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Brouillons pour un projet de constitution

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A-t-on besoin d'un président de la République ?


En France nous sommes en république, donc il y a normalement séparation de trois pouvoirs législatifs, exécutif et judiciaire. Les lois, expression du législatif, sont proposées, écrites, retouchée, annulées et votées par le parlement. L’exécutif, président et conseil des ministres les mettent en place et veillent à leur bonne organisation et exécution. Le pouvoir judiciaire juge et puni tous les disfonctionnement par rapport à la loi.

Mais depuis 1958, la constitution du Général de Gaule a brouillé les cartes :

Et pourtant il est très peu responsable :

« Article 68 : Le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant ; il est jugé par la Haute Cour de Justice. »

…contrairement aux autres élus :

« Article 68-1 : Les membres du gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis. »


Si nous devons réaliser une nouvelle constitution, il faut donc réfléchir au rôle dévolu au président de la république, son utilité, sa responsabilité, ses limites.

Il faut vraiment séparer l’exécutif du législatif. Aucune loi ne doit pouvoir être validée sans l’accord du parlement. Inversement aucune loi votée ne doit pouvoir être « non-appliquée ».

Le président a un rôle simplificateur pour les négociations internationales, il représente son pays plus facilement qu’une délégation parlementaire, mais il doit être mandaté sur des points précis et ne prendre que des engagements validés par le parlement.

Par contre, il est logique en cas d’urgence militaire de mettre en place un homme, ou un petit groupe, doté de pouvoirs de décision important mais limités dans le temps permettant des actions très rapidement. Il faut quand-même que leurs décisions puissent être contrôlées et atteignent le but assigné par le gouvernement à ce pouvoir exceptionnel.

Mais le président n’est pas indispensable à un état, la constitution suisse ne mentionne pas les mots de « président » ni de « représentants » ni de « chef » et ce pays semble pourtant très bien fonctionner et avoir des relations internationales fort correctes.

Avoir une personnalité marquante représentant un pays pour des cérémonies de dimension nationales, pour des rencontres internationales, semble une facilité propre à beaucoup de pays. Il faut en tout cas que cette personnalité soit strictement « représentative de la démocratie », mais en aucun cas être un « chef de l’état ».

Parmi ses « représentations » il doit être le garant de la moralité de l’état et à ce titre être d’autant plus responsable de la moindre incartade ou dérive par rapport aux lois. Si ce personnage se permet la moindre illégalité c’est toute la démocratie qui perd en crédibilité. Enfin il ne faudrait pas confondre le rôle et l’individualité qui le rempli.



Comme pour les lois qui ne devraient jamais mentionner un nom d’auteur (dérives vers la personnalisation des actes politiques ou chacun veut se gratifier d’une loi à son nom !) le nom personnel du président ne doit être mentionné que lors de réceptions à caractère privé.

Donc accepter l’existence d’un président pour cette seule tache de représentation symbolique d’un pays me paraît possible mais un Premier ministre ou un président du conseil pourraient aussi être chargé de ce rôle.

Mais s’il n’y a plus une vraie personnalité, autorité supérieure, cette société peut-elle être gouvernable ? Il semble que des pays savent le faire tout en gardant une grande stabilité (la Suisse ? ).

C’est la structure des scrutins
[ lien : "www.trazibule.fr/texte-scrutin.php" ], la méthode de représentativité et la continuité des assemblées (solutions proposées sur ce site) qui devrait permettre une stabilité de gouvernement.

Référence : La constitution Française de 1958
[ lien "http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/constit.htm" ]

Page écrite le 11-10-2008

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