Icone imprimer-1Icone retour-1
Article imprimé:
www.trazibule.fr/destitution.php
trait

Réflexions politiques.
trait

Vers une destitution pour non respect de la constitution ?


Le président de la république française aurait trahit la constitution sur tous ces points :


Vu ces multiples infractions constatées dans le cadre de son mandat de président de la République, Nicolas Sarkosy doit être mis en examen auprès de la seule cour habilitée pour sa situation : « la Cour de justice de la République »

Titre IX - La Haute Cour de Justice

Article 67 : Il est institué une Haute Cour de Justice.
Elle est composée de membres élus, en leur sein et en nombre égal, par l'Assemblée Nationale et par le Sénat après chaque renouvellement général ou partiel de ces assemblées. Elle élit son Président parmi ses membres.
Une loi organique fixe la composition de la Haute Cour, les règles de son fonctionnement ainsi que la procédure applicable devant elle.

Article 68 : Le Président de la République n'est responsable des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblées statuant par un vote identique au scrutin public et à la majorité absolue des membres les composant ; il est jugé par la Haute Cour de Justice.

Titre X - De la responsabilité pénale des membres du gouvernement

Article 68-1 : Les membres du gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis.
Ils sont jugés par la Cour de justice de la République

Article 68-2 : …Toute personne qui se prétend lésée par un crime ou un délit commis par un membre du gouvernement dans l'exercice de ses fonctions peut porter plainte auprès d'une commission des requêtes.


Vu l'accumulation de ces transgressions supposées, un citoyen s’estimant lésé par ces manquements apparemment commis par le Président de la République peut-il porter plainte auprès de cette cour de justice ?

Page écrite le 14 juin 2010

trait

 

Intervenant Criss69 - le 08-07-2014 à 02-00

Franchement, complètement utopique, désincarné, sans compréhension apparente des réels ressort des pouvoirs économiques qui "pilotent" le Politique.

trait

Intervenant patriot75 - le 19-07-2015 à 20-03

Très interessant la Constitution est totalement" oubliée" par le peuple...

Les "sages" du  Conseil Constitutionnel n'appliquent pas le respect des textes.

Il faudrait une révolte suivi d'un "coup d'état" pour établir un gouvernement provisoire issu totalement de la société

civile et dans la foulée passer a une VIème République. Virer ces politicards profiteurs du système.

trait

Intervenant didier beurton - le 03-12-2018 à 15-17

Monsieur Serges Petidemange dénonce depuis bien longtemps ces malversations, mais ose dénoncer ,uniquement LES GILETS JAUNE

trait

Intervenant fanfan - le 16-01-2020 à 23-07

a diffuser le plus largement possible !

trait

Intervenant Anonyme - le 17-01-2020 à 16-13

Excellent Merci

trait

Intervenant ANNIE - le 17-01-2020 à 20-04

Aujourd'hui qui a le pouvoir de rendre justice aux Français ?

trait
Icone retour-2