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Brouillons pour un projet de constitution



L’organisation politique


Législatif:

Un parlement élu au suffrage universel. Il propose, rédige les lois et les enregistre lorsqu'elles sont validées juridiquement.
La représentativité se heurte à un problème à résoudre : Il lui faut une certaine unité pour réaliser des projets cohérents, mais s'il veut vraiment représenter l'ensemble des opinions, il risque de ne jamais réunir cette unité. Un parlement trop éparpillé entre différents courants est soumis au jeu des alliances et trahisons, très négatif pour la cohérence de ses décisions.

Exécutif:

Un président dont le rôle est de représenter l'état (défini par la constitution) à l’étranger suivant le mandat et les options définies par le parlement. De proposer l’équipe exécutive (conseil des ministres) de proposer une direction morale à l’action gouvernementale.

Commentaire : L'élection au suffrage universel sur une période de 5 années peut créer une rupture d'origine purement électorale dans la ligne politique à chaque élection. En supposant qu'un président soit parfait et convienne à ne grande majorité (Hypothèse théorique), il est génant d'interrompre sont activité, inversement (autre hypothèse théorique) si un président est complétement désavoué par le peuple, il est aussi absurde de devoir perdre du temps à attendre une échéance électorale.
Prévoir une forme de déchéance d'un président dès qu'un nombre suffisant de critères soit atteint, pose un autre problème: certains actes peuvent conjoncturellement générer le rejet d'un homme qui a du pourtant prendre des désisions non populaires mais indispensables.
Sur ce point il reste à réfléchir à une nouvelle forme de suffrage.


Un premier ministre choisi par le président soumis à m'acceptation de l'assemblée nationnale.

Commentaire: Ce Ministre doit d'une part être en accord avec le président pour former une équipe dirigeante cohérente, mais il doit également correspondre à la volonté populaire définie par le parlement. Ce choix du premier ministre doit être encadré par ces limites.

Un conseil des ministres choisi par le premier ministre.
Cet ensemble exécutif est contrôlé par une instance judiciaire qui peut infirmer une décision où récuser un des membres si le contrat électoral n’est pas honoré sauf si des évènements nouveaux imposent une modification nécessaire de ce contrat, et dans ce cas une élection partielle ou totale peut être initiée par ce conseil judiciaire.

Les conseils

Les conseils judiciaires, médiatiques et économiques sont élus pour partie par l’ensemble des acteurs du système concerné (nécessité de compétences) et pour partie par le suffrage universel. Toutes ces élections respectent les mêmes règles électorales : Elections partielles fréquentes permettant d’assurer une continuité et vote multi-personnel.

Judiciaire:

Son rôle est d’être le garant de la validité constitutionnelle des lois et veiller à leur bonne application. Il doit maintenir l’indépendance de la justice par rapport aux autres pouvoirs, de vérifier également que des lois ne puissent pas être détournées de leurs buts pour des raisons immorales. Il contrôle les propositions de loi : Leur rigueur juridique et leur clarté, recherche leurs contradictions ou effets. (Voir réflexions sur la déviance [ lien : "www.trazibule.fr/deviance.php" ])
Il assure le recours en cas de litige dans un contrat entre les parties et l’arbitrage. Les actions du système judiciaire sont contrôlées par le parlement sauf pour celles concernant le parlement lui-même, dans ce cas seulement l’exécutif, garant de la constitution, est chargé de récuser les décisions litigieuses.

Médiatique:

Son rôle est de veiller à la liberté et l'indépendance de l'information, tout en contrôlant qu'elle ne soit pas mensongère. L’aspect déontologie est aussi de ses attributions. Il est contrôlé par le conseil judiciaire sauf pour les informations concernant ce domaine, dans ce cas seulement, l’exécutif est autorisé à contrer ses décisions.

Economique:

Son rôle est de veiller d'une part à la liberté d'entreprendre, dans le respect des lois et des objectifs définis par le parlement. Il veille à la régularité et surtout à l'équilibre des échanges. Il est consultatif sur la "ligne sociale" dans la comptabilité des entreprises. Il est contrôlé par le conseil judiciaire sauf dans les opérations économiques pouvant avoir des conséquences sur ce système. Dans ce cas le parlement a la possibilité de s’opposer à ses décisions.

Litiges :

Les litiges entre deux conseils sont toujours arbitrés par un conseil arbitre accepté par les deux conseils.
Si malgré l’arbitrage, aucune solution n’est trouvée, un suffrage professionnel (si le litige est d'ordre technique) ou universel peut imposer une réponse démocratique à ce litige.

Validité des décisions

Au sein des conseils comme de l’assemblée, pour qu’un scrutin soit valide il faut :


La remise en cause d’un vote ne peut se faire qu’en cas d’apparition d’un nouvel élément et d’une demande d’un nombre d’élus supérieur aux résultats acquis de votes favorables.

Page écrite le 20-09-2007