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p $titrepage="Rédaction collective d'une constitution : Déclaration des droits de l'homme"; $page="Intervention sur nouvelle consitution: ddh"; include "outils/article-constitution.php"; ?>

Interlocuteur: mozygus       08-03-2007 17:37

Interlocuteur: mozygus - 08-03-2007 17:37

petite correction, Art6: ...Elle doit être la même pour tous, qu'elle protège ou qu'elle punisse. déclaration des droits de l'homme et du citoyen, non?

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Interlocuteur: Trazibule       08-03-2007 17:47

J'ai repris l'intégralité de la déclaration des droits de l'homme. Initialement je souhaitais proposer une retouche au dernier article institutant des limites et des devoirs à la propriété.
Suite aux discussions, il apparait important de ne pas mélanger les droits imprescriptibles, et les devoirs permettant dans un second temps d'assurer ces droits. Voir les interventions de Alain Broueil
[ lien : "www.trazibule.fr/reponse-alain.php" ]

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