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nouvelle consitution: contributions_sociales

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Commentaires et dialogues pour cet article de notre constitution

Intervenant: mozygus       08-03-2007 17:37
mais devrait on le developper ici, TAC et systeme de bourse, ne devrait on pas non plus en faire mention dans les droits de l'homme et du citoyen?

Intervenant: Trazibule       18-03-2007 17:37
Il ne faut pas mélanger les droits et les devoirs. Et aussi essayer de ne pas mélanger non plus les lois constitutionnelles, et les lois organisationnelles. Peut-être à déplacer...