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Brouillons pour une constitution.
PROPOSITION : L’initiative des lois et l’ordre du jour de l'assemblée.
Tout individu, personne morale ou institution confronté à une difficulté peut-être à l’origine d’une proposition
de loi soumis au parlement. Une proposition de loi est considérée comme digne d’intérêt aux conditions suivantes :
- L’identification de l’instance signataire de la proposition doit être clairement formulée et vérifiée.
- Le problème à résoudre est clairement identifié,
- Une ou plusieurs solutions sont proposées,
- Une ou plusieurs procédures d’évaluation sont proposées afin d’évaluer l’efficacité de cette loi tant sur le problème
à résoudre que sur ses conséquences annexes.
Mais devant l’afflux évident des propositions, il faut une instance qui défini les priorités des débats
entre toutes les propositions possibles.
Ce choix de l’ordre du jour de l’assemblée est une donnée essentielle, un vrai pouvoir, qui ne doit pas être à
la discrétion de l’exécutif, mais doit être défini par une volonté démocratique.
Ainsi l’assemblée nationale doit choisir une commission de « sages » rassemblant toutes les tendances
qui devront être soumis à un code de déontologie affichant des règles de priorité dont le rôle est de
proposer et de soumettre au vote un ordre du jour des cessions à venir.
Cette commission pourrait débattre des propositions de lois dans un ordre défini par l’urgence des
problèmes à résoudre. Une hiérarchisation théorique des propositions de loi pourrait être faite en
fonction de l’importance des sujets, c’est à dire en fonction du contenu du problème à régler. Cette
hiérarchisation pourrait s’inscrire en suivant l’ordre de priorité de la directive constitutionnelle mis en cause.
Ainsi les propositions de lois issues d’un constat de manque de liberté seraient prioritaires sur des
lois proposées pour régler un problème de fiscalité.
Le contrôle de cette commission doit être assuré par des observateurs issus du pouvoir médiatique
pouvant assister et publier les débats de ces séances.
Page écrite le 11-02-2008
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