Article imprimé: www.trazibule.fr/finance-des-syndicats.php

Brouillons pour une constitution

Qui finance les syndicats ?

Voyant le comportement des syndicats vis-à-vis de leurs adhérents et vis à vis du patronat ou de l’état je me suis posé la question de savoir comment sont-ils financés.

L’idée admise serait que les cotisations des adhérents seraient l’essentiel de leurs revenus, mais il faut savoir que Les cotisations des salariés ne représentent qu’une partie de leurs revenus car existe un Fonds pour le financement du dialogue social
[ lien "https://www.agfpn.fr/pdfs/Rapport%20AGFPN%202021%20-%2001.10.2022%20-%20Vf%20maq.pdf" ] qui a perçu une subvention de 32 600 000 € de l’état plus 101 107 871 € de la part des employeurs.

Ce fond est géré par les syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, et les organisations patronales CPME, MEDEF, U2 plus un commissaire du Gouvernement.

Il finance les activités syndicales via une logique complexe dont voici la répartition.



Vu qu’il y aurait en tout 2,4 millions d’adhérents selon les estimations syndicales (10,8 % des salariés), l’état et patronat financent les syndicats de salariés à hauteur de 45,44 € par syndiqué par an.

Les cotisations à la CGT par exemple seraient de 1% du salaire par mois ce qui fait des cotisations de l’ordre de 200 € par an minimum parfois bien plus.

Mais des syndicats touchent aussi des subventions des villes des départements et des régions, alors pour comprendre je suis allé explorer le financement des organisations syndicales j’ai consulté le journal officiel via le site OSOP
[ lien "https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/osop-recherche/#osopentitesctx_searchResult" ] mais les comptes sont soumis à une demande préalable et la demande est très longue à répondre et aboutit à une "error 504" malgré plusieurs essais, ils ne sont donc pas consultables facilement.

Alors je me suis rabattu sur les pages associations du journal officiel
[ lien "https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-recherche/" ] où ces comptes sont censés être déposés suivant l’obligation instituée par la loi du 20 août 2008
[ lien "https://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/la-representativite-syndicale-et-patronale/article/comptes-des-organisations-syndicales-et-professionnelles" ]. Mais de nombreuses associations syndicales sont mentionnés sans comptes de publiées.

Chaque section syndicale aurait du publier ses propres comptes, je n’ai pas trouvé de comptes nationaux ou de synthèse sur l’ensemble d’un syndicat.

J’ai tenté de relever ces trois chiffres : Le total des ressources, la part venue des subventions et celle venue des cotisations.

Déjà de nombreuses associations syndicales se sont déclarées mais sans publications de comptes, ensuite chaque section publie ses comptes avec parfois une transparence parfois très opaque révélant une probable mauvaise volonté.

Surprise, le nombre de déclarations trouvées me parait faible face au nombre de sections syndicales que je suppose exister en France.

Si certains bilans sont issus de commissaires aux comptes ou d’experts comptables à peu près lisibles, d’autres publications sont publiées sous forme d'une image parfois scannée floue, à l’envers ou mal présentée, et avec un contenu très sommaire ou une présentation fantaisiste avec couleurs et graphiques.

Le chiffre des cotisations se complète parfois de reversement de cotisations en négatif, parfois il n’existe aucune cotisation mentionnée et au vu des sommes mentionnées il m’a fallu supposer une autre dénomination genre « ventes de marchandises » ou « production vendue services » ou « autres produits », de même les subventions semblent parfois être appelée contributions financières.

Parfois juste un grand livre avec toutes les lignes portant toutes un même libellé, et même une absence de totaux, l’utilisateur doit recopier et calculer lui-même les résultats s’il en a le courage.

Quand les chiffres trouvés sont indiqués je constate de très grandes variations sur la part des cotisations et des subventions par rapport aux revenus du syndicat. Certains n’ont aucun chiffre de cotisations d’autres quasiment 100% des revenus viennent des adhésions.

Sous toutes réserves de ma bonne compréhension comptables de ces informations disparates voici un tableau de ce que j’ai pu rassembler sur les années récentes, (utilisez les ascenseurs). Je vous invite à visiter la qualité très variable des publications en cliquant sur les liens pour chaque ligne ce tableau :

Une moyenne réalisée sur les seuls comptes apparemment sincères et complets indiquant subventions et cotisations donne un rapport de 9 à 10 entre cotisations et subventions, les syndicats subventions touchent 10% de plus de subventions que de cotisations et sur le résultat global les cotisations couvrant en moyenne 34% des revenus des associations syndicales. Une partie vient des animations syndicales (Ventes de merguez et de matériels divers ? )

Il est curieux de voir des revenus financiers mentionnés dans ces comptes car s’il s’agit de placements en entreprises, ces revenus versés par celles-ci sont forcément des salaires en moins pour leurs salariés donc des cotisations diminués de ces salaires diminués.

Vu ces résultats il est logique que les syndicats de salariés promènent gentiment leurs ouailles de manifs en manifs en gueulant bien fort pour la forme mais sans vouloir faire trop de vagues, se réservant le privilège de négocier avec je présume un argument motivant : Obtenir pour eux-mêmes de nouvelles subventions ou de nouveaux droits. Ce serait si facile pour l'état ou le patronat de "fluidifier ainsi le dialogue social" en obtenant la compréhension des directions syndicales. Pourvu qu'à la fin il puisse proclamer "on a gagné" juste par ce que la régression sociale a été moins forte qu'annoncée. D'ailleurs depuis les années Mitterrand il n'y a plus eu aucune avancée sociale en France mais que des reculs plus ou moins freinés par des actions syndicales.

Dans une guerre quelle confiance aurions-nous envers un soldat qui recevrait l'essentiel de sa solde de l'ennemi ?

En attendant les syndicats organisent "trois p'tits tours" de manif et puis s'en vont négocier car nul ne cherche noise à celui qui le nourrit.

Le jour où les syndicats ne vivront vraiment que des cotisations de leurs adhérents alors ils les défendront vraiment avant de se défendre eux-mêmes.

Page écrite le 12/03/2023