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Brouillons pour un projet de constitution

La fiscalité :

Proposition d'idées pour une fiscalité différente, ayant pour objectifs: favoriser l'activité professionelle, limiter les abus et gaspillages, permettre la solidarité, favoriser les comportements écologiques, simplifier les procédures, éviter les niches fiscales et les effets de seuil :

Le budget de l’état est décidé par l’assemblée nationale pour répartir 60 % des rentrées constatée sur les différents postes budgétaires, les reste de ces rentrées est réparti entre les ministères en fonction des vœux des contribuables et proportionnellement à leur contribution. Chacun peut ainsi affecter 40% de ses impôts versés aux ministères de son choix. Aucune taxe nouvelle, ou changement de taux ne peut être promulgué sans un vote favorable de l'assemblée nationnale.

Suivant le principe d’égalité il ne peut y avoir aucune dérogation à tout prélèvement en fonction de critères d’age, de lieu, de professions ou de situations particulières. Si une aide devient nécessaire pour une catégorie particulière de personnes, elle ne doit pas être d'ordre fiscal, elle doit être faite par les services sociaux, la séparation des aides sociales et des contributions fiscales doit rester totale.

La simplicité et la transparence sont une exigence de la fiscalité. La confidentialité reste admise si le contribuable en fait la demande mais ne peut porter que sur le contenu de la déclaration, le montant de l'impôt versé reste du domaine public.

Suivant le principe de fraternité, la fiscalité se doit d’être exactement proportionnelle aux avoirs et rentrées d’argent de chaque personne, entreprises ou personne morale, ou groupes d’individus.

Les variations de taux seront toujours proportionnelles et progressives, les notions de de plafonds, de tranches sont bannies, afin d’éviter tout effet de seuil.

La fiscalité comporte les postes suivants :

• L’impôt sur le revenu
  [ lien : "www.trazibule.fr/financement-ministeres.php" ] des particuliers et la propriété (droits d’héritage, patrimoine) dont une partie est affecté par le contribuable au ministère de son choix.
  
  
• L’impôt sur le bénéfice des entreprises et la propriété industrielle dont une partie est affecté par l'entreprise au ministère de son choix.
  
  
• une Taxe territoriale calculée de façon exponentielle en fonction de la surface possédée par les entreprises ou particuliers. Elle est nulle en dessous d'une surface de base (définie par l'assemblée nationnale).
  
  
• une Taxe "sur l'inutile" ou taxe "contre le gaspillage", Lorsque un bien quelconque (terre, machine, véhicule, oeuvre d'art) n'est pas affecté à une utilité réelle. il est taxée sur une base calculée sur une estimation moyenne possible de l'élément concerné. La notion d'utilité ou inutilité peut être négociée entre le ministère de l'économie et la personne ou l'entreprise concernée. Un recours juridique peut éventuellement régler des différents ou anomalies.
  
  
• la TVA proportionnelle à la valeur ajoutée et récupérable, servant au budget de l’état. Cette TVA peut être modulée en fonction de la nécessité ou de la nocivité des produits concernés. Les choix de ces produits sont définis par l'assemblée nationnale sur proposition du conseil économique.
  
  
• la Taxe à la consommation
  [ lien : "www.trazibule.fr/tac.php" ], taxe sur les échanges bancaires et commerciaux, non récupérable, servant exclusivement aux services sociaux : Santé, retraites, assistances.
  
  
• Le fond « utilité sociale des entreprises » reçoit des taxes appliquées sur les activités polluantes ou génératrices de nuisances pour reverser les aides aux activités bénéficiant de critères d’utilité sociale. Les énergies sont ainsi taxées ou aidées en fonction de leur impact sur l'environnement.

Suivant le découpage du territoire, chaque assemblée locale est libre de définir ses taux de fiscalisation, dans la mesure où celle si respecte les logiques fiscale définies par la constitution.

Page écrite le 15-06-2007