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Réflexion pour la prochaine constituante.
Chiffres des annulations et autorisation de crédits
D’après le Journal Officiel entre Octobre et le 12 décembre 2022.
Je ne suis pas doué en comptabilité, mais si je cumule la valse des crédits accordés ou retirés d’après le journal officiel depuis début octobre pour chaque compte de budget de la France, et que je trie par montants rien j’obtiens ces résultats :
L’état « économise » 9 milliards sur « Appels en garantie de l'Etat » et « Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat » mais plus grave il reprend un milliard sur « Dépenses accidentelles et imprévisibles » sur les deux qu’il avait accordé en Août, il récupère 2,1 milliards sur les comptes liées à la crise sanitaire, et pique aussi sur le retour à l'emploi ainsi que sur la vie associative, les prisons, la maladie, la recherche, la presse, les étudiants, les écosystèmes, etc…
Tout ça pour mettre 5.4 milliards sur Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat, 4 sur Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi autant pour Energie, climat et après-mines (Le Nucléaire ?), 3 autre pour l’armée, 2,7 pour le trou de la sécu creusé par le quoi qu’il en coûte du covid, 2,5 pour les entreprises, Il faut parcourir le tableau détaillé pour entrevoir la vision des priorités selon Macron.
Crédits annulés ou ouverts du 1 octobre 2022 au 12 décembre pour tous les postes budgétaires classés des plus négatifs aux plus positifs :
-4 030 099 664,00 -> Appels en garantie de l'Etat (crédits évaluatifs)
-4 000 000 000,00 -> Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat
-1 000 000 000,00 -> Dépenses accidentelles et imprévisibles
-810 517 256,00 -> Prise en charge du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire
-638 071 536,00 -> Plan d'urgence face à la crise sanitaire - Matériels sanitaires pour faire face à la crise de la covid-19
-593 956 042,00 -> Renforcement exceptionnel des participations financières de l'Etat dans le cadre de la crise sanitaire
-377 711 073,00 -> Développement des entreprises et régulations
-339 922 592,00 -> Accès et retour à l'emploi
-284 000 000,00 -> Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)
-237 505 872,00 -> Fonds pour la transformation de l'action publique
-228 801 497,90 -> Jeunesse et vie associative
-208 449 215,80 -> Administration pénitentiaire
-134 344 839,00 -> Plan 'France Très haut débit'
-129 247 246,00 -> Protection maladie
-129 210 971,00 -> Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire
-125 991 467,88 -> Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
-124 728 613,00 -> Presse et médias
-123 871 015,28 -> Vie étudiante
-120 987 748,00 -> Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
-120 000 000,00 -> Financement structurel des écosystèmes d'innovation
-107 286 406,00 -> Aide économique et financière au développement
-87 974 886,26 -> Conditions de vie outre-mer
-80 637 936,50 -> Présidence française du Conseil de l'Union européenne en 2022
-56 852 571,70 -> Action de la France en Europe et dans le monde
-47 521 829,54 -> Fonction publique
-40 431 383,70 -> Equipement des forces
-39 200 932,00 -> Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
-35 127 639,00 -> Vie politique, cultuelle et associative
-32 833 202,00 -> Environnement et prospective de la politique de défense
-27 215 953,40 -> Conduite et pilotage de la politique de la justice
-25 592 994,57 -> Prévention des risques
-24 781 186,00 -> Sport
-23 963 770,00 -> Recherche spatiale
-15 746 692,14 -> Intégration et accès à la nationalité française
-15 407 400,00 -> Politique de la ville
-14 069 377,00 -> Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
-14 000 000,00 -> Structures et dispositifs de sécurité routière
-13 400 113,64 -> Affaires maritimes
-12 731 754,00 -> Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
-12 377 356,00 -> Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail
-12 335 120,00 -> Stratégie économique et fiscale
-11 687 366,20 -> Diplomatie culturelle et d'influence
-11 676 579,00 -> Protection judiciaire de la jeunesse
-11 100 000,00 -> Jeux olympiques et paralympiques 2024
-10 378 244,32 -> Coordination du travail gouvernemental
-7 428 003,00 -> Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque
-7 004 506,00 -> Enseignement technique agricole
-6 156 063,68 -> Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture
-5 618 057,38 -> Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
-5 520 708,00 -> Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
-5 333 104,00 -> Dotation en capital du Mécanisme européen de stabilité
-4 816 674,00 -> Epargne
-3 889 404,00 -> Sécurité et éducation routières
-3 877 571,00 -> Pilotage et ressources humaines
-3 853 838,00 -> Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'Etat
-3 818 307,42 -> Conseil d'Etat et autres juridictions administratives
-3 000 000,00 -> Navigation aérienne
-2 331 625,00 -> Français à l'étranger et affaires consulaires
-2 092 407,42 -> Soutien aux prestations de l'aviation civile
-2 005 236,00 -> Protection des droits et libertés
-1 665 554,00 -> Conseil supérieur de la magistrature
-1 540 645,00 -> Edition et diffusion
-1 510 000,00 -> Financement des investissements stratégiques
-662 916,00 -> Conseil économique, social et environnemental
-649 200,00 -> Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers
-236 790,66 -> Transports aériens, surveillance et certification
-20 785,00 -> Haut Conseil des finances publiques
0,00 -> Aide à l'accès au logement
0,00 -> Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements
0,00 -> Egalité entre les femmes et les hommes
0,00 -> Handicap et dépendance
0,00 -> Liens entre la Nation et son armée
0,00 -> Recherche culturelle et culture scientifique
0,00 -> Recherche duale (civile et militaire)
0,00 -> Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
0,00 -> Administration territoriale
0,00 -> Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
0,00 -> Service public de l'énergie
0,00 -> Fonds d'accompagnement interministériel Ressources humaines
0,00 -> Plan de relance Compétitivité
0,00 -> Financement des opérations patrimoniales envisagées en 2021 et en 2022 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat »
0,00 -> Carte vitale biométrique
0,00 -> Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche
0,00 -> Valorisation de la recherche
0,00 -> Accélération de la modernisation des entreprises
0,00 -> Présidence de la République
0,00 -> Assemblée nationale
0,00 -> Sénat
0,00 -> Conseil constitutionnel
0,00 -> Cour de justice de la République
0,00 -> La Chaîne parlementaire
0,00 -> Contributions des cessions immobilières à l'étranger au désendettement de l'Etat
0,00 -> Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État
0,00 -> Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité
0,00 -> Ouvriers des établissements industriels de l'Etat
0,00 -> Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions
0,00 -> Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers
0,00 -> Soutien à la transition énergétique
0,00 -> Engagements financiers liés à la transition énergétique
0,00 -> Développement et transfert en agriculture
0,00 -> Recherche appliquée et innovation en agriculture
0,00 -> Exploitation des services nationaux de transport conventionnés
0,00 -> Electrification rurale
0,00 -> Opérations de maîtrise de la demande d'électricité, de production d'électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées, déclarations d'utilité publique et intempéries
0,00 -> Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus sur les titres grecs
0,00 -> Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des particuliers
0,00 -> Contribution au financement de l'attribution d'aides à l'acquisition de véhicules propres au bénéfice des personnes morales
0,00 -> Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune
0,00 -> Avances à des services de l'État
0,00 -> Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex
0,00 -> Avances aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité
0,00 -> Avances remboursables destinées à soutenir Ile-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19
0,00 -> Avances remboursables destinées à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19
0,00 -> Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie
0,00 -> Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19
0,00 -> France Télévisions
0,00 -> ARTE France
0,00 -> Radio France
0,00 -> France Médias Monde
0,00 -> Institut national de l'audiovisuel
0,00 -> TV5 Monde
0,00 -> Prêts et avances pour le logement des agents de l'État
0,00 -> Prêts pour le développement économique et social
0,00 -> Prêts à Bpifrance pour le développement du crédit-export vers l'Iran
0,00 -> Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
0,00 -> Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise du covid-19
53 771,00 -> Enseignement supérieur et recherche agricoles
121 056,00 -> Conduite et pilotage de la transformation et de la fonction publiques
817 446,40 -> Cour des comptes et autres juridictions financières
3 036 033,00 -> Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
3 999 800,00 -> Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)
4 000 000,00 -> Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)
4 318 766,66 -> Justice judiciaire
9 259 675,80 -> Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
10 703 765,46 -> Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie
11 808 113,84 -> Statistiques et études économiques
12 073 084,00 -> Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics
12 993 304,00 -> Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
13 066 930,00 -> Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables
13 480 000,00 -> Prêts à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France
16 084 612,00 -> Livre et industries culturelles
19 065 242,38 -> Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
26 516 811,19 -> Interventions territoriales de l'Etat
28 522 611,02 -> Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
30 000 455,50 -> Police nationale
31 191 288,00 -> Culture
31 501 794,62 -> Conduite et pilotage des politiques économiques et financières
36 162 027,12 -> Accès au droit et à la justice
42 048 121,09 -> Patrimoines
45 340 428,90 -> Sécurité civile
52 061 097,18 -> Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
56 247 639,40 -> Solidarité à l'égard des pays en développement
58 837 011,92 -> Facilitation et sécurisation des échanges
68 178 303,00 -> Vie de l'élève
77 159 369,94 -> Immigration et asile
82 000 000,00 -> Concours spécifiques et administration
90 025 444,66 -> Création (culture)
99 925 985,80 -> Administration territoriale de l'Etat
102 385 212,00 -> Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants
120 525 500,00 -> Désendettement de l'État
120 934 633,44 -> Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'Etat
135 212 514,00 -> Enseignement privé du premier et du second degrés
135 911 734,00 -> Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières
136 970 512,00 -> Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire
163 799 777,40 -> Paysages, eau et biodiversité
176 049 252,56 -> Soutien de la politique de l'éducation nationale
197 426 802,48 -> Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
200 000 000,00 -> Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers
225 728 263,74 -> Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
234 878 182,98 -> Soutien de la politique de la défense
242 900 000,00 -> Plan de relance Écologie
320 884 536,00 -> Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France
339 933 039,00 -> Plan de relance Cohésion
389 411 550,44 -> Formations supérieures et recherche universitaire
435 909 229,12 -> Gendarmerie nationale
438 654 076,00 -> Enseignement scolaire public du premier degré
460 000 000,00 -> Prise en charge par l'Etat du financement de l'indemnité inflation
501 985 610,92 -> Emploi outre-mer
714 406 994,22 -> Enseignement scolaire public du second degré
719 207 366,47 -> Infrastructures et services de transports
860 336 632,92 -> Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture
885 945 779,00 -> Inclusion sociale et protection des personnes
1 027 514 384,00 -> Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes
1 519 064 210,00 -> Provision relative aux rémunérations publiques
2 500 000 000,00 -> Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire
2 716 915 890,00 -> Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)
3 044 445 562,08 -> Préparation et emploi des forces
4 003 303 566,00 -> Energie, climat et après-mines
4 010 782 403,00 -> Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi
5 442 482 040,00 -> Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)
Actuellement le compte le plus grassement fourni est 367 Financement des opérations patrimoniales envisagées en 2021 et en 2022 sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat » 27,5 milliards la priorité des priorités peut-être ? J’attends la fin de l’année pour en faire un bilan détaillé.
J’envisage de faire une page pour la tenue au jour le jour des crédits alloués par l’état. Suivre l’argent est toujours très révélateur de ce qui se passe vraiment chez nos prédateurs élus.
Etranges mouvements sur certains comptes :
Exemple le compte 877 : Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise du covid-19
Annulation de 50 millions d’autorisations d’engagement annulées et de 50 millions de crédit de paiement au 18 janvier 2022 reversés le même, je croyais que c’était des reports d’une année sur l’autre mais pourquoi le même genre d’opération le 25 mars pour 176 627 500 € ? Bilan sur l’année zéro euro sur ce compte ! Je pense qu’au moins des comptables auront été bien payé pour le gérer !
Page écrite le 13/12/2022