nouvelle consitution: referendum



referendum



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Commentaires et dialogues pour cet article de notre constitution

Interlocuteur: Mozygus       08-03-2007 17:37
10% de la circonscription concernée ? ca fait peu, 20% au moins, sinon il a risque d'abus.

Interlocuteur: Trazibule       08-03-2007 17:37
10% d'une population par pétition est déjà énorme pourtant ! Je modifie l'article en proposant que ce seuil soit ajustable par le parlement.