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Brouillons pour une constitution

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TVA sociale ? TAC ? TEB ? Que choisir ?


Transférer les charges sociales du travail vers la consommation est enfin devenue une logique admise mais trois solutions sont suggérées : TVA sociale, TAC
[ lien : "www.trazibule.fr/tac-sans-chiffres.php" ] et TEB
[ lien : "www.trazibule.fr/teb.php" ]

Il ne faut pas confondre ces trois solutions :

La TVA SOCIALE
[ lien : "www.trazibule.fr/tva-sociale.php" ] sera prise sur les factures et comme son nom l’indique Taxe à la valeur ajoutée elle est récupérable par les sociétés, donc payée par les consommateurs seulement en bout de chaîne.

La TAC.
[ lien : "www.trazibule.fr/tac.php" ] est une taxe à la consommation non récupérable, elle est payée par tous y compris les entreprises qui sont, elles aussi, des consommateurs.

La TEB
[ lien : "www.trazibule.fr/teb.php" ] est une taxe prélevée sur les écritures bancaires, elle est payée par tout le monde sans exception !

Avantage de la TVA sociale : Une augmentation de l’assiette qui inclus toutes les consommations donc les permet d’avoir un taux un peu plus faible que les charges sociales,

Problème de la TVA sociale, les entreprises pouvant la récupérer, elles auront tout loisir en jouant sur les mouvements internationaux de diminuer leur part en augmentant artificiellement la partie récupérable de la TVA sociale.

Avantage de la TAC : L’assiette de prélèvement est encore plus large, puisque les entreprises seront, elles aussi, consommatrices avec une taxe non récupérable. Le taux devient encore moins élevé. Cette taxe n’est plus payée par les seuls consommateurs.

Inconvénient de ces deux taxes : Elles conduisent toutes deux à inciter à faire des ventes au noir (sans facture), pour économiser TVA plus TVA sociale ou TAC
[ lien : "www.trazibule.fr/tac-sans-chiffres.php" ].

Avantage de la TEB
[ lien : "www.trazibule.fr/teb.php" ], l’assiette prend une telle ampleur que tout le monde est totalement concerné, y compris les activités illégales ! Y compris les échanges boursiers et les transferts de fond d’état. L’assiette prend une telle ampleur que cette taxe devient d’un taux ridiculement bas. Par rapport aux mouvements boursiers cette taxe impose une plus grande stabilisation des échanges et donne une sécurisation aux entreprises par un moindre turn-over de leurs actionnaires. Par rapport aux mouvements vers l’étranger, une partie au moins de ces mouvements venant ou partant de l’état contribuera aussi à cette taxe. Autre avantage, la facturation au noir n’est pas incité. Dernier avantage : Les taxes payées sont strictement proportionnelles aux mouvements financiers de chacun. Elle est par essence la plus juste qui soit.

Inconvénient de cette TEB
[ lien : "www.trazibule.fr/teb.php" ]: les banques seront tentées de passer leurs écritures sur des comptes étrangers, mais il restera quand même toujours une part ce ces écritures en France ne serait-ce que pour en retirer les fonds.

Mais il reste à mettre en place les deux éléments les plus importants :

Le but est d'atteindre au plus vite le zéro de charges sociales sur les salaires. Cela conduit à la disparition de fait de tout travail au noir qui n’apporte plus aucun avantage. Cela n'interdit quand même pas les choix individuels de caisses de retraites privées, avec le mode de prèlèvement choisi par l'interressé.

Yves Aubry nous signale un autre nom pour la TEB
[ lien : "www.trazibule.fr/teb.php" ] : la TAMF (Taxe Automatique sur les Mouvements Financiers). Je pense que cette TAMF (ou la TAC) est la seule réforme qui permettrait à la France de se sortir de l'ornière.
A lire sur son site (Yves Aubry)
[ lien "http://blog.yvesaubry.net/index.php/2006/12/14/21-tamf-et-pouvoir-d-achat" ]
Pour info, cette proposition date de 1960 et a été proposé par René Montgranier, loi refusée à l'époque par, entre autres, Giscard, pour des raisons techniques qui ne tiendraient pas à l'heure actuelle.

Page écrite le 25/02/2007

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Voir la proposition plus complête
[ lien : "www.trazibule.fr/solution.php" ] liant ce type de taxe avec les aides sociales et les retraites
Faites vous-même des simulations chiffrées
[ lien : "www.trazibule.fr/tac-simulation.php" ] de cette forme de prélèvements sociaux.
Simulez vous-même des comparaisons chiffrées (graphiques)
[ lien : "www.trazibule.fr/TVA-TAC-TEB.exe" ] entre TVA sociale, TAC et TEB (Logiciel à télécharger et installer).

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