Article imprimé: www.trazibule.fr/ecrire-interv-fiscalite.php |
Vous avez raison... Article retouché.
Hormis le social, correspondant à la TAC, il ne reste que que le fonctionnement des dites organisations décentralisées de l'Etat, non?
L'état ne gère pas lui même les revenu de la TAC taxe à la consommation destinée à la gestion sociale. La fiscalité TVA TIPP REVENU etc... sert gérer son fonctionnement et le fonctionnement des conseils cours des comptes, etc et à assurer celui des services publics.
Interlocuteur: mozygus 08-03-2007 17:37
Revenus des services publique ???lesquels?