Page imprimée: Secret d'état et démocratie. (www.trazibule.fr/secret_d_etat.php)

Réflexions sur la justice.




LE SECRET D’ETAT

Devant cette contradiction, il faut définir avec précision les conditions, contenus et limites du secret. Ainsi que les engagements et responsabilités de ceux qui peuvent l'appliquer.

D’abord qu’est ce qu’un secret ?

Une information quelconque limitée à une ou plusieurs personnes.

Un petit secret a souvent tendance à grossir, car une des particularités du secret est que si son contenu est caché, le fait que ce contenu existe est connu. Oui telle chose existe mais elle est secrète ! Dès lors l’attention est attisée par l’envie d’en savoir plus.

Le soupçon du secret enfle vers la rumeur, qui peut prendre une telle ampleur avec des proverbes redoutables « il n’y a pas de fumée sans feu », que même si un secret d’origine existe et était enfin révélé, il perdure toujours un soupçon que cette révélation cache quelque chose de plus grave.

Un petit secret de famille peut aller jusqu’à grever plusieurs générations.

Un secret engendre donc une dynamique qui a tendance à s’amplifier jusqu’à créer de vrais problèmes de société.

Pourquoi un secret ?

Dans tous les cas la révélation d’un secret entraine pour ceux qui le détiennent de grands dommages en cas de diffusion, il leur assure aussi un réel pouvoir, et ce pouvoir est contagieux car il se transmet aussi à ceux qui menacent de révéler ce secret par un chantage dont ils ont le secret.

Un secret a souvent une descendance !

Alors comment règlementer le secret d’état ?

Une démocratie est un gouvernement du peuple par le peuple, dixit la constitution, donc le peuple ne peut pas avoir de secret pour réussir à se gouverner correctement, ou au pire un secret partagé par le peuple tout entier ! Il ne devrait jamais y avoir de secret d’état en démocratie, le peuple doit tout savoir des actions de ses dirigeants, pour deux raisons, d’abord parce qu’ils sont élus par le peuple, ils le représentent et doivent donc lui rendre des comptes, tous les comptes. Ensuite parce que s’il y a un secret il cache forcément soit une malhonnêteté de leur part, soit une décision d’un individu ou d’un groupe restreint, qui ne relève en rien de la volonté populaire et qui est donc hors du mandat pour lequel ils ont été élus.

Un pays peut-il tout mettre sur la table et ne rien cacher ni à son peuple ni à ses concurrents ? Ce point devient plus délicat car dans les rivalités entre pays, le secret industriel par exemple prend une valeur remarquable. Mais est-ce encore un secret d’état ? Relève-t-il de la démocratie ou seulement des intérêts commerciaux privés ?

Prenons l’exemple sur l’affaire soupçonnée de rétro-commissions au Pakistan à propos des ventes de sous-marins. Même si c’est une simple supposition le but n’est pas d’affirmer la réalité ou non des faits. Mais d’observer le rôle du secret si une pratique de ce type se tramait.

Un premier mensonge économique cache d’abord une vente touchant au domaine militaire et rapportant une fortune à une entreprise relativement privée. Déjà je désapprouve ce mélange des genres entre politique et économie que je remplacerais volontiers par une séparation institutionnelle des pouvoirs économiques et exécutifs. Le secret nécessaire au monde économique s’étend alors à l’exécutif, or je ne crois pas que cet exécutif ai jamais été élu sur un mandat annonçant ces ventes d’armes. Le secret économique se complique donc d’une volonté de cacher aux électeurs, les actions entreprises en contradiction avec la responsabilité accordée par le suffrage. A la limite la bonne santé économique du pays pourrait le justifier, à condition quand même que les transactions respectent la législation dont nos élus sont garants. Et si cela était le cas, il serait logique une fois l’affaire définitivement conclue, que les décideurs fassent le bilan officiel et comptable de l’action entreprise.

Seulement voilà en face des acheteurs peu scrupuleux demandent des commissions, bien sur sous le sceau du secret. Rien n’empêche nos représentants de satisfaire à l’immoralité de leurs interlocuteurs, si c’est pour le bien du pays ? Pas sûr, car après tout favoriser l’enrichissement de ceux qui pratique la corruption est le meilleur moyen de permettre à la corruption de s’étendre. Pourquoi lui le ferait et pas moi ?

C’est d’ailleurs ce que des vendeurs sont tentés de faire, pourquoi pas gonfler cette commission en échange d’un retour de commission, ce n’est pas grave c’est le peuple adverse en plus sous-développé ! Et là il faut renforcer le secret car si le peuple en question l’apprend il risque fort de se débarrasser de ses dirigeants corrompus et finit les bonnes affaires ! Pour nos dirigeants le fait que ces populations exsangues soient conduites à fuir leurs pays pour venir envahir le notre n’est pour eux absolument pas lié ! Quand l’argent rentre il fait fuir tout bon sens !

Donc pour garantir la sécurité des acheteurs le secret s’accroit, ainsi que pour garantir la circulation de ces commissions dont surtout personne ne doit connaitre ni montants ni bénéficiaires.

Quand par la suite le truand rencontre plus truand que lui cela peut se terminer par des règlements de compte dénués de toute logique, la vengeance s’exprimant d’autant plus que tous les acteurs ont protégé leurs anonymats. Un petit secret de départ est devenu grand. Par la suite il s’étale et obstrue l’information, les journalistes, la politique tout entière, il sème même le doute sur des acteurs peut-être innocents mais qui n’ont même pas le droit d’accès aux éléments nécessaires pour le prouver.

Il est donc impératif pour éviter ces dérives de légiférer sur ce qui relève du droit au secret.

Dans un premier temps, le droit au secret doit-être limité dans le temps. Un secret d’état n’est décrété que pour une période déterminé en fonction de la nécessité de l’action concernée.

Dans un second temps toutes les informations doivent être publiées en fin de cette période pour justifier la nécessité et l’efficacité de ce secret. Ce bilan public permet d’évacuer toute suspicion sur la propreté des transactions couverte alors par ce secret d’état.

Dans un troisième temps une responsabilité personnelle est assumée par le détenteur du secret qui peut-être considéré comme responsable des actes couverts par cette mise au secret.

Exemple d’application :

La police a besoin de garder le secret afin d’arrêter un réseau de trafiquant. Les informations collectées restent secrètes jusqu’à la bonne fin de la démarche .Lorsque l’arrestation est conclue le tribunal a besoin de tout connaitre pour juger de la légitimité de l’accusation et si le gendarme a voulu profité du secret pour outrepasser ses prérogatives, il se retrouve un jour assis lui-même au banc des accusés. Nous retrouvons là les trois étapes, un secret est décidé pour un temps donné, il est ensuit e publié et peut donner lieu à un jugement s’il a été utilisé à de mauvaises fins

Ce qui semble logique pour une opération de police doit l’être aussi pour une action d’état.

De document est classé top secret ? D’accord, mais par qui ? Dans quel but ? Jusqu’à quand ? Et après cette date, nous jugerons de la valeur de cette décision.

PROPOSITION

Pour être valable le classement TOP SECRET de la république doit être obligatoirement complété de ces trois cases mentionnant:

  • L'identité de celui qui a tamponné,
  • L'expression la raison invoquée et l'objectif prévu,
  • La déclaration d'une date limite de validité du secret.

Page écrite le 16 octobre 2010