sans donc permettre ni débat, ni vote ! Aucun refus n’est plus possible. Un truand ne fait pas pire !

Cet organisme le MES peut en plus décider d’augmenter librement et sans limites ce chiffre de 700 milliards !

Pour être sûr d’être payé, le MES est doté de tous les pouvoirs juridiques contre les états eux-mêmes. Toutes les finances européennes seront sous le dictat d’un seul organisme non élu.

Mais par contre nul ne peut le contester, car il est protégé par l’immunité juridique. Ses moyens financiers et activités ne pourront faire l’objet ni d’investigation, ni de réquisition, ni d’expropriation ! Aucun tribunal, ni gouvernement ne peut l’accuser !

Leurs directeurs, personnels et même leurs remplaçants seront juridiquement intouchables ! Mêmes leurs documents seront inaccessibles !

Voilà des gens nommés dans un organisme au dessus des états qui pourront faire ce qu’ils veulent, exiger les sommes qu’ils décident, sans justifications, sans limites, et qui pourront punir ceux qui ne payent pas sans jamais être punis ou mis en cause eux-mêmes !

Avec ce traité, vos gouvernements vous font signer un chèque en blanc à l’ordre de ceux-là mêmes qui ont conduit nos pays à l’impasse financière !

La démocratie signe son abdication face aux marchés financiers !

C'est exactement une dictature !

Voici le traité en cours
[ lien : "www.trazibule.fr/esm-treaty-en.pdf" ] d'élaboration (en anglais), Merci à celui qui saurait corriger la traduction automatique
[ lien : "www.trazibule.fr/mes.doc" ] via google, à renvoyer par email).

Une révolte contre cela se propage rapidement en Europe, suivez ces liens !

Le texte intégral instituant le Mécanisme Européen de Stabilité.
[ lien "http://translate.googleusercontent.com/translate_c?hl=fr&langpair=en%7Cfr&rurl=translate.google.fr&u=http://consilium.europa.eu/media/1216793/esm%2520treaty%2520en.pdf&usg=ALkJrhgXdHSbbTbqzyiLaG4e7oLzOEYZdw" ]

Une vidéo à voir sous titrée en français
[ lien "http://www.youtube.com/watch?v=rFTbIGahzhU" ]
Autre articles sur le sujet.
[ lien "http://www.courtfool.info/fr_MES_un_coup_d_etat_dans_17_pays.htm" ]
La présentation positive officielle.
[ lien "http://www.gouvernement.fr/gouvernement/les-principes-du-futur-mecanisme-europeen-de-stabilite-sont-fixes" ]
L'article sur Wikipedia.
[ lien "http://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9canisme_europ%C3%A9en_de_stabilit%C3%A9" ]
En Allemagne, l’opposition au FESF et au MES prend de l’ampleur !
[ lien "http://www.horizons-et-debats.ch/index.php?id=2867" ]
Français(es), Européen(ne)s...CECI EST UNE ALERTE ECONOMIQUE MAJEURE !!!...
[ lien "http://www.lepost.fr/article/2011/10/13/2612655_francais-es-europeen-ne-s-ceci-est-une-alerte-economique-majeure.html" ]
Sur Agoravox: MES, le nouveau dictateur européen !
[ lien "http://www.agoravox.tv/actualites/europe/article/mes-le-nouveau-dictateur-europeen-32086" ]
MES, le nouveau dictateur européen (par COURT FOOL Info)
[ lien "http://www.courtfool.info/fr_MES_le_nouveau_dictateur_Europeen.htm" ]
Un résumé en français !
[ lien "https://docs.google.com/present/view?id=0Af2yVey7e_CnZGN2M2R3c3RfMzEyZDd2NDN3ZHg&pli=1" ]

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2 000 milliards !

Dernière info: Ce matin 19 octobre 2011, entendu sur France Inter (8hr):

"le Fond Européen de Stabilité (le MES) devrait passer à deux mille milliards d'euros !"

A peine créé ce machin se multiplie par trois ! Chaque européen, des enfants nouveaux nés aux vieillards va être engagé pour 4000 euros (en plus de toutes ses dettes familiales, municipales, départementales, régionales, nationales !)

Rappel : DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN 1793 :
[ lien : "www.trazibule.fr/#" ]

Article 35. Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

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VICTOIRE


La plainte des Verts Allemands (contre le MES entre autres) devant la plus haute court à Karlsruhe a réussi:

La phrase avec laquelle le verdict de 65 pages a été résumé par le Président de la Cours Constitutionnelle :

"Demokratie hat ihren Preis. Bei ihr zu sparen, könnte aber sehr teuer werden."

"La démocratie a son prix. Mais faire des économie avec elle, peut devenir très cher".


Karlsruhe bremst Merkel - Karlsruhe freine Merkel
(Der Spiegel, 19 juin 20h30)

Le tribunal exige le passage obligatoire dans le parlement de toutes les décisions qui engage l'avenir de la République. Toutes les décisions des derniers sommets sont évoqués, inclut le 21 mars 2011, juillet et décembre 2011, elles ne concernent pas la politique extérieure (et ne demandent pas le secret de la protection de l'état mais la politique intérieur et les droits constitutionnels des citoyens. Chaque fois, par une analyse détaillée des conditions avant les sommets, la critique est formulée dans le même sens: sous prétexte d'urgence le gouvernement n'a pas respecté ses obligations d'information et a dépassé ses compétences.

Dans l'avenir et dans une nouvelle délibération sur les applications du MES, les nouvelles règles doivent être respectées. Le gouvernement doit respecter les délais pour l'information des commissions et un débat public au parlement. Retour à la case du départ.

Les Verts se félicitent du respect des citoyens et du parlement, une victoire contre la technocratie des spécialistes dans le gouvernement Merkel.
Le MES dans sa forme actuelle est anticonstitutionnel. Retour à la case du départ.
Quelques exemples citent les déjeuners Merkel/Sarkozy avant les sommets avec des décisions qui appartenaient au parlement.



Pour les "germanophones" (ou avec traduction basic par un outil Google ou autres):

Seit langem fordert das Bundesverfassungsgericht eine stärkere Beteiligung der Abgeordneten des Bundestags bei nach außen bindenden Akten der Bundesregierung. Was 1994 bei den Auslandseinsätzen der Bundeswehr begann, setzt sich bei den Maßnahmen der europäischen Integration und der Euro-Rettung fort. Beim Lissabon-Vertrag, den ersten Griechenland-Hilfen, dem erweiterten Euro-Rettungsschirm EFSF, und nun auch im Urteil zum künftigen Euro-Stabilitätsmechanismus ESM und dem sogenannten Euro-Plus-Pakt. Darin ist die verstärkte wirtschaftspolitische Koordinierung der Mitglieder der Euro-Zone geregelt.

Ebenso hartnäckig wie diese Mahnungen sind aber auch die Versuche der Bundesregierung, das Parlament möglichst außen vor zu lassen. Im Zusammenhang mit der Staatsschuldenkrise machte Voßkuhle in seiner Einführung deutlich, werde "immer wieder auf die Notwendigkeit hingewiesen, dass die Regierung schnell und effizient handeln können muss und parlamentarische Beteiligungsrechte hier oft kontraproduktiv wirken".
Das Gericht nehme dieses Argument ernst, so Voßkuhle, allerdings: Demokratische und rechtsstaatliche Sicherungen erwiesen sich "im Alltag der Regierungen" oft "auf den ersten Blick als hinderlich." Auf längere Sicht aber bildeten diese Elemente "das Fundament eines leistungsfähigen, stabilen und ausgewogenen Gemeinwesens, das von den Bürgerinnen und Bürgern wirklich mitgetragen wird".
Das Urteil ist nicht nur ein klares Bekenntnis des Verfassungsgerichts zur Kontrollfunktion der Abgeordneten. Es ist auch ein Signal an die Bundesregierung, dass die Verfassungsrichter weiterhin penibel diesen Prozess überwachen werden - und dazwischengehen, wenn die Rechte der Abgeordneten ignoriert werden.
Die Richter verpflichten die Regierung, den Bundestag auch dann frühzeitig und umfassend zu unterrichten, wenn die EU-Verträge nicht direkt geändert, sondern nur zusätzliche völkerrechtliche Vereinbarungen getroffen werden sollen. Dies gilt, wenn die Vereinbarungen "in einem Ergänzungs- oder sonstigen besonderen Nähe-Verhältnis zum Recht der Europäischen Union stehen".
Die Information des Parlaments ist dabei kein Selbstzweck, sondern dient der Unterrichtung der Öffentlichkeit und damit der demokratischen Teilhabe der Bürger: "Erst die Öffentlichkeit der Beratung schafft die Voraussetzungen für eine Kontrolle durch die Bürger", heißt es an zentraler Stelle des Urteils.
EU-Politik ist eben längst kein Teil der Außenpolitik mehr, für den allein oder vorrangig die Regierung verantwortlich ist, sondern fester Bestandteil der Innenpolitik. Mit allen Einschränkungen, die sich aus dem überstaatlichen System ergeben, aber auch mit allen daraus zu ziehenden Konsequenzen.
Detailliert schilderten die Richter, wie die Bundesregierung Anfang 2011 Dokumente und Informationen zum dauerhaften Euro-Stabilitätsmechanismus ESM gegenüber dem Bundestag zurückhielt. Selbst dann noch, als einzelne Medien bereits informiert worden waren.
Konkrete Verpflichtung - ohne Information des Bundestags
So berichtete am 31. Januar 2011 der SPIEGEL darüber, dass Kanzlerin Angela Merkel bei der Sitzung des Europäischen Rats mit dem französischen Präsidenten "vertraulich und informell beim Mittagessen" einen "Pakt für Wettbewerbsfähigkeit" - den späteren Euro-Plus-Pakt - vorstellen wolle. Dieser stand jedoch nicht auf der Tagesordnung. Als der Bundestag um Übermittlung der zugrundeliegenden "Papiere und Informationen" bat, gab das Wirtschaftsministerium vor, der "Abstimmungsprozess" innerhalb der Bundesregierung sei "noch nicht abgeschlossen".
Solange die "interne Willensbildung der Bundesregierung nicht abgeschlossen" ist, heißt es nun in den Urteilsgründen, bestehe zwar "kein Anspruch des Parlaments auf Unterrichtung". Im vorliegenden Fall stellten die Verfassungsrichter aber fest, sei die Willensbildung "insoweit abgeschlossen" gewesen, als die Regierung "mit ihrer Initiative an die Öffentlichkeit gehen konnte und mit einer eigenen Position in einen Abstimmungsprozess mit Dritten eintreten wollte".
Als das Parlament dann schließlich am 11. März 2011 den offiziellen Entwurf für den "Euro-Plus-Pakt" bekam, so die Richter, "bestand für den Deutschen Bundestag keine Möglichkeit mehr, dessen Inhalt zu diskutieren und durch Stellungnahmen auf die Bundesregierung einzuwirken" - denn am selben Tag einigten sich die Staats- und Regierungschefs der Euro-Zone auf diesen Pakt. Damit, so die ernüchternde Feststellung, "entstanden bereits ab diesem Zeitpunkt konkrete Selbstverpflichtungen auch für die Bundesrepublik Deutschland, ohne dass der Bundestag auf deren Inhalt hätte einwirken oder diese hätte verhindern können".
"Pflicht zur umfassenden Unterrichtung"
Rückwirkend ändern kann das Urteil daran zwar nichts mehr. Allerdings sind die Vorgaben der Verfassungsrichter nun so streng, dass künftig kein Schlupfloch mehr bleiben dürfte: So erstreckt sich die "Pflicht zur umfassenden Unterrichtung" des Bundestags nicht nur auf "Initiativen und Positionen der Bundesregierung selbst." Sondern auch auf alle Informationen und Unterlagen von Organen, Gremien und Behörden der EU und anderer Mitgliedstaaten, egal ob informell oder schriftlich dokumentiert, und unabhängig davon, ob die Bundesregierung diese "auf offiziellem Wege oder auf andere Weise erlangt hat".
Geheimhaltungsinteressen stehen dem ebenfalls nicht entgegen: In Fällen, in denen "das Wohl des Staates durch das Bekanntwerden vertraulicher Informationen gefährdet werden kann", könne die Unterrichtung des Bundestags "vertraulich" erfolgen. Dabei müsse der Bundestag die Infos so frühzeitig erhalten, dass er sich fundiert mit der Sache befassen kann, "bevor" die Bundesregierung nach außen bindende Erklärungen abgibt.
"Inoffizielle" Informationen einzelner Fraktionen oder etwa der Obleute in den Ausschüssen genügen ausdrücklich nicht. Schließlich gibt das Verfassungsgericht auch noch Schriftform vor - die mündliche Unterrichtung habe nur eine "ergänzende und erläuternde Funktion". Nicht einmal die Ausrede, dass die Ausarbeitung von Schriftstücken länger dauere, wollen die Richter durchgehen lassen.
Jubel bei den Grünen über das Urteil

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Kein Wunder, dass der parlamentarische Geschäftsführer der Grünen, Volker Beck, von einem "großen Sieg für die Demokratie" schwärmte. Seine Bundestagsfraktion hatte geklagt. Das Parlament sei künftig "nicht nur Bittsteller." Nun, so Beck, könne sich der Bundestag auf einen "Rechtanspruch" berufen, "voll informiert zu werden".

Klar ist, dass bei allen künftigen, grundlegenden Vereinbarungen im Zusammenhang mit der Europäischen Union der Bundestag umfassend, frühzeitig und fortlaufend einzubeziehen ist. "Alle ergänzenden oder erweiternden Vereinbarungen mit regulativem Charakter", so der Göttinger Völker- und Europarechtler Frank Schorkopf, "unterfallen nun dieser Informationspflicht".

Das gelte etwa für einen europäischen Schuldentilgungspakt ebenso wie für Euro-Bonds oder auch die Klauseln des ESM, die dessen Gremien eine interne Erweiterung ihrer Handlungsoptionen, ohne neuen Vertragsschluss, ermöglichen sollen. Das Urteil trifft damit eine klare Entscheidung zwischen den Gewalten, enthält aber noch eine zweite, versteckte Botschaft: Das Gericht bleibt auf Kurs.

Page écrite le 14-10-2011

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