Le travail noir, le travail non déclaré.

Nos dirigeants ainsi que toutes les instances économiques reconnues assimilent régulièrement le travail au noir à un fléau, et préconisent une lutte acharnée contre cette pratique accusée de tous les maux.

Le fait que ce type de travail soit, par définition, non mesurable puisque se situant hors des instances capables de l’évaluer, devrait pourtant faire réfléchir. Finalement il est moins important de réprimer le travail au noir lui-même que de combattre officiellement son principe moral et la tentation de le pratiquer

Normalement ce qui n'est pas mesurable n'est pas démontrable et l’importance économique du travail au noir reste une supposition théorique que ne peuvent confirmer que les cas de ceux qui précisément se sont fait prendre et sont donc tombés sous le coup de ces mesures coercitives.

Même à partir de ces données mesurables il est déjà très difficile de tirer des conclusions dès que des notions d'illégalité sont présentes, exemples dans d'autres domaines:

Le fait d’intercepter plus de kilos d’héroïne signifie

• Soit une augmentation des trafics
• Soit que les services de répression font mieux leur travail.
• Soit que les trafiquants momentanément désorganisés soignent moins leur dissimulation

Autre exemple, quand il y a plus d'incendies cela peut aussi bien signifier:

• Qu’il y a plus de sécheresse,
• Que les pompiers font moins bien leur travail,
• Qu’il y a plus d'incendiaires,
• Que la police surveille moins bien les zones à risques,
• Ou seulement que les assurances remboursent mieux les dégâts qui sont donc plus souvent déclarés statistiquement.

Ainsi par définition, aucun discours ne peut se vanter de savoir si le travail illégal augmente ou diminue, encore moins donner le moindre chiffre fiable.

Pour essayer de mieux comprendre, faute de données crédibles essayons d’analyser logiquement:

Tout travail non déclaré, c'est à dire non comptabilisé dans les structures administratives, peut-être considéré comme illégal, donc plus ou moins toléré.

Le peintre qui repeint des volets contre de l’argent non déclaré est l’image caricaturale du travail au noir, mais de fait le champ est beaucoup plus vaste :

Garder des enfants ou les aider scolairement, vendre ou échanger les produits de son jardin, donner de l’argent au curé pour avoir une messe, vendre de la drogue, acheter des services en corrompant un fonctionnaire, vendre et acheter des articles d’occasion, offrir le restaurant au professeur influent, payer les jeunes qui font la musique du mariage, tous les pourboires, l'étudiant qui travaille pour son diplôme, prêter de l’argent à un ami, blanchir des millions d’origine douteuse, apporter une clientèle contre une promesse d’emplois, le marginal qui fait des vendanges chez des amis, accepter une relation sexuelle contre un avantage financier ou autre, et l’immigré qui se voit interdire de travailler et qui n’a d’autres choix que de travailler au noir dans les pires conditions d’exploitation (avec en corrélation le repli dans la solidarité communautaire) ou de se mettre en situation d’assistanat …le travail quotidien de la mère de famille, etc...

Même au sein du travail déclaré, existe une part possible de non déclaré: payer de la main à la main des heures supplémentaires, commerces personnels au sein de l'entreprise, remboursement de frais non réels, pourboires,...

Plus on réfléchit plus on trouve des cas extrêmement variés en volume en fréquence ou en situation qui pourraient être assimilé à du travail non déclaré, face aux coûts des contributions sociales, l'imagination n'a guère de limites.

Avant de comprendre l’opposition du travail déclaré par rapport au travail au noir, il faut d’abord se poser la question :

Mais qu’est ce que le travail au départ : Si c’est seulement une action faite par une personne au profit d’une autre en échange d’une transaction financière, alors le bénévolat ne serait pas du travail? Pourtant le fisc ne considère pas le bénévolat comme possible il part toujours du principe qu’il y a échange. Donc l’échange n’est pas forcément financier, il peut aussi y avoir troc d’un service contre un autre service ou avantages divers.

En bref toute action d’échange peut être considérée comme un travail, chacun donne de son temps de sa compétence ou de sa force contre quelque chose en échange. Le travail est d’abord la base même de la relation entre deux personnes, rares sont les actions qui ne relèvent pas de cet échange fondamental et générateur de notre vie sociale. C'est même l'aspect social du travail et de l'échange qui donne à la plupart des gens une absence totale de culpabilité face à la pratique du travail au noir. La morale collective trouve plus important de travailler ou de donner du travail que de déclarer ou non ce travail.

La notion de travail et d’échange va même plus loin : Exemple l’étudiant donne de son temps et travaille son examen en échange d’une reconnaissance de sa compétence par les autorités. Cet échange là est un travail légal et pas toujours bénévole, certains étant payé pour le faire (bourses d’études), les autres étudiants seraient-ils au noir ?

L’analyse montre que toutes les situations intermédiaires sont possibles il n’existe aucune frontière précise aussi bien entre travail et non travail, qu’entre salariat et bénévolat. Vouloir définir artificiellement un état « travail non déclaré » et « travail déclaré » crée une frontière théorique qui n’a aucune existence réelle.

Ainsi même dans la situation la plus limpide du peintre décrit plus haut : Combien d’entreprises de peinture dûment en règle n’ont pas commencé par une expérience du métier au noir ! D’abord repeindre l’appartement du voisin qui ne sait pas faire et n’a pas le temps. C’est un ami c’est seulement une relation de bon voisinage. Le travail ayant été apprécié, d’autres demandent la même chose. Peu à peu, le futur artisan acquiert compétence, expérience, clientèle, réputation, et un jour il finit par se déclarer. Même déclaré, il continuera à réaliser une partie de son travail de façon non déclaré. Quand il aura créé une entreprise de grande dimension, il n’aura plus besoin de prendre le moindre risque et sera totalement en règle (paraît-il), mais à ce niveau d'autres actions illégales deviennent possibles (embaucher au noir).

Même celui qui est passé par des écoles ou des stages, aura fait plus ou moins les mêmes parcours, au moins pour ses propres parents ou parfois son professeur.

Cet itinéraire est marqué par cette étape catastrophique (au sens mathématique) de la « déclaration » Du jour au lendemain son « bénéfice » est réduit par deux ou trois, de plus ses collègues non encore déclarés sont au même niveau que lui commercialement parlant et deviennent des concurrents redoutables vu les différences de prix. Rares sont les survivants économiques de cette épreuve. Si l’entreprise survit et grandit, elle ne redoutera plus le petit peintre au noir, car elle travaille maintenant sur des chantiers d’une autre dimension ou le bricoleur ne peut pas s’aventurer.

La lutte contre le travail au noir est surtout extrême dans ce cas entre le peintre non déclaré et celui qui vient juste de le faire. Pratiquement entre le peintre qu’il était la veille et celui qu’il est devenu le lendemain de sa légalisation. Cela démontre l'absurdité de cette frontière artificielle entre travail au noir et travail déclaré. Une continuité progressive entre les deux résoudrait bien des problèmes.

Est ce que le travail non déclaré est une perte pour la société ? Toute richesse créée reste valable quelle que soit son origine. Supposez que par un coup de baguette magique le vol soit supprimé, combien de serruriers, d'assureurs, de gardiens et de policiers seraient mis au chômage... Supprimez le travail au noir par cette même baguette magique, combien de besoins ne seront pas satisfaits, combien d’entreprises de matériaux disparaîtront, combien de relations de bon voisinage auront disparues ? Combien de personnes démunies de ressources suffisantes mourraient de faim ?

Mieux encore la partie illégale du travail peut stimuler le travail lui même: Un bon gestionnaire sait tolérer de la part de son barman, une petite partie de tricherie sur sa caisse, il sait qu'il soignera d'autant plus son travail, l'accueil des clients, la qualité de son service. Cela devient un peu "son affaire", il veillera seulement à mettre des règles pouvant limiter cette liberté à une part acceptable.

Même l'état se rend compte qu'il doit tolérer une part acceptable de travail illégal et fait preuve de tolérances plus ou moins officielles. Ses propres pratiques sont parfois du même ordre quand il compte sur le bénévolat pour réaliser des actions indispensables exemple le téléthon qui mobilise beaucoup de travail pour un échange monétaire et n'est soumis très clairement à aucune déclaration.

Cette lutte apparaît donc absurde, seule une perte d’argent due à ces manques de déclarations, justifie l’existence de cette lutte par les institutions.

Il n'est pourtant même pas sûr que ces institutions perdent de l'argent car bien des travaux illégaux ne seraient probablement jamais réalisés s'ils avaient du être déclarés. Le recours au travail au noir malgré les risques ne se fait en général que quand les moyens manquent pour passer par les circuits officiels. Et les TVA sur les matériaux ou sur les achats rendus possibles par ces revenus restent acquises à l’état.

La progressivité extrême des situations d’échanges économiques conduit forcément à une aberration pour définir des limites logiques à cette lutte. Si d’un point de vue comptable il est plus facile de chiffrer les déclarés, cela conduit à un refus des actions non chiffrables qui sont pourtant nécessaires à la naissance de toute action chiffrable. Même un chef d’entreprise va travailler pendant un certain temps sans déclaration pour mettre sur pied administrativement sa future entreprise. Une entreprise ne se crée pas sans un travail non déclaré consistant à faire une étude du marché et à trouver ses premiers clients avant même toute déclaration.

Les services sociaux ont pris l'habitude de se rémunérer sur les salaires pour des raisons historiques: Les contributions sociales sont nées des solidarités ouvrières et malgré l'extension de ces services à tous, elles ont conservé ces prélèvements sur les seules cotisations salariales, comme les ouvriers le faisaient entre eux avec leurs caisses de solidarités. Les ressources n’ont pas changé mais les bénéficiaires sont devenu beaucoup plus nombreux jusqu’à la population toute entière. Il y a pour ainsi dire un détournement de cette solidarité initialement réservées aux salariés cotisants au profit de tous, inutile de s’étonner alors des difficultés à équilibrer les comptes sociaux.

Si nos institutions veulent continuer sur ce type de prélèvement, il faut qu’elles renoncent à toute lutte contre le travail au noir qui freine l’activité humaine, mais émettent au contraire des règles et des incitations qui permettent très progressivement de passer de l’échange hors règles, au travail officiel. Imaginons d’arrêter cette lutte stérile et perdue d’avance contre le travail au noir. Quelles seraient les conséquences ? Croyez-vous que plus personne ne se déclarerait ? Je pense que non, car être déclaré offre de vrais avantages : accès aux marchés publics ou de grandes dimensions, gains en points de retraite, sécurité de l’accès aux assurances, protections légales des clients et des employés, accès aux crédits bancaires, défenses auprès des prud'hommes… Ces avantages pousseraient quand même à la déclaration, plus que la peur d’être contrôlé, ce qui d’ailleurs se passe actuellement.

L’existence même du travail au noir est aussi le frein naturel à des prélèvements trop excessifs sur le travail. Prendre 0% impôt ou prendre 100 % conduirait à un rendement nul pour l’état, il existe donc entre les deux un optimum à partir duquel augmenter les prélèvements, revient à diminuer les recettes. De la même façon, augmenter les charges salariales conduit à augmenter le travail au noir donc à diminuer le revenu de ces contributions sociales lorsque leurs coûts sont disproportionnés par rapport aux avantages fournis.

De même qu'une serrure ne doit pas couter plus que ce qu'elle protège, le surcoût du travail ne doit pas dépasser les avantages apportés par sa déclaration.

Depuis qu’elles existent, les institutions gérant la solidarité ont continué de se rémunérer par prélèvement sur la force de travail, là est peut être le mauvais choix. Justifié historiquement, il ne répond pourtant pas à la logique qui voudrait plutôt que cette rémunération soit faite sur les richesses réalisées que sur le réalisateur des richesses. Freiner la production de richesses est le premier moyen pour appauvrir la société. Pour prélever une partie des richesses produites pour financer les besoins sociaux, il serait plus logique de remplacer les contributions sociales limitées aux salariés par des taxes à la consommation où toute les productions (humaine, mécanique ou importations) contribueraient. N’est ce pas d’une évidence logique ?

Ce prélèvement peut se faire soit sur les facturations (au lieu des fiches de paye) T.A.C.
[ lien : "www.trazibule.fr/tac.php" ] soit sur les échanges bancaires T.E.B.
[ lien : "www.trazibule.fr/tva-tac-teb.php" ].

D’abord plus de travail au noir, celui qui gagne 100 touche 100, simplification énorme des formalités administratives, sur les fiches de payes comme sur les organismes de recouvrement, garantie accrue des travailleurs, mobilisation accrue des énergies, le chômage n’existe pratiquement plus, car actuellement ne croyez pas que les chômeurs restent inactifs, ils trouvent toujours à s’occuper un peu, cette occupation sera enfin déclarée puisque cette déclaration ne crée aucun frais mais n’engendre que des avantages.

Avec la solution proposée la taxes à la consommation
[ lien : "www.trazibule.fr/tac.php" ], Il sera tentant de faire du « sans facture » pour ne pas payer les charges, mais est-ce que cela ne se fait pas déjà ? De plus il devient moins facile de facturer au noir un travail produit par une personne déclarée. Mais avec l’autre solution proposée, la TEB, taxe sur les échanges bancaires, l’automatisation informatique limite les possibilités de dissimulation, sauf à payer en liquide, mais cette pratique risquée (vol) ne pourra guère s’étendre au-delà d’un certain montant, d’autant que la monnaie électronique prend de plus en plus la place de l’argent liquide.

Il faudrait prendre conscience de la nécessité du travail non déclaré pour le bon fonctionnement sociologique et économique de nos sociétés.

Il serait très utile de prévoir une forme très progressive de la situation de non déclarée à celle de déclaré.

Mais l’idéal serait de déplacer les prélèvements sociaux des salaires vers les échanges et de rendre ainsi inutile toute lutte contre le travail illégal, et supprimer en grande partie la notion de chômage.