Brouillons pour une constitution



Traitements de données à caractère personnel, intitulé :
« Prévention des atteintes à la République »,


Puisqu’il est légal de constituer des traitements de données admis par la République Française, tels que ceux mentionées sur ce site : Décret officiel. un collectif citoyen propose de créer deux traitements de données concernant leurs représentants politiques.

Définition

Sont considérés comme représentants politiques toute personne issue d’un vote devant représenter ses électeurs au sein d’une structure quelconque. Elus de toutes structures administratives ou gouvernementales, élus dans les syndicats, les conseils divers, dans les représentations au sein des entreprises, assemblées d’actionnaires, assemblées copropriétés, ainsi que dans les établissements d’enseignement et toutes les administrations publiques ou privées.


DECISISON n°1 du 31 octobre 2009
portant création d'un traitement de données à caractère personnel,
intitulé : « Prévention des atteintes à la République »


Des citoyens conscients que le devoir démocratique impose de contrôler les activités de leurs représentants élus, décident de constituer un traitement de données:




DECISISON n°2 du 31 octobre 2009 portant
création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel
relatif aux enquêtes administratives liées à
la Prévention des atteintes à la république.


Les Citoyens conscients de leurs responsabilités,
Sur le rapport des organismes de presse et de télévision révélant de possibles atteintes aux lois républicaines,
Vu le respect de la constitution
Vu le code de procédure pénale, notamment son article 777-3 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment le II de son article 26 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés;

Décident :

Page écrite le 31/10/2009


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